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modele contrat freelance suisse
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Contrat de freelance: modèle selon le droit suisse à ...
PertinenceModèle de contrat de freelance
Le contrat-cadre de collaborateur libre est un contrat dit «de freelance».
On parle de véritable freelance lorsqu'une entreprise fait appel à une personne exerçant une activité professionnelle indépendante pour mener à bien une partie d'un projet et qu'elle accomplit cette mission pour le compte de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de mandat ou contrat...
Site : contrats-suisses.ch
Thèmes liés : modele contrat freelance suisse / contrat freelance modele / contrat independant freelance / contrat freelance
Contrat de freelance: modèle selon le droit suisse à ...
PertinenceModèle de contrat de freelance
Le contrat-cadre de collaborateur libre est un contrat dit «de freelance».
On parle de véritable freelance lorsqu'une entreprise fait appel à une personne exerçant une activité professionnelle indépendante pour mener à bien une partie d'un projet et qu'elle accomplit cette mission pour le compte de l'entreprise dans le cadre d'un contrat de mandat ou contrat...
Site : contrats-suisses.ch
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