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cotisations sociales statut cadre
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Le coût du portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceLe coût du portage salarial
Le coût de portage
Un des inconvénients du portage salarial souvent mis en avant par ses détracteurs est le coût de portage. Le tarif du portage salarial implique des coûts supérieurs à celui des autres statuts d'indépendants. C'est cependant oublié que le coût du portage s'explique par les nombreux services et avantages dont bénéficient les portés.
Site : loffre-portage.fr
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2017-11-28 10:24:05
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale
Les inconvénients du Portage salarial - Prium Portage
PertinenceLes inconvénients du Portage salarial
Les inconvénients du Portage salarial
Publié le 3 mai 2017
Si les avantages du Portage salarial sont nombreux, cette nouvelle organisation du travail présente également certains inconvénients. En voici quelques-uns :
Le Portage salarial : un coût élevé ?
Il apparaît au premier abord que le Portage salarial coûte cher. En tant qu'indépendant en...
Site : https://prium-portage.com
Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ...
PertinenceBruxelles-J -> Travailler -> Travailler pendant tes études ->
Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?
Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs "n'engagent" des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le...
Site : http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : statut travailleur independant / cotisations sociales statut cadre / statut independant belge
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
PertinenceExpatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre / statut etudiant salarie cpam / statut salarie cpam
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version ...
PertinenceCréation d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Création d'entreprise: Portage, une flexisécurité version senior
Publié le 02 Février 2018
Dans un marché de l'emploi difficile, le portage salarial permet aux cadres seniors de rester en activité et de capitaliser sur leur expérience en réalisant des missions en toute autonomie, tout en bénéficiant de la protection...
Site : http://www.uneps.org
Auto-entrepreneur ou Portage salarial: quel statut choisir ...
PertinenceLe nouveau statut de l'auto-entrepreneur se rapproche du portage salarial en bien des points, ne vient-il pas réduire à néant les avantages du portage salarial ?
L'auto-entrepreneur conserve en effet ses indemnités de chômage, comme pour le portage salarial : en tant que demandeur d'emploi et auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations de chômage au...
Site : http://watine.typepad.com
Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / auto entrepreneur ou societe de portage salarial / portage salarial auto entrepreneur / societe de portage auto entrepreneur / portage auto entrepreneur
Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...
PertinenceConjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...
Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...
Date: 2017-11-26 14:36:41
Site : http://www.pleinchamp.comThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre
Le statut de cadre est-il avantageux ? | Dossier Familial
PertinenceLe statut de cadre confère souvent aux salariés des avantages particuliers. La Cour de cassation précise qu'ils doivent être justifiés par des raisons "objectives".
Les avantages accordés aux cadres
"Passer cadre", nombre d'employés espèrent, par leurs diplômes, leur expérience ou leurs compétences, décrocher ce statut. Un espoir de promotion compréhensible, d'autant qu'il...
Site : http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / avocat salarie statut cadre / statut vrp salarie cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre
Fiches - Securex
PertinenceQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de frais de transport ?
Un travailleur [1] qui utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail doit recevoir une intervention payée à charge de son employeur. Cette obligation découle de la CCT n° 19 octies conclue au sein du Conseil National du Travail (CNT)....
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
PertinenceChiffres clés de la protection sociale
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-20 20:36:45
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / statut independant non salarie
FAQ portage salarial : statut, législation, cumul emploi ...
PertinenceQuel sera mon statut en tant que salarié porté et quel contrat de travail ?
En l'absence d'une réglementation adaptée au portage salarial, les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial sont régies par le code du travail et de la convention collective du Synthec. Vous devenez salarié porté et vous avez accès à tous les avantages que doit vous fournir un employeur : maladie et accident du travail, cotisation retraite, prévoyance, chômage etc...
ADPARTNERS utilise un CDI (un avenant au contrat de travail est...
Site : http://www.adpartners-portage.fr
Thèmes liés : cumul emploi salarie et portage salarial / statut salarie en portage salarial / portage salarial calcul salaire net / portage salarial code du travail / statut societe portage salarial
Le salaire en portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceLe salaire en portage salarial
Quel va être mon salaire en portage salarial ?
Comment le salaire en portage salarial est-il calculé et combien puis-je gagner ? Comment puis-je faire la simulation du salaire en portage salarial. Notre simulateur vous permet de calculer très rapidement et gratuitement votre salaire en portage salarial. Mais comment-est-il calculé ?
La simulation du salaire...
Site : loffre-portage.fr
umalis.fr
PertinencePortage salarial Avantages du portage salarial pour les Consultants
Prenez en main votre avenir avec le portage salarial
Le portage salarial est une alternative fiable et intéressante permettant d'associer un besoin d'autonomie avec les avantages du statut de salarié
Ce statut flexible et avantageux est destiné non seulement à des cadres experts mais aussi:
aux jeunes diplômés qui...
Site : http://umalis.fr
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
Publié le 13 novembre 2015 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / travailleur independant forme juridique / distinction entre salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre / commerce independant statut juridique
Remboursement frais auto-entrepreneur
PertinenceSi un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
PertinenceJuridique /Comptable
La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d'affaires.
Social / fiscal
Un seul formulaire de déclaration de début d'activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
PertinenceL'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / cotisations sociales statut cadre
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
Pertinence- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site : http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / consultant statut social / cotisations sociales statut cadre
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
PertinenceQu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.frThèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / statut salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
Pertinence- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration salarie porte / definition cotisation sociale salariale / cotisations sociales statut cadre
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
PertinenceAgent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site : http://seretrouver.immo
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / statut negociateur immobilier vrp salarie / exemple contrat agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif immobilier / statut salarie vrp immobilier
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut vrp salarie cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre
Quel est le statut JURIDIQUE de la Sécurité Sociale ...
Pertinence- on pourrait dire que la plupart n'ont pas légalement de statut public.
La sécurité sociale est un établissement de droit privé en charge d'un service public dont la gestion a été confiée aux partenaires sociaux sous le contrôle « à priori » de l'Etat selon des règles qui relèvent de la loi sans aller jusqu'à la fiscalisation , c'est à dire d'une certaine forme de pouvoir...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre
Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif ...
PertinenceConseils de pro
Quel statut choisir pour devenir freelance : comparatif des différents statuts?
Après plusieurs années de bons et loyaux services au sein d'une entreprise, vous vous décidez à devenir freelance. Avant de vous y lancer, vous devrez vous interroger sur le statut le plus adapté. Pour vous aider, voici un comparatif des statuts existants avec leurs avantages et...
Auto-entreprise – Le passage au portage salarial
PertinenceParce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 19 octobre 2011
Auto-entreprise - Le passage au portage salarial
L'auto-entrepreneur tient parfois trop à son indépendanceSi le succès de l'auto-entrepreneuriat ne se dément...
Date: 2018-03-06 16:29:20
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.comProtection sociale : URSSAF ou Uber, il faut choisir ...
PertinenceBy: Jason Lawrence - CC BY 2.0
Le vendredi 13 mai 2016, l'ACOSS (l'organisme qui coordonne l'ensemble des caisses participant au recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale) a annoncé que l'URSSAF d'Île-de-France poursuivait Uber pour faire requalifier ses chauffeurs, aujourd'hui considérés comme indépendants, en salariés, arguant du fait qu'il existe un « lien de...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / cumul statut independant et salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant
ma rémunération - VRP info
PertinenceSe renseigner avant la négociation :
Si vous ne connaissez pas les chiffres du secteur dans lequel vous allez exercer, il peut être intéressant de se renseigner auprès d'autres VRP avant la négociation.
Les entreprises qui embauchent des VRP proposent un salaire fixe. Certaines entreprises investissent sur les progrès à long terme du VRP et proposent un salaire fixe qui augmente...
Site : http://www.vrp-info.org
Thèmes liés : statut vrp salarie salaire minimum / statut salarie vrp salaire / statut vrp salarie cadre / statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
PertinenceTout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site : http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : charges sociales pour un statut cadre / cotisations sociales statut cadre / independant forme juridique
Statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
Pertinence8.2 Merci de partager cet article
Auto-entrepreneur : prestataire ou salarié ?
S'appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un prestataire enregistré comme auto-entrepreneur a obtenu la requalification de sa relation en un contrat de travail à durée indéterminée . En dépit de l'apparence...
Site : https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut formateur auto entrepreneur / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie
Création SASU en ligne | Jurisociete
PertinenceCONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site : https://www.jurisociete.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinencePar O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre / statut d'independant complementaire belgique / charges sociales pour un statut cadre
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / changement statut salarie auto entrepreneur
Rémunération des VRP : spécificités de la paie pour un ...
PertinenceLe statut du VRP, des conditions à satisfaire
Afin de bénéficier du statut de VRP, un salarié doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
exercer une activité de prospection ;
exercer cette activité de façon exclusive et constante ;
ne faire aucune opération commerciale pour son compte personnel
être lié à son employeur par des engagements précis (région ou catégories...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : statut salarie vrp exclusif / statut salarie vrp multicartes / statut salarie vrp salaire / statut vrp salarie cadre / statut salarie vrp
Les cotisations sociales de l’agent commercial en immobilier
PertinenceVous êtes ou vous allez devenir agent commercial dans l'immobilier, vous aimeriez comprendre quelles vont être vos cotisations sociales dans les prochains mois ? Voici une présentation simplifiée :
Un il faut s'immatriculer au (RSAC) registre spécial des agents commerciaux (Formulaire AC 0 - de couleur rose). Ce document doit être transmis à la préfecture, précisant votre...
Site : http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre
Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceUne nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial
L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.
22 mars 2017...
Site : loffre-portage.fr
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceQuel statut social pour le VRP ?
Le contrat de travail entre le VRP et son employeur est donc un contrat de louage de services. Il s'agit d'un statut spécifique, soumis aux conditions imposées par la loi et la convention collective applicable. Toutefois, même en cas de non-respect des conditions légales, il est possible d'appliquer le statut de VRP grâce à des aménagements...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie salaire minimum
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
PertinenceParce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire le point, gratuitement, sur sa future retraite avec un conseiller.
A quel moment me rendre en CICAS ?
Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / part salariale et part patronale definition
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale brute securite sociale / definition de la masse salariale brute annuelle / remuneration salarie porte / statut vrp salarie conges payes
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : charges sociales pour un statut cadre / cotisations sociales statut cadre
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
Auto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir
PertinenceAuto-entrepreneur, portage salarial : quel statut choisir ?
21 décembre 2017
Création d'entreprise
Tout savoir sur le portage salarial
Connu chez les Anglo-saxons sous le terme « payrolling » ou « umbrella company », le portage salarial compte actuellement près de 65 000 salariés portés en France. En nette croissance depuis quelques années, ce système devrait permettre la création...
Site : http://www.lepavillondesentrepreneurs.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Portage salarial - Wikimonde
PertinenceLe portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...
Site : https://wikimonde.com
Portage salarial — Wikipédia
Pertinence(juin 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section adopte un...
Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.orgStage étudiant | CFTC Métallurgie
PertinenceStage étudiant
La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances » a réformé le dispositif d'accueil des stagiaires en entreprise. Dorénavant, les stages, obligatoires ou non, doivent faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus...
Site : http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre
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