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definition charges sociales patronales
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Consultez la FAQ - Portage Salarial Experts People
Pertinencepublié le 13 nov. 2015 à 06:12 par Experts People [ mis à jour : 4 févr. 2016 à 11:42 ]
En cas d'absence :
- Pour la naissance d'un enfant,
- Pour votre mariage,
- Pour le décès d'un proche,
- Pour les jours fériés.
Le temps d'absence réglementaire est ajouté à votre salaire brut sur la ligne "Absences Exceptionnelles",...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : http://www.expertspeople.comIndépendant : comapratif entre la SASU et le Portage salarial
PertinenceComparatif : SASU et portage salarial
Le statut de la SASU
Par définition, un entrepreneur seul peut opter pour la création d'une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).
En tant que président associé unique de SASU, il devient salarié assimilé. Sa rémunération est soumise aux charges sociales. A ce titre, il relève du régime général de la Sécurité Sociale.
Site : https://www.iesconseil.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / statut societe portage salarial / portage salarial statut independant / comparatif societe de portage salarial
Masse salariale, comment la définir ? | Formulepaie.fr
PertinenceAlors qu'en septembre, l'activité a repris de manière très soutenue dans beaucoup d'entreprises avec l'objectif d'établir au mieux les budgets, il est utile de préciser la notion de Masse salariale utile à toute personne utilisant les données du personnel afin d'établir les budgets.
La Masse Salariale
Il existe au moins 3 façons différentes de définir la Masse Salariale...
Site : http://formulepaie.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition charges sociales patronales / definition masse salariale brute securite sociale / definition charge sociale salariale / definition cotisation sociale salariale
La masse salariale : définitions - pimido.com
PertinenceLa masse salariale désigne les sommes que l'entreprise verse au titre de la rémunération de ses salariés, c'est à dire les salaires bruts versés (salaires et charges sociales salariales) et les charges sociales patronales qu'elle supporte.
Tout d'abord, pourquoi accorde t-on tant d'importance à la masse salariale ?
- La masse salariale et les équilibres financiers : la masse salariale...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : masse salariale globale definition / masse salariale definition comptabilite / definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale dads / definition masse salariale comptable
Taux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
PertinenceTaux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
30 août 2017
Lorsque vous décidez de monter votre propre entreprise, vous devez vous attendre à supporter de nombreuses charges. Il est alors important de connaître les différents taux de prélèvement salarial en vigueur, leur assiette et les différentes cotisations sur salaire exigées.
Les charges sociales sont en...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : taux charges salariales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / taux salarial definition / salaire minimum portage salarial 2017 / definition charge sociale salariale
La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...
PertinenceIndemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail
Oui, au prorata de la participation patronale
Oui (mêmes conditions)
Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée
(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre / cotisations salariales et patronales definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale
Le compte de résultat prévisionnel : définition, contenu ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » Le prévisionnel financier » Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Compte de résultat prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le compte de résultat prévisionnel est un des tableaux composant le prévisionnel...
Site : https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition charge sociale salariale / definition charges sociales patronales / comment calculer masse salariale brute / definition masse salariale brute
ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...
Pertinencecomment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc , le 15/09/2012 à 15:00
Réponse du département société
La masse salariale revêt plusieurs définitions. Ainsi, on peut parler de masse...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition masse salariale
ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...
PertinenceDans quel délai ? tout savoir
Accueil > ratio masse salariale / chiffre d'affaire
ratio masse salariale / chiffre d'affaire
par msdk , le 13/09/2012 à 00:30 - 8511 visites
comment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?
Réponse du...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale comptable / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition masse salariale
Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...
PertinenceLexique » Portage salarial : définition simple et juridique
Portage salarial : définition simple et juridique
Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...
Site : abcportage.fr
Définition de la masse salariale - taxiclic.com
PertinenceEn Afrique, et plus précisément au Maroc, le salaire mensuel d'un cadre est passé de 26 000 à 23 000 dirhams en l'espace de six ans.
La masse salariale, communément appelée MS, se définit comme étant l'ensemble de toutes les charges se rattachant à la rémunération brute du total des salaires. Cependant, selon divers secteurs, la masse salariale se définit différemment....
Site : http://www.taxiclic.com
Thèmes liés : definition masse salariale budgetaire / definition masse salariale d'une entreprise / masse salariale definition comptabilite / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie
Cours de droit fiscal - Cours de droit
PertinenceA) La taxation des revenus
1. Le principe de taxation des revenus en droit fiscal français
A priori, la taxation des revenus ne pose aucune difficulté puisqu'elle consiste à imposer des gains dès qu'ils ont été acquis par les individus. Mais cette taxation des gains acquis pose le problème redoutable de ce que l'on entend par « revenu ».
Historiquement, les lois de...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : societe partage des benefices / definition charges sociales patronales
Masse salariale : définition - Web-Libre
PertinenceMasse salariale : définition
Par définition, la masse salariale ou MS est l'ensemble des charges rattachées à la rémunération salariale. Selon le contexte dans laquelle elle est utilisée, elle peut cependant se doter de plusieurs définitions. La D.A.D.S ou Déclaration Annuelle des Données Sociales la définit entre autres comme étant l'ensemble des salaires bruts des...
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : definition masse salariale comptable / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle
Définition : Sécurité sociale
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Sécurité sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
EgaliTED - Autisme - Aides financières
PertinenceLes aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.orgThèmes liés : offre d'emploi consultant ressources humaines / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / definition charges sociales patronales / statut salarie pole emploi / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinenceParticipation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
Rémunération des heures complémentaires...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / cotisations salariales et patronales definition / definition cotisation sociale salariale / portabilite epargne salariale
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir
PertinenceVous êtes là : Accueil / Informations juridiques / Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
Statut auto entrepreneur ou portage salarial, que choisir ?
7 octobre 2016
Enregistrer
Vous avez une idée de création d'entreprise ou vous souhaitez juste arrondir vos fins de mois sans pour autant devenir auto entrepreneur ? Est-il pertinent, face à mon objectif, de devenir...
Site : travailler-a-domicile.fr
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
PertinenceQuelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-11-26 11:38:41
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.beThèmes liés : taux de salaire reel definition / definition charges sociales patronales / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre
Compétitivité, salaire et coût unitaire de la main d ...
PertinenceDans le cas du calcul du coût salarial unitaire qui sert à estimer la compétitivité, le "salaire" que l'on considère est le salaire brut (salaire net + cotisations sociales à la charge de l'employé) auquel on ajoute les charges patronales.
Prenons un exemple. Supposons un pays A où le salaire moyen d'un employé est de 1500 euros net par mois, et un pays B où le salaire moyen d'un...
Site : http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : cout salarial unitaire definition / cout salarial horaire definition / cout salarial definition / definition charges sociales patronales
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
PertinenceFonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.comThèmes liés : definition charges sociales patronales
Exonération de charges patronales pour les jeunes ...
PertinenceLes entreprises sous statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur certaines rémunérations inférieures à 4,5 SMIC dans la limite de 5 fois le PASS . Cette exonération s'applique aussi aux jeunes entreprises universitaires (JEU) qui mènent des travaux de recherche dans le...
Site : gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : definition charges sociales patronales
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