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definition cotisation sociale salariale
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Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
Consultez la FAQ - Portage Salarial Experts People
Pertinencepublié le 13 nov. 2015 à 06:12 par Experts People [ mis à jour : 4 févr. 2016 à 11:42 ]
En cas d'absence :
- Pour la naissance d'un enfant,
- Pour votre mariage,
- Pour le décès d'un proche,
- Pour les jours fériés.
Le temps d'absence réglementaire est ajouté à votre salaire brut sur la ligne "Absences Exceptionnelles",...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : http://www.expertspeople.comLe statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-11-28 10:24:05
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale
Définition Cotisations salariales - Editions Tissot
PertinenceLes cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales due par le salarié et...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / definition charge sociale salariale / part salariale definition / relation salariale definition / definition charge salariale
Taux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
PertinenceTaux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
30 août 2017
Lorsque vous décidez de monter votre propre entreprise, vous devez vous attendre à supporter de nombreuses charges. Il est alors important de connaître les différents taux de prélèvement salarial en vigueur, leur assiette et les différentes cotisations sur salaire exigées.
Les charges sociales sont en...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : taux charges salariales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / taux salarial definition / salaire minimum portage salarial 2017 / definition charge sociale salariale
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...
PertinenceIndemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail
Oui, au prorata de la participation patronale
Oui (mêmes conditions)
Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée
(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre / cotisations salariales et patronales definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale
Taux de charges sociales cadre (part salariale) - business ...
PertinenceTaux de charges sociales cadre (part salariale)
Définition pour comprendre le business-plan
Rédiger votre plan ?
Vous ne savez pas vraiment quel outil utiliser pour réaliser votre business-plan ? Excel n'est pas votre tasse de thé ? Découvrez notre application en ligne pour réaliser votre business-plan
Le business-plan
Vous ne savez pas ce qu'est un business-plan ? Cliquez ici pour en savoir...
Site : http://www.mon-business-plan.com
Thèmes liés : definition charge sociale salariale / definition cotisation sociale salariale / part salariale definition / definition charge salariale / taux salarial definition
Simulation de bulletins de paie pour les salariés du ...
PertinenceFait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 3 février, 2017 | 0
Cet article est un résumé du Webinar de Pascal Foy d'Audiens qui reprend dans ce dernier les éléments essentiels sur le bulletin de salaire.
La paie, c'est complexe parce que :
Les cotisations et contributions sont versées à différents organismes
Les règles de calcul sont différentes selon les...
Site : https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition
Masse salariale : définition - Web-Libre
PertinenceMasse salariale : définition
Par définition, la masse salariale ou MS est l'ensemble des charges rattachées à la rémunération salariale. Selon le contexte dans laquelle elle est utilisée, elle peut cependant se doter de plusieurs définitions. La D.A.D.S ou Déclaration Annuelle des Données Sociales la définit entre autres comme étant l'ensemble des salaires bruts des...
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : definition masse salariale comptable / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie
Fonds de solidaritéCalcul (Ces dispositions sont ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).
En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.
Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...
Pertinencecomment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc , le 15/09/2012 à 15:00
Réponse du département société
La masse salariale revêt plusieurs définitions. Ainsi, on peut parler de masse...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition masse salariale
ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...
PertinenceDans quel délai ? tout savoir
Accueil > ratio masse salariale / chiffre d'affaire
ratio masse salariale / chiffre d'affaire
par msdk , le 13/09/2012 à 00:30 - 8511 visites
comment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?
Réponse du...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition masse salariale
La masse salariale : définitions - pimido.com
PertinenceLa masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.
Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?
- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : masse salariale globale definition / masse salariale definition comptabilite / definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale dads / definition masse salariale comptable
Masse salariale, comment la définir ? | Formulepaie.fr
PertinenceAlors qu'en septembre, l'activité a repris de manière très soutenue dans beaucoup d'entreprises avec l'objectif d'établir au mieux les budgets, il est utile de préciser la notion de Masse salariale utile à toute personne utilisant les données du personnel afin d'établir les budgets.
La Masse Salariale
Il existe au moins 3 façons différentes de définir la Masse Salariale...
Site : http://formulepaie.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle
Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients
PertinencePortage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients
20 juin 2017
Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceParticipation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
Rémunération des heures complémentaires...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / cotisations salariales et patronales definition / definition cotisation sociale salariale / portabilite epargne salariale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPortage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Analyse et Définition des charges salariales
PertinenceLe taux de cotisation du salarié est de 0,13% de la totalité du salaire du cadre , le taux de cotisation de l'employeur est de 0,22%
Cotisation APEC
Les cotisations prélevées pour l'APEC sont :
- assises sur la tranche B des rémunérations (entre 2859 EUR et 11436 EUR),
- calculées sur la base du taux de 0,06 %,
- réparties entre l'employeur et le participant dans le rapport de 3 à 2,...
Site : http://www.lejustesalaire.com
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / definition charge sociale salariale / taux salarial definition / taux salaire definition
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition charges sociales patronales / definition masse salariale brute securite sociale / definition charge sociale salariale / definition cotisation sociale salariale
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
Portage Salarial Bâtiment : Page 1/10 : All-Searches.com
PertinenceLiens Sponsorisés
1 Portage Salarial
Portage Salarial en France depuis 1999, AVS Concept offre un service de qualité en portage salarial qui est une forme de travail novatrice avec des avantages sociaux ...
http://www.avsconcept.fr/
2 Itg Société De Portage Salarial Au Service Des Consultants
L'entreprise de Portage Salarial leader en France. ITG vous accompagne : devenez consultant...
Site : http://all-searches.com
Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si ...
PertinenceAccueil » Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal
24 juillet 2012
Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal
Cet article a été lu 10928 fois
Il existe un indicateur économique sur l'état du pays qui est essentiel, et qu'on n'utilise que rarement: la masse salariale. L'INSEE la calcule hors cotisations patronales. Selon sa définition, la masse...
Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / comment calculer la masse salariale brute annuelle / definition de la masse salariale brute annuelle / comment calculer masse salariale brute / definition masse salariale brute securite sociale
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
PertinenceVous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Consultez notre Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / part salariale definition
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition
Définition : Sécurité sociale
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Sécurité sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale
La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2017-10-02 08:45:28
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : demande de prestation salariale / cotisations salariales et patronales definition / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale d'une entreprise / definition cotisation sociale salariale
Fiches - Securex
PertinenceIl y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / definition cotisation sociale salariale / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Coût de la main-d'œuvre — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
La notion statistique du coût de la main-d'oeuvre englobe la rémunération du travail accompli, les versements pour les heures rémunérées mais non effectuées, les primes et gratifications, le coût de la nourriture, des boissons et des autres avantages en nature, les coûts relatifs au logement du personnel supportés par l'employeur, les dépenses...
Date: 2018-03-19 13:22:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cout salarial horaire definition / cout salarial definition / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale brute securite sociale / definition cotisation sociale salariale
IPRES>>Textes juridiques
PertinenceQuel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site : http://www.ipres.sn
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / cotisations salariales et patronales definition / calcul retraite salarie et independant / definition cotisation sociale salariale / retraite travailleur independant salarie
Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et ...
Pertinence>Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et 307 du 7 février 2018
Note relative aux arrêts de la Chambre sociale n°303 et 307 du 7 février 2018
Arrêt n°307 (16-16.086)
Les deux arrêts du 7 février 2018 constituent un revirement de jurisprudence. En effet, depuis une décision du 30 mars 2011(n°10-30.080), la chambre sociale affirmait que la masse salariale servant au...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale comptable / definition masse salariale dads / definition masse salariale
Quelle définition de la masse salariale retenir pour ...
PertinenceQuelle définition de la masse salariale retenir pour calculer les budgets du CE ?
Posté le 28-08-2014
Par Arnaud Teissier, avocat associé, Capstan Avocats
Déterminer la masse salariale brute est primordial, que ce soit pour le calcul du budget du fonctionnement du comité d'entreprise (CE) ou pour celui de la subvention au titre des activités sociales et culturelles. Faut-il alors prendre...
Site : http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute / definition masse salariale dads / definition masse salariale comptable
Portage salarial : le point sur le dispositif - VosLitiges
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le portage salarial peut être défini comme la relation d'emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d'oeuvre illicite, avant d'être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail,...
Date: 2017-11-28 06:27:24
Site : https://www.juritravail.comAvantages | Peps Syndicat - L'emploi en Portage Salarial
PertinencePour ses prospects et clients
Le portage salarial est une solution souple pour l'entreprise : facturée en honoraires, elle s'évite l'ensemble des contraintes administratives attachées à la gestion d'un salarié.
Simplicité, sécurité, efficacité
Le portage salarial est un dispositif maintenant éprouvé et en plein développement qui s'adresse à des intervenants agissant comme...
Site : http://www.peps-syndicat.fr
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage salarial creation d'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
Pertinence- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration salarie porte / definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre
Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...
PertinenceQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?
22 Nov, 2016
Qu'est ce que le Portage salarial ? Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...
Site : http://www.regie-portage.fr
Convention collective, Salaire : Coopératives agricoles ...
PertinenceConvention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
Coopératives agricoles laitières
Salaires au 1er mai 2001
En vigueur étendu
Article 1er
En application des dispositions de l'accord du 17 mai 2001, les dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale des coopératives laitières sont modifiées comme suit (seuls les paragraphes en italique...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / grille salaire convention cooperative agricole / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien
Intéressement, participation et plans d’épargne salariale
PertinenceVous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
Choisir, mettre en place et piloter les dispositifs
Participation, intéressement, PEE, PEI, CET, PERCO... Tous ces dispositifs sont soumis à une forte...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : portabilite epargne salariale / definition cotisation sociale salariale / definition politique salariale entreprise / definition charge sociale salariale
Consultez la FAQ - Portage Salarial Experts People
PertinenceL'utilisation d'un contrat en portage salarial est moins coûteuse pour l'employeur que la mise en place d'un CDI de chantier.
L'entreprise doit disposer d'un code NAF et d'une adhésion à CINOV : http://www.cinov.fr/la-convention-collective/convention-collective-actualisee/avis-d-interpretation/avis-8-du-19-01-01-relatif-aux-contrats-de-chantier.
Quel statut choisir pour ma carrière dans le...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.comThèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / portage salarial calcul salaire net / note de frais portage salarial / convention collective portage salarial / contrat cdi portage salarial
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
Le Guide du Portage | Pearltrees
PertinenceLe portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...
Site : http://www.pearltrees.com
Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...
PertinenceDéfinition du portage salarial
Le principe
Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.
Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...
Site : https://portagez-vous.com
Remboursement frais auto-entrepreneur
PertinenceSi un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
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Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...
PertinenceLe portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?
Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...
Date: 2017-10-02 13:01:47
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