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definition masse salariale dads
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Définition de la masse salariale - taxiclic.com
PertinenceEn Afrique, et plus précisément au Maroc, le salaire mensuel d'un cadre est passé de 26 000 à 23 000 dirhams en l'espace de six ans.
La masse salariale, communément appelée MS, se définit comme étant l'ensemble de toutes les charges se rattachant à la rémunération brute du total des salaires. Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se définit différemment....
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La masse salariale : définitions - pimido.com
PertinenceLa masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.
Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?
- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale...
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Quelle définition de la masse salariale retenir pour ...
PertinenceQuelle définition de la masse salariale retenir pour calculer les budgets du CE ?
Posté le 28-08-2014
Par Arnaud Teissier, avocat associé, Capstan Avocats
Déterminer la masse salariale brute est primordial, que ce soit pour le calcul du budget du fonctionnement du comité d'entreprise (CE) ou pour celui de la subvention au titre des activités sociales et culturelles. Faut-il alors prendre...
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Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et ...
Pertinence>Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et 307 du 7 février 2018
Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et 307 du 7 février 2018
Arrêt n°307 (16-16.086)
Les deux arrêts du 7 février 2018 constituent un revirement de jurisprudence. En effet, depuis une décision du 30 mars 2011(n°10-30.080), la chambre sociale affirmait que la masse salariale servant au...
Site : https://www.courdecassation.fr
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceParticipation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
Rémunération des heures complémentaires...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
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