N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

au nom de M. Jean-Marc...

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par JCL | Oct 15, 2008 | Achat de PI , Consultant , Recrutement , SSII | 10 commentaires

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LA BRANCHE ANIMATION

Champ d'application de la branche animation

La convention collective de l'animation s'applique également, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général de protection de la nature et de l'environnement notamment par des actions continues ou ponctuelles, de...

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