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cotisations sociales statut cadre
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
Freelance indépendant : quel statut juridique choisir
PertinenceDéfinition freelance
Le terme de freelance désigne un travailleur indépendant, proposant ses services à une entreprise ou à un particulier. Ce travail indépendant réunit plusieurs types de métiers : artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, ou bien des activités de services. Cette dernière catégorie d'emplois est la plus concernée par le terme de freelance,...
Site : https://sedomicilier.fr
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
PertinenceLe statut social des travailleurs indépendants
Table of Contents
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / activite travailleur independant non salarie
Le statut social des travailleurs indépendants ...
PertinenceLe statut social des travailleurs indépendants
Le statut social des travailleurs indépendants
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur...
Site : economie.fgov.be
Thèmes liés : statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
Pertinence1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
Site : http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
PertinenceLes cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.
Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut juridique consultant entreprise / charges sociales pour un statut cadre / statut entreprise consultant independant
Taux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
PertinenceTaux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
30 août 2017
Lorsque vous décidez de monter votre propre entreprise, vous devez vous attendre à supporter de nombreuses charges. Il est alors important de connaître les différents taux de prélèvement salarial en vigueur, leur assiette et les différentes cotisations sur salaire exigées.
Les charges sociales sont en...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : taux charges salariales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / taux salarial definition / salaire minimum portage salarial 2017 / definition charge sociale salariale
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
PertinenceStatut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / gerant salarie statut cadre / statut salarie pole emploi
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
PertinenceStatut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / gerant salarie statut cadre / statut salarie pole emploi
Faut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ...
PertinenceFaut-il conserver le statut d'indépendant dans une holding ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié
Le chef d'entreprise peut vouloir conserver le statut social de travailleur non-salarié (TNS) tout en structurant ses actifs professionnels au travers d'une holding. Ce sera le cas notamment lorsque ses...
Date: 2018-03-20 22:57:03
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / charges sociales pour un statut cadre
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Webdesigner freelance statuts | Graphiste Webdesigner ...
PertinenceLe 12 Mar, 2013
Fiche métier : Webdesigner freelance
Un webdesigner (graphiste, infographiste, maquettiste...) qui souhaite déclarer une activité indépendante va devoir choisir entre différents statuts. Dans cet article nous allons distinguer et expliquer les caractéristiques entre le statut juridique, le statut social et le statut fiscal du webdesigner indépendant.
Introduction
Site : http://www.graphiste-libre.com
Thèmes liés : graphiste independant statut juridique / statut juridique graphiste freelance / cotisations sociales statut cadre / travailleur independant statut juridique / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente
La Revue Fiduciaire - Agents commerciaux - VRP - Autres ...
PertinenceIndemnités journalières complémentaires versées avant la cessation du contrat de travail
Oui, au prorata de la participation patronale
Oui (mêmes conditions)
Avantages exclusivement financés par le salarié dans le cadre de sa gestion privée
(1) Sauf entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise : exonération de cotisations de sécurité sociale dans...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre / cotisations salariales et patronales definition / definition charges sociales patronales / definition charge sociale salariale
Aliénor Portage Consulting
PertinenceRelation tripartite entre le salarié porté et les entreprises
Administratif
Alienor-portage gère l'administratif et vous règle un salaire
Le portage vous permet de bénéficier d'avantages sociaux et protection sociale salarié
Témoignages
Chasseigne Paul
J'accompagne les nouveaux mandataires que je coache pour un réseau national.
Je leur conseille le portage salarial pour...
Site : http://alienor-portage.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantages sociaux portage salarial / statut salarie en portage salarial / creer son entreprise de portage salarial
Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...
PertinencePublié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT
Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?
Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.
Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...
Date: 2017-11-26 15:48:05
Site : http://blog.entreprise-facile.comThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / statut travailleur independant non salarie / gerant salarie statut cadre / statut independant non salarie
Démarrer une activité de freelance - guide pratique | Le ...
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
ATPConsulting.lu
PertinenceLe Statut d'Indépendant au Grand-duché du Luxembourg
Indépendant peut parfois rimer avec salarié ...
C'est justement ce qui fait tout le charme de ce statut "très spécial" et qui pose parfois beaucoup d'interrogations mais aussi de soucis aux personnes qui y sont confrontées.
De nombreuses tensions se manifestent généralement avec les clients lorsque ces derniers se voient redressés...
Date: 2017-11-19 15:32:24
Site : http://www.atpconsulting.luThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / cumul statut independant et salarie / statut de salarie independant / salarie independant luxembourg
Les frais de gestion en portage salarial - missions-cadres.com
Pertinence*Révisable le premier janvier de chaque année selon l'indice Syntec de novembre 2009 : 230.10
Que couvrent les charges sociales salariales et patronales ?
Indépendant porté, vous cotisez aux charges sociales salariales et patronales. MISSIONS-CADRES, applique les taux de prélèvement fixés par le SYNTEC, la Fédération Nationale qui rassemble les professions de l'Ingénierie, des...
Employé ou cadre : quel est le statut le plus avantageux ...
Pertinence» Employé ou cadre : quel est le statut le plus avantageux ?
Employé ou cadre : quel est le statut le plus avantageux ?
| Le 13/11/2014 à 16h37
Beaucoup d'employés aspirent à devenir cadres. Mais ce statut est-il réellement plus avantageux ? Explications.
La proportion de cadres dans la population active était de 16 % en 2012 (dont 40 % de femmes), contre 28 % pour les employés (75 %...
Date: 2017-11-26 15:57:28
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre agent de maitrise / statut salarie cadre / charges sociales pour un statut cadre
Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...
PertinenceIl a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...
Site : https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / gerant salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / changement statut salarie cadre
L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes
PertinenceDepuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant ). L'étudiant qui veut poursuivre ses études tout en exerçant sa propre activité, peut avoir accès à ce nouveau statut.
Certains étudiants souhaitent travailler comme...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant / obtenir statut independant belgique / statut independant belge
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Comparatif indépendant/salarié - xerius.be
PertinenceComparatif indépendant/salarié
Comparatif indépendant/salarié
Quand on s'apprête à lancer son entreprise, il vaut la peine de s'arrêter un instant sur les différences entre le statut d'indépendant et celui de salarié. Le tableau ci-dessous en recense les principales.
Risques et liberté
Un indépendant travaille de façon autonome et jouit d'une grande marge de liberté....
Site : http://www.xerius.be
Thèmes liés : statut independant non salarie / cotisations sociales statut cadre / travail independant salarie / statut de salarie independant / salarie et independant complementaire
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 227 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut juridique d'un consultant freelance / statut artiste non salarie pole emploi
Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...
PertinenceFaut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.
L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...
Site : http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant
Statut cadre : salaire, avantages, inconvénients
PertinenceOn entend par cadre toute personne qui assure des fonctions d'encadrement, mais cette notion est complexe, parfois floue. Régime de retraite, cotisations, heures supplémentaires , préavis et indemnités de départ : passer cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur. Et si ce statut confère aux salariés des avantages non négligeables, la Cour de...
Date: 2017-11-26 15:53:12
Site : http://www.dailyconso.comThèmes liés : changement statut salarie cadre / gerant salarie statut cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre
Je suis dans le conseil, quel statut juridique et social ...
Pertinence09/09/2014 #juridique , #statut juridique , #social
Prenons l'hypothèse d'un créateur d'entreprise dont l'activité serait de réaliser des missions de conseil. Il perçoit des indemnités de retour à l'emploi versées par le Pôle Emploi. Dans ce type de situation, assez courant, existe-t-il un statut idéal permettant d'optimiser et de sécuriser la situation de ce créateur ?
Dans une...
Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / statut salarie pole emploi
consultant autonome, cadre salarié - intervenance.com
PertinenceConsultant autonome et cadre salarié à la fois
Intervenance, l'Employeur de toutes vos missions en portage salarial, en France et à l'étranger
Décider de devenir l'employeur unique de toutes vos missions, qu'elles interviennent en France ou à l'étranger, implique que nous assumions juridiquement, financièrement et socialement notre rôle. Au-delà d'une simple entreprise spécialisée...
Site : http://www.intervenance.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
PertinenceVoici un point sur la question qui devrait vous permettre d'y voir plus clair à l'avenir, quitte à rappeler des éléments que vous pensez connaître.
Net et brut : la différence fondamentale
Le salaire brut est la rémunération versée par l'entreprise au titre du temps de travail effectivement assuré par le salarié. Le salaire brut correspond donc au nombre exact d'heures travaillées...
Site : http://www.calculette.net
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / charges sociales pour un statut cadre
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
PertinenceAssocié non gérant a t'il droit aux Assedics
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Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair
Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a t'il des cotisations...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / statut salarie pole emploi
Consultant : quel statut juridique, social et fiscal adopter
PertinenceLe statut juridique
Devenir consultant, c'est faire le choix entre trois types de formes juridiques :
Micro-entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Statut facile à créer et intéressant en début d'activité, il connait néanmoins des limites, surtout en termes d'image.
Société unipersonnelle ; EURL ou SASU. Cette forme juridique est plus rassurante pour les prospects et clients, mais...
Site : https://sedomicilier.fr
Fiches - Securex
PertinenceLimitations à l'occupation auprès du même employeur durant le trimestre T
En outre, durant le trimestre T au cours duquel est exercé le flexi-job, le travailleur ne peut pas :
être occupé sous un autre contrat de travail à 4/5e temps au moins chez l'employeur auprès duquel il exerce le flexi-job [2] ;
se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2018-03-20 15:21:40
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / contrat type d'agent commercial independant / cotisations sociales statut cadre
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
PertinenceSimulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / calcul retraite salarie et independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie / retraite salarie et independant
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant etranger a salarie en france / cotisations sociales statut cadre / changement de statut etudiant a salarie pole emploi
VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...
PertinenceRésultats 1 à 12 sur 28
VRP Cotisation cadre obligatoire ?
La situation est la suivante :
Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)
Je suis Délégué du personnel.
Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.
# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,
L'employeur doit obligatoirement cotiser à la...
Site : http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : statut vrp salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / statut salarie vrp salaire / statut salarie vrp
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
PertinenceVous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Consultez notre Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / part salariale et part patronale definition / part salariale definition
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinenceLa création d'une auto-entreprise se veut très facile d'accès. Pour cette raison, il est possible de se lancer en remplissant un simple formulaire.
Étape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Bulletin de paie 2018 – Bulletins de Paie 2018
PertinenceEn quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / montant charges salariales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / taux charges salariales statut cadre
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
De non cadre à cadre / Changement de statut / Evènements ...
Pertinence*sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective professionnelle
CET : contribution exceptionnelle et temporaire
AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco
Lorsque le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire (GMP) est prélevée pour garantir un minimum de retraite Agirc.
Des prélèvements supplémentaires pour ceux qui cotisent à l'Agirc...
Date: 2017-11-26 13:52:06
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : changement statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / statut salarie cadre
De non cadre à cadre / Changement de statut / Evènements ...
Pertinence*sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective professionnelle
CET : contribution exceptionnelle et temporaire
AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco
Lorsque le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire (GMP) est prélevée pour garantir un minimum de retraite Agirc.
Des prélèvements supplémentaires pour ceux qui cotisent à l'Agirc...
Date: 2017-11-26 13:44:11
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : changement statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / statut salarie cadre
Différence entre un cadre et un agent de maîtrise
PertinenceEn France le statut d'agent de maîtrise est situé entre l'employé et le cadre. L'autonomie et les compétences d'un agent de maîtrise sont supérieures à celles d'un salarié. Son rôle est de contrôler...
Site : http://www.quelle-difference.fr
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre
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