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prime activite travailleur independant non salarie
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Travailleurs indépendants, pouvez-vous prétendre à la ...
PertinenceLes travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité.
La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi.
Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas 82 200 EUR lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à...
Date: 2017-11-28 09:28:31
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Aides sociales -Les travailleurs indépendants peuvent-ils ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La prime vise à inciter les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Demande de prime d’activité de la CAF : comment faire
PertinenceToutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
Toutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
La prime d'activité de la CAF remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Il s'agit d'une prestation destinée aux travailleurs dont les revenus sont faibles. Les bénéficiaires de cette aide financière doivent, chaque trimestre, justifier...
Site : http://www.allo-allocations.org
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant et emploi salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Travailleurs indépendants - revalorisation RSA - Prime d ...
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18 Mai 2017 -Parcours RSA : Création d'activité
Un décret améliore l'accès des travailleurs indépendants au RSA et à la prime d'activité en prenant désormais en compte les revenus sur une base trimestrielle. Le RSA fait par ailleurs l'objet d'une petite revalorisation.
Lors du conseil des ministres du 12 avril, les ministres des...
Date: 2018-03-20 23:04:35
Site : http://www.pfca34.orgThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité ...
PertinenceVous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.
La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes.
Elle est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de...
Site : http://blog.caf71.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / comment faire pour etre independant en france
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceVous devez remplir les conditions suivantes :
vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
vous devez avoir 18 ans ou plus ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen)...
Site : http://www.caf.fr
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La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les ...
PertinenceAccueil » Emploi » Ressources » Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité est une (mauvaise) surprise du projet de loi de finances 2018.
Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
Publié le 2 octobre 2017
Depuis octobre 2016, les...
Site : http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
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La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant : définition, statut
PertinenceMais, quelle est au juste la définition d'un travailleur indépendant, ce statut si sollicité ?
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Un travailleur indépendant est, en fait, une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte.
Contrairement à un salarié, qui est subordonné par un supérieur hiérarchique, il est le seul gestionnaire de son temps et de son...
Site : http://redacteurweb.fr
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
PertinenceRevenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
Demande de prime d'activité et revenus non salariés
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Demande de prime d'activité et revenus non salariés
EmilieCAF 4 Messages postés mardi 26 janvier 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention - 26 janv. 2016 à 10:54 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière...
Date: 2018-03-20 17:17:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
SMIC 2018 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
PertinenceSMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant et emploi salarie
Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
PertinencePrime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse : Merlin
Prime d'activité Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais...
Date: 2018-03-20 23:03:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Travailleur indépendant, revenus non salariés caf
PertinenceComme dit dans d'autres posts, si vous êtes déjà allocataire, la Caf dispose déjà de vos ressources 2014 et vos ressources de travailleur indépendant doivent vous être indiquées en haut du tableau déclaration de ressources.
Il vous suffit de cliquer sur suivant. Il ne faut pas cocher "aucune ressources".
Vous pouvez contacter votre caf pour modifier cette information sans saisir un...
Date: 2018-03-20 18:39:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu'on est Freelance
PertinencePourquoi opter pour la SASU lorsque l'on est Freelance ?
Mini-sommaire :
En France, on dénombre 830 000 freelances en 2016, une population de travailleurs en augmentation de 126 % en 10 ans (Etude Malt / Ouishare 2017). Tout entrepreneur qui envisage de lancer son activité en solo a le choix entre plusieurs formes juridiques : l'entreprise individuelle classique (26 % des créations) ou la...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant non salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2017-11-26 15:29:32
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut d'independant complementaire belgique
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Démarrer une activité de freelance - guide pratique | Le ...
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceNews > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Travailler en Freelance : Tout savoir sur le statut ...
PertinenceComment travailler en Freelance avec le portage salarial ?
Comment travailler en Freelance avec le portage salarial ?
Pourquoi devenir freelance ?
Généralement, les personnes qui ont pour projet de devenir freelance sont celles qui souhaitent se libérer des contraintes du salariat c'est à dire se constituer leur propre clientèle, développer une activité de façon autonome et pouvoir...
Site : https://www.webportage.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / definition masse salariale brute securite sociale / definition masse salariale fonction publique / definition masse salariale d'une entreprise / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
Pertinence1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie
Fiches - Securex
PertinencePour avoir droit au crédit-temps, les 3 conditions suivantes doivent être remplies simultanément :
Le travailleur répond aux conditions d'âge, d'emploi et d'ancienneté
Ces conditions diffèrent selon le type de crédit-temps que le travailleur souhaite prendre et selon qu'il s'agisse d'un crédit-temps avec ou sans motif. Nous vous renvoyons donc aux fiches correspondantes.
L'entreprise...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / travailleur independant non salarie exemple / prime activite travailleur independant non salarie
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage salarial cout pour l'entreprise / avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / portage d'entreprise definition
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / changement statut etudiant salarie securite sociale / salarie et independant dans la meme entreprise / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / exemple contrat de travail independant
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
PertinenceSection I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.netThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut salarie cadre agent de maitrise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...
PertinenceCE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...
Site : http://socialmaroc.net
Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-03-20 23:45:22
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / prime activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie / taux salaire definition
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : statut vrp salarie conges payes / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2017-10-02 08:16:54
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / distinction entre salarie et travailleur independant / salarie en suisse et independant en france / prime activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
LOI - WET
PertinenceSection 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / offre d'emploi consultant qualite / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / mission independant chef de projet
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
PertinenceDemain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
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