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Portage salarial et indemnisation Pole Emploi
Pertinence23 août 2016 par Damian dans Actu Portage
1. Portage salarial et assurance chômage ne sont pas compatibles #1
En portage salarial, les droits à l'assurance chômage sont accordés à partir du moment où le lien de subordination entre la société de portage - l'employeur - et le salarié porté - le travailleur indépendant - est clairement établi. C'est donc faux ! Portage salarial et...
Site : http://hura-portage.com
Thèmes liés : indemnisation pole emploi portage salarial / portage salarial assurance chomage / cumul pole emploi et portage salarial / pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial
Portage salarial et #CDD - gestionpaiegrhquichoisir.com
PertinenceLe portage salarial est un phénomène récent en France. Les normes juridiques sont d'autant plus récentes qu'elles sont issues d'une ordonnance du 2 avril 2015, laquelle complète le Code du travail pour réguler cette nouvelle organisation des relations de travail.
L'ordonnance permet à une société de portage de recruter un salarié, lequel sera « porté » (prêté), à une entreprise...
Site : https://gestionpaiegrhquichoisir.com
Portage salarial - Cholet
PertinenceUne entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Dans sa relation avec le salarié porté, l'entreprise cliente :
négocie le prix et la nature de la prestation ;
est responsable des conditions d'exécution du travail et...
Site : http://www.ville-cholet.fr.enligne2424.fr
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Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients
PertinencePortage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients
20 juin 2017
Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...
Le contrat de prestation de service en Portage Salarial
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le blog » Newsletters Portageo » Les actualités juridiques » Les bonnes pratiques du contrat de prestation de service en portage salarial
Les bonnes pratiques du contrat de prestation de service en portage salarial
Nous vous permettons depuis peu d'accéder à notre nouveau Guide pratique du Portage Salarial . Il permet aux entreprises clientes de mieux comprendre...
Site : http://www.portageo.fr
Thèmes liés : portage salarial cout pour l'entreprise / entreprise individuelle ou portage salarial / portage salarial entreprise cliente / meilleure entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial
Le portage salarial en 10 points après l’ordonnance du 2 ...
PertinenceActualité juridique publié le 19/05/2015 à 21:18, vu 2779 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 11...
Site : https://www.legavox.fr
Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Do you speak droit du portage salarial après l'ordonnance du 2 avril 2015 ?
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans le présent article.
Après la décision du Conseil constitutionnel du...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Portage salarial : caractéristiques et formalités ...
PertinenceQuelles sont les caractéristiques et formalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ?
Selon l'Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles ainsi organisées :
- d'une part, une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectue une...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / entreprise individuelle ou portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
LE CADRE LÉGAL DU PORTAGE SALARIAL ENFIN DEFINI
PertinenceACTUALITE SOCIALE , Droit du travail , DROIT SOCIAL le 10 Avr, 2015 par editeur
L'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 (JO du 3 avril 2015) fixe désormais les conditions de recours au portage salarial (principes applicables au salarié porté, à l'entreprise de portage et à l'entreprise cliente). Le portage salarial c'est : - une « entreprise de portage salarial » effectuant une...
Site : http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / liste entreprises portage salarial / portage salarial entreprise cliente / creation entreprise de portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial
Portage salarial - Wikimonde
PertinenceLe portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...
Site : https://wikimonde.com
Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo
PertinenceConcept et mise en oeuvre
Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.
Portage salarial : de quoi parle-t-on ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.
Le portage...
Site : https://hintigo.fr
Portage salarial — Wikipédia
Pertinence(juin 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section adopte un...
Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPortage salarial : des changements majeurs | Net-iris Blog ...
PertinenceLe portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi-chemin entre salarié et entrepreneur : explications..
Émergent en France, le portage salarial était jusque-là soumis à un régime juridique incertain. Le 2 avril 2015, le Gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial . Celle-ci permet de définitivement légaliser et sécuriser le portage, grâce à un cadre...
Site : http://www.net-iris.fr
Une ordonnance encadre le portage salarial LégiSocial
PertinenceAu JO du 3 avril 2015, est publiée l'ordonnance du 2 avril, qui a pour objectif d'encadrer le portage salarial.
C'est ainsi que le régime du portage salarial est enfin sécurisé par cette ordonnance, car depuis le 1er janvier 2015 l'accord du 24 juin 2010 (étendu par arrêté du 24 mai 2013) sur le portage salarial n'a plus de fondement, le Conseil constitutionnel ayant jugé...
Site : https://www.legisocial.fr
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
Portage salarial - CFDT - Info Prud'hommes
PertinenceTrouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits
Le portage salarial
mis à jour le 05/04/2017 à 15H49 Publié le 05/04/2017 à 15H51
Cette fiche traite du portage salarial.
1. Définition
Le portage salarial désigne le dispositif constitué par :
1° d'une part, la relation entre une « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation (hors activités de services à la...
Site : https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / contrat de prestation portage salarial
La différence entre le portage salarial et l’intérim ...
PertinenceLa différence entre le portage salarial et l'intérim
Il n'est pas rare de confondre l'agence d'intérim avec les sociétés de portage salarial. Pourtant, les deux formes d'emploi sont entièrement différentes. Voici quelques éléments qui permettent de comparer le portage salarial et l'intérim.
Intérim et portage salarial : pourquoi y a-t-il une confusion ?
Si l'intérim et le...
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Pertinencelexinter.net
ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2015 RELATIVE AU PORTAGE SALARIAL
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
NOR: ETST1503259R
Alias: http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/4/2/2015-380/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de ...
Date: 2016-11-25 16:34:40
Site : http://www.lexinter.netFoire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frPortage salarial : le point sur le dispositif - VosLitiges
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le portage salarial peut être défini comme la relation d'emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d'oeuvre illicite, avant d'être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail,...
Date: 2017-11-28 06:27:24
Site : https://www.juritravail.comToute la réglementation sur le portage salarial
PertinenceToute la réglementation sur le portage salarial
Toute la réglementation sur le portage salarial
Retrouvez toute la réglementation sur le Portage salarial et les différentes ordonnances de 2007 à 2017.
Signature d'une convention collective en date du 23 mars 2017
Les syndicats viennent de signer une convention collective autour du Portage Salarial. Cette signature tend à montrer la volonté...
Site : https://prium-portage.com
Portage salarial : ordonnance 2015
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Portage salarial : ordonnance 2015
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Ordonnance sur le portage salarial - fr.slideshare.net
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Ordonnance sur le portage salarial
1. ORDONNANCE relative au portage salarial NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Monsieur le Président de la République, Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes...
Site : https://fr.slideshare.net
Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier
Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016
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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...
Site : http://www.mandataire-immo.fr
Le portage salarial a une convention collective
PertinenceLe portage salarial a été reconnu en 2008 comme forme de travail sécurisée par l'ordonnance du 2 avril 2015 et ratifiée par la loi travail dites loi El Khhomri. Le statut dispose depuis le 1er juillet dernier d'une convention collective. Aujourd'hui près de 700 000 professionnels ont choisi le portage salarial.
Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Portage salarial, ce que...
Site : http://hura-portage.com
Impact du portage salarial sur la rémunération et la ...
PertinenceSkip to content
Impact du portage salarial sur la rémunération et la protection sociale du dirigeant
Le portage salarial s'avère un levier très intéressant dans le cadre de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.
Pourquoi choisir le portage salarial ?
Cette nouvelle forme d'emploi atypique, se traduit par une relation contractuelle tripartite, dans...
Site : http://expert-remuneration.com
Rémunération de l’inventeur salarié – Philippe Schmitt Avocats
PertinenceHome / Rémunération de l'inventeur salarié
Sont regroupés ci-après différents articles relatifs à la situation des salariés inventeurs.
Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés
Article publié dans LE MONDE ECONOMIE du 20.05.2015 Par Philippe Schmitt (Avocat)
L'initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph...
Site : http://www.schmitt-avocats.fr
Thèmes liés : remuneration salarie porte
Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frLe portage salarial possède maintenant sa convention ...
Pertinencevendredi 24 mars 2017
Le portage salarial possède maintenant sa convention collective
Nombre de salariés cadres expérimentés quittant un emploi en CDI, soit de leur plein gré, soit de manière contrainte, rechignent à postuler pour des emplois en contrat à durée indéterminée dans d'autres entreprises. Refusant de retrouver les mêmes contraintes et parfois aberrations, ils optent alors...
Date: 2017-11-27 14:07:39
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.comThèmes liés : convention collective portage salarial / convention portage salarial / portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial france / creer son entreprise de portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
PertinenceOrdonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
publié le15.04.15
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 « relative à la simplification de la vie des entreprises » a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de...
Date: 2017-11-26 11:09:10
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / portage salarial entreprise cliente
Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceUne nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial
L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.
22 mars 2017...
Site : loffre-portage.fr
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Convention du portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceLa convention du portage salarial
La convention du portage salarial : tout savoir sur la convention collective du portage salarial.
Convention du portage salarial : La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars 2017 à l'unanimité par l'ensemble des interlocuteurs sociaux. Cette convention du portage salarial est applicable à toutes les sociétés du secteur depuis...
Site : loffre-portage.fr
Une convention collective pour le portage salarial ! - HPR ...
PertinenceJean Pierre AYER, Chantre du Portage Salarial depuis plus de 20 ans (Intervenance, ITG...) et président d' High Potential Resources célèbre cette avancée majeure qui va enfin permettre de promouvoir cette nouvelle voie associant la dynamique entrepreneuriale avec la sécurisation du parcours professionnel que nous avons défendue avec abnégation et obstination au travers de notre...
Site : http://www.portage-hpr.com
Thèmes liés : peps l'emploi en portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / convention collective portage salarial / statut salarie en portage salarial / salarie en portage salarial
En quoi consiste le portage salarial ? - Créer une entreprise
PertinenceLorsqu'un professionnel souhaite lancer son activité sans créer sa propre entreprise, il fait appel aux services d'une société de portage salarial. Après avoir obtenu l'accord de son client, il signe une convention d'adhésion et conclue un contrat de travail avec une société de portage.
La société de portage ne fournit pas de missions au salarié porté ; c'est lui qui doit prospecter...
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
Pertinence- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration salarie porte / definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre
ᐅ Choisir la Meilleure Société de Portage → 6 Questions à ...
PertinenceSociété de portage
Critères de sélection
Depuis plusieurs années, l'essor du portage salarial s'est accompagné d'une multiplication des sociétés spécialisées dans ce domaine. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 sociétés qui se partagent le secteur du portage salarial sur le territoire français. Une situation qui complique considérablement la tâche du travailleur indépendant à la...
Avantages du portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceLes avantages du portage salarial
Les avantages du portage salarial : un fonctionnement clair, une rémunération sans surprise que vous pouvez simuler.
Les avantages du portage salarial, les inconvénients du portage salarial ? L'emploi en Portage Salarial offre une solution avantageuse dans de nombreuses situations en vous permettant de vous consacrez entièrement à votre activité et à la...
Site : loffre-portage.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Lightness Portage - Portage Salarial pour Tous
PertinenceDescendre au contenu
LE PORTAGE SALARIAL, C'EST QUOI ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique, la cotisation aux régimes d'assurance retraite et chômage et l'autonomie sans contraintes administratives.
LE PORTAGE SALARIAL, C'EST POUR QUI...
Site : http://www.lightness-portage.com
Thèmes liés : contrat de mission portage salarial / contrat travail portage salarial / auto entrepreneur ou societe de portage salarial / trouver missions portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
Définition Portage Salarial : un statut d'indépendant
PertinenceLe portage salarial permet à un professionnel de mener son activité en totale autonomie comme le ferait n'importe quel travailleur indépendant, tout en bénéficiant des multiples avantages du statut de salarié. Pour devenir un salarié porté, il est nécessaire de signer un contrat avec une société de portage.
En déléguant les opérations...
Site : https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : portage salarial statut independant / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial / societe de portage salarial definition / portage salarial travailleur independant
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence( Lien Legifrance , JO 03/04/2015, p. 6182)
L'ordonnance a pour objet de sécuriser le dispositif du portage salarial souhaité par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Elle a été rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré des dispositions relatives au portage salarial de la loi du...
Date: 2017-08-08 07:37:40
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / portage salarial entreprise cliente / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salarie et independant en meme temps
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salarie et independant en meme temps
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Comment est calculée la rémunération en portage salarial ...
PertinenceQuelles sont ses modalités de calcul ?
En quoi consiste le portage salarial ?
Le portage salarial repose sur un principe de relation triangulaire. Le salarié porté, employé par une société de portage salarial, propose son expertise aux clients de son choix. Une liberté de s'organiser qui s'accompagne également d'une protection sociale complète, identique à celle d'un salarié...
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