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Site : http://www.epf.alsace

Classement : 508 / 632

2 articles sélectionnés

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    Combien ça coûte ? - epf alsace

    Pertinence
    94%

    Menu Actualités

    Combien ça coûte ?

    L'EPF s'attache à intervenir dans les meilleurs conditions financières possibles: la fiscalité alimente les fonds d'intervention alors que les frais de portage couvrent les frais de fonctionnement.

    Règles financières d'adhésion à l'EPF

    L'adhésion à l'EPF ne génère ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle ou participation financière obligatoire,...

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    Date: 2017-11-26 10:31:34

    Thèmes liés : frais de portage epf / frais de portage foncier / frais de portage immobilier / frais de portage

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    Soumettre un projet - epf alsace

    Pertinence
    60%

    Le dossier est finalisé sur la base d'une convention de portage, véritable contrat définissant le projet, la durée de portage et les conditions d'interventiuons. Une fois qu'il a été approuvé par délibération de la collectivité...

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    Date: 2018-03-20 22:15:46

    Thèmes liés : modele de convention de portage foncier / convention de portage foncier / convention de portage modele / convention de portage

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