Masse salariale : définition - Web-Libre

Masse salariale : définition

Par définition, la masse salariale ou MS est l'ensemble des charges rattachées à la rémunération salariale. Selon le contexte dans laquelle elle est utilisée, elle peut cependant se doter de plusieurs définitions. La D.A.D.S ou Déclaration Annuelle des Données Sociales la définit entre autres comme étant l'ensemble des salaires bruts des...

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Thèmes liés : definition masse salariale comptable / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle

Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si ...

Accueil » Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal

24 juillet 2012

Masse salariale: l'argent des Français qu'on connaît si mal

Cet article a été lu 10928 fois

Il existe un indicateur économique sur l'état du pays qui est essentiel, et qu'on n'utilise que rarement: la masse salariale. L'INSEE la calcule hors cotisations patronales. Selon sa définition, la masse...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / comment calculer la masse salariale brute annuelle / definition de la masse salariale brute annuelle / comment calculer masse salariale brute / definition masse salariale brute securite sociale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition

TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

Les cotisations sont dues à compter :

du versement d'une rémunération.

Les cotisations sont dues à compter :

- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / cotisations salariales et patronales definition / definition cotisation sociale salariale / portabilite epargne salariale

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...

Indemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail

Oui, au prorata de la participation patronale

Oui (mêmes conditions)

Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée

(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre / cotisations salariales et patronales definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale

Taux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017

Taux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017

30 août 2017

Lorsque vous décidez de monter votre propre entreprise, vous devez vous attendre à supporter de nombreuses charges. Il est alors important de connaître les différents taux de prélèvement salarial en vigueur, leur assiette et les différentes cotisations sur salaire exigées.

Les charges sociales sont en...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Thèmes liés : taux charges salariales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / taux salarial definition / salaire minimum portage salarial 2017 / definition charge sociale salariale

Définition de la masse salariale - taxiclic.com

En Afrique, et plus précisément au Maroc, le salaire mensuel d'un cadre est passé de 26 000 à 23 000 dirhams en l'espace de six ans.

La masse salariale, communément appelée MS, se définit comme étant l'ensemble de toutes les charges se rattachant à la rémunération brute du total des salaires. Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se définit différemment....

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Site : http://www.taxiclic.com

Thèmes liés : definition masse salariale budgetaire / definition masse salariale d'une entreprise / masse salariale definition comptabilite / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute

Simulation de bulletins de paie pour les salariés du ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 3 février, 2017 | 0

Cet article est un résumé du Webinar de Pascal Foy d'Audiens qui reprend dans ce dernier les éléments essentiels sur le bulletin de salaire.

La paie, c'est complexe parce que :

Les cotisations et contributions sont versées à différents organismes

Les règles de calcul sont différentes selon les...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition

Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Site : http://www.portageo.fr

La sécurité sociale des salariés en Finlande - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)

(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...

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Date: 2017-10-02 08:45:28
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : demande de prestation salariale / cotisations salariales et patronales definition / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale d'une entreprise / definition cotisation sociale salariale

IPRES>>Textes juridiques

Quel est le taux de cotisation ?

Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.

Qu'elle est l'assiette de cotisation ?

A l'exception des frais professionnels (indemnité de...

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Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / cotisations salariales et patronales definition / calcul retraite salarie et independant / definition cotisation sociale salariale / retraite travailleur independant salarie

Indemnisation, bonus/malus... : les enjeux de la réforme ...

17/10/2017, 17:50

 |  1934  mots

Montant de l'indemnisation des demandeurs d'emplois, instauration d'un bonus/malus sur les cotisations patronales en fonction de leur comportement face aux "contrats courts", financement des allocations... Gouvernement et organisations patronales et syndicales ouvrent le très délicat dossier de l'assurance chômage, l'un des chantiers de l'Acte II des...

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Site : latribune.fr

Thèmes liés : cotisations salariales et patronales definition / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / statut travailleur independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie

La masse salariale : définitions - pimido.com

La masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.

Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?

- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale...

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Site : https://www.pimido.com

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Exercice masse salariale - Compte Rendu - M166563

Masse salariale Premier effet constaté : Selon le mois auquel on affecte une augmentation le salaire varie, en conséquent on constate un légère hausse mensuel pour les agents de maitrise par rapport aux employés et une légère baisse pour les cadres par rapport aux agents de maitrises et employés. DIFFERENCE ENTRE EMPLOYES ET TAM | | DIFFERENCE ENTRE TAM ET CADRE | | | | | | ...

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Site : http://www.etudier.com

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Portage salarial - Wikimonde

Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...

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Site : https://wikimonde.com

Portage salarial — Wikipédia

(juin 2008)

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section adopte un...

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Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Portage salarial : le point sur le dispositif - VosLitiges

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le portage salarial peut être défini comme la relation d'emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d'oeuvre illicite, avant d'être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail,...

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Date: 2017-11-28 06:27:24
Site : https://www.juritravail.com

Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...

Salaire Apprenti 2017 : combien gagne un apprenti ?

Qu'est ce que le mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est une notion qui émane de la Sécurité Sociale. En effet, la législation prévoit qu'un salarié a la possibilité de reprendre partiellement son travail (par l'intermédiaire d'un mi-temps) suite à une absence liée à une maladie ou d'un accident (qu'il soit...

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Site : http://culture-rh.com

Thèmes liés : cotisations salariales et patronales definition / statut salarie cpam / statut salarie

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition

Convention collective, Salaire : Coopératives agricoles ...

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984

Coopératives agricoles laitières

Salaires au 1er mai 2001

En vigueur étendu

Article 1er

En application des dispositions de l'accord du 17 mai 2001, les dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale des coopératives laitières sont modifiées comme suit (seuls les paragraphes en italique...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / grille salaire convention cooperative agricole / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien

Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Portagez-Vous - Portage Salarial Paris : conseil et ...

Définition du portage salarial

Le principe

Le portage salarial est une véritable solution au regard de la mutation sociale qui s'opère depuis quelques années pour un grand nombre de catégories socio-professionnelles et un tremplin pour la reconversion.

Il s'agit d'un statut qui représente une alternative à la création d'entreprise alliant sécurité du salarié et indépendance du...

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Site : https://portagez-vous.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : part salariale et part patronale definition / statut salarie cpam / cotisations salariales et patronales definition

Faut-il s'installer en profession libérale ? - L'Express L ...

Qui peut l'adopter, qui en est exclu" Etat des lieux d'un statut en crise de croissance

Conseil financier et en gestion de patrimoine, agent privé de recherches, expert en qualité, traducteur, graphiste... tous ces noms de métiers, parfois ésotériques, appartiennent désormais au secteur libéral, lequel recouvre environ 600 000 personnes et près de 200 professions employant 800 000...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : formateur independant en statut liberal / formateur independant quel statut choisir / commerce independant statut juridique / traducteur independant statut juridique / graphiste independant statut juridique

Le portage salarial : un bon moyen de démarrer sa vie d ...

Le portage salarial, un bon moyen de démarrer votre activité d'entrepreneur en vous soulageant des contraintes administratives, en limitant votre prise de risque et en vous concentrant sur votre activité?

Je vous parlais il y a quelques jours du dilemme que rencontrent de nombreux entrepreneurs : faut-il conserver une activité parallèle à votre projet, ou se focaliser UNIQUEMENT sur...

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Date: 2017-10-02 13:01:47
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