Communiqués de Presse | Portage Salarial

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS

Convention collective : Interview de Patrick Levy-Waitz, Président de l'OPPS Patrick Levy-Waitz est Président de l'OPPS, Vice-Président du PEPS et Chef de la délégation patronale en charge de la négociation de l'accord. Le guide du portage a recueilli son  ...

Portage salarial : une convention...

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Le portage salarial dans le spectacle : est-ce légal ...

N°14 | novembre 2015

Depuis plusieurs années, une loi légalise le portage salarial. Les règles juridiques relatives au portage salarial n'étant pas précises, se pose l'interrogation de la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par des sociétés de portage.

Nous reprenons ci-dessous la définition du portage salarial et son application...

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Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

Portage salarial en CDI: ce que les salariés doivent savoir

L'ordonnance du 2 avril 2015 sécurise le portage salarial.

A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises...

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Date: 2018-03-16 11:31:18
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial

Peut-on employer valablement des intermittents du ...

Peut-on employer valablement des intermittents du spectacle en portage salarial ?

Par frederic.chhum le mar, 02/04/2013 - 11:15

La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s'interroger sur la légalité de l'emploi de salariés artistes et techniciens, intermittents du spectacle, par...

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Thèmes liés : code naf societe de portage salarial / societe de portage salarial artiste / societe portage salarial intermittent / societe de portage salarial definition / statut societe portage salarial

Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...

Lexique » Portage salarial : définition simple et juridique

Portage salarial : définition simple et juridique

Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...

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Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6

Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).

I. Qu'est ce que le portage salarial.

En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.

a) Origine :

Le Portage Salarial...

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PARTIE 5 – CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...

2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?

2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?

Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.

Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...

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Thèmes liés : relation salariale definition / definition masse salariale d'une entreprise / definition charge sociale salariale / difference entre salarie et travailleur autonome

Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients

Portage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients

20 juin 2017

Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...

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Le portage salarial - Mémoire - Oumayymaa - Etudier.com

A. DEFINITION DU PORTAGE & CARACTERISTIQUES ...................................................................... 4 PRESENTATION DU...

16633  Mots | 67  Pages

Portage salarial

...1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à...

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Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial france 2 / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / avantage du portage salarial pour l'entreprise

Définition Cotisations salariales - Editions Tissot

Les cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales due par le salarié et...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / definition charge sociale salariale / part salariale definition / relation salariale definition / definition charge salariale

Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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Définition du portage salarial

Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

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Principe du portage salarial, définition portage salarial

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Principe du portage salarial, définition portage salarial

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://le.portage.salarial.free.fr

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Portage salarial : ordonnance 2015

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Portage salarial : ordonnance 2015

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Site : https://fr.slideshare.net

Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net

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Ordonnance sur le portage salarial

1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...

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Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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Site : http://www.guideduportage.com

Portage salarial : définition mise à jour 2017

Accueil / Portage salarial

Le Portage Salarial : Définition

Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...

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Site : 2iportage.com

Définition du portage salarial | JAM international ...

Accueil » Je deviens indépendant » Portage salarial » Définition du portage salarial

Définition du portage salarial

Le portage salarial est une nouvelle forme de travail permettant d'exercer son activité comme un travailleur indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié.

Le portage salarial est en plein développement car il répond aux attentes des salariés en termes d'emploi et/ou d'autonomie et à celles...

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Date: 2017-11-26 11:10:49
Site : jaminternational.com

Thèmes liés : entreprise de portage salarial definition / portage salarial entreprise cliente / creer son entreprise de portage salarial / statut entreprise portage salarial / jam international portage salarial

Définition du portage salarial

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de...

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Site : http://www.ap-portage.com

Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / federation nationale du portage salarial fenps / code naf entreprise de portage salarial / statut entreprise portage salarial

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

      lexinter.net  

ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

NOR: ETST1503259R

Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...

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Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.net

Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312

Mémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par laura2312   o  27 Mars 2013  o  485 Mots (2 Pages)  o  1 261 Vues

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Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL

Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...

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Site : https://www.ladissertation.com

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...

    « Définition et champ d'application

    « Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

    « 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Réglementation du portage salarial - ABC Portage

Les actions des membres du syndicat ont permis d'ouvrir et entretenir les discussions avec les partenaires sociaux pour accélérer le développement du portage salarial en France et permettre une meilleure reconnaissance et sécurisation du statut.

Cette forme d'employabilité concerne aujourd'hui plus de 70 000 personnes en transition et reconversion professionnelle.

Naissance du portage...

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Site : abcportage.fr

abcportage.fr - Portage salarial | ABC Portage

Afforadble Care Act Gedian Menye - Afforadble Care Act

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Portage salarial | ABC Portage 01 43 80 51 61 Appelez-nous au 01 43 80 51 61 Votre Espace Fr | En Navigation Portage salarial Définition Réglementation Guide du portage Profils Rémunération FAQ Vidéos Le groupe à propos d'ABC ABC...

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Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...

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Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...

Actualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes

L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.

Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...

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Définition portage salarial - Une infographie pour tout ...

Le Portage Salarial est un statut encadré   qui permet à des professionnels autonomes de créer ou exercer leur activité sans les contraintes et les risques de la création d'entreprise ou de statuts plus précaires comme l'auto-entrepreneur ou l'indépendant (TNS).Les professionnels autonomes qui choisissent ce statut pour exercer leur métier sont salariés de la société de portage et...

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Site : http://www.leportagesalarial.alsace

Le Portage Salarial Immobilier | Portage Salarial AVSConcept

Portage Salarial Immobilier : Définition et avantages

Publié le 24 octobre 2016

Le portage salarial immobilier - A mi-chemin entre le statut de salarié et celui d'indépendant, le portage salarial est une forme de travail moderne & dynamique qui permet à des professionnels autonomes justifiant d'un niveau de rémunération suffisant d'exercer leur activité librement et en toute sécurité....

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Site : http://www.avsconcept.fr

Exercice masse salariale - Compte Rendu - M166563

Masse salariale Premier effet constaté : Selon le mois auquel on affecte une augmentation le salaire varie, en conséquent on constate un légère hausse mensuel pour les agents de maitrise par rapport aux employés et une légère baisse pour les cadres par rapport aux agents de maitrises et employés. DIFFERENCE ENTRE EMPLOYES ET TAM | | DIFFERENCE ENTRE TAM ET CADRE | | | | | | ...

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Thèmes liés : definition masse salariale brute / definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale / definition politique salariale entreprise / definition politique salariale

Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo

Concept et mise en oeuvre

Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.

Portage salarial : de quoi parle-t-on ?

Définition du portage salarial

Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.

Le portage...

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Site : https://hintigo.fr

Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Le portage salarial

mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51

Cette fiche traite du portage salarial. 

1. Définition 

Le portage salarial désigne le dispositif constitué par : 

1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial