Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...
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Portage salarial : définition simple et juridique
Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...
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part salariale : définition de part salariale et synonymes ...
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Thèmes liés : part salariale definition
Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients
PertinencePortage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients
20 juin 2017
Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...
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Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6
PertinenceVoici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).
I. Qu'est ce que le portage salarial.
En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.
a) Origine :
Le Portage Salarial...
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Définition Cotisations salariales - Editions Tissot
PertinenceLes cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales due par le salarié et...
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Taux de charges sociales cadre (part salariale) - business ...
PertinenceTaux de charges sociales cadre (part salariale)
Définition pour comprendre le business-plan
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Le business-plan
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Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
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Masse salariale : définition - Web-Libre
PertinenceMasse salariale : définition
Par définition, la masse salariale ou MS est l'ensemble des charges rattachées à la rémunération salariale. Selon le contexte dans laquelle elle est utilisée, elle peut cependant se doter de plusieurs définitions. La D.A.D.S ou Déclaration Annuelle des Données Sociales la définit entre autres comme étant l'ensemble des salaires bruts des...
Site : http://www.web-libre.org
Thèmes liés : definition masse salariale comptable / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale budgetaire / gestion masse salariale definition / definition de la masse salariale brute annuelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...
Pertinencecomment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?
Réponse du Guichet du savoir
par bml_soc , le 15/09/2012 à 15:00
Réponse du département société
La masse salariale revêt plusieurs définitions. Ainsi, on peut parler de masse...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
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ratio masse salariale / chiffre d'affaire - Le Guichet du ...
PertinenceDans quel délai ? tout savoir
Accueil > ratio masse salariale / chiffre d'affaire
ratio masse salariale / chiffre d'affaire
par msdk , le 13/09/2012 à 00:30 - 8511 visites
comment peut definir le ration a ne pas depasser, pour la masse salariale dans une entreprise par rapport au chiffre d'affaire, ce dernier serviras comme indicateur de suivie de gestion des ressource humaine?
Réponse du...
Site : http://www.guichetdusavoir.org
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Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Portage salarial : ordonnance 2015
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Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
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Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
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Portage salarial et DIF: vos droits (partie 1)
Pertinencele portage salarial ou le choix de travailler librement!
Rechercher dans ce blog
Portage salarial et DIF: vos droits (partie 1)
Le DIF: Droit individuel à la formation.
5 ans après la création du DIF, force est de constater que ce droit est encore ignoré par beaucoup.
Il est temps de faire un petit rappel sur vos droits en matière de formation.
Ne vous privez pas de cette opportunité d'acquérir une...
Date: 2018-03-06 09:12:28
Site : http://solution-portage-salarial.blogspot.comThèmes liés : portage salarial droit a la formation / creation d'une societe de portage salarial / societe de portage salarial definition / societe portage salarial formation / societe portage salariale
Le portage salarial - Mémoire - Oumayymaa - Etudier.com
PertinenceA. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU...
16633 Mots | 67 Pages
Portage salarial
...1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial france 2 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / avantage du portage salarial pour l'entreprise
Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial
PertinenceAu JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.
C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...
Site : https://www.legisocial.fr
Portage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...
Site : http://www.net-iris.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTrouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits
Le portage salarial
mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51
Cette fiche traite du portage salarial.
1. Définition
Le portage salarial désigne le dispositif constitué par :
1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...
Site : https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
PertinenceVous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Consultez notre Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / part salariale definition
masse salariale : définition de masse salariale, citations ...
PertinenceLe mot masse salariale n'a pu être trouvé dans l'index.
massé, ée [1]
part. passé (ma-sé, sée) de masser 1
1Mis par masse. Des groupes bien massés dans un tableau. L'infanterie massée derrière la colline.
2 nm Un massé, masse pâteuse de fer qu'on trouve au fond du creuset du fourneau à la catalane.
En langage de billard, un massé, un coup frappant la...
Date: 2015-02-09 14:51:06
Site : http://littre.reverso.netThèmes liés : definition masse salariale / part salariale definition / salariale definition
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