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Portage salarial pour le métier d'agent commercial | Didaxis
Portage salarial pour le métier d'agent commercial
Portage salarial pour le métier d'agent commercial
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contrat de travail commercial independant
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Modele Contrat De Travail En Freelance Au Maroc | BeCompta.be
PertinenceModele Contrat De Travail En Freelance Au Maroc
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Comment devenir indépendant ?
[...] Il n'y a pas de contrat de travail entre l'indépendant et son aidant et ce dernier n'est donc pas salarié. [...] Je m'appelle Véronique et je viens...
Date: 2018-03-20 20:00:12
Site : becompta.beThèmes liés : contrat de travail commercial freelance / contrat de travail freelance pdf / contrat travail freelance exemple / modele contrat freelance maroc / contrat de travail commercial independant
Contrat de freelance - legalstart.fr
PertinenceContrat de freelance
Camille Aliadière
diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
12 octobre 2017
Temps de lecture : 3 min
En savoir plus
C'est parti
Contrat de freelance : l'essentiel à savoir
Le contrat de freelance permet à une personne travaillant seule (un « freelance ») de réaliser une...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : contrat travail freelance exemple / contrat de travail commercial freelance / contrat independant freelance / contrat prestation service freelance / modele contrat freelance informatique
Offres d'emploi Commercial Indépendant - Belgique ...
PertinenceOffres d'emploi Commercial Indépendant - Belgique
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Agent commercial indépendant
Marinho's Trading de Martine Marinho - Anvers - Bruxelles
Marinho's trading, société portugaise, recherche agents commerciaux indépendants pour distribution de...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / contrat type commercial independant
Le contrat de travail commercial : guide pratique - Jurifiable
PertinenceLes clauses obligatoires qui doivent figurer dans un contrat de travail commercial VRP
Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits.
Son statut est spécial puisque bien que salarié d'un employeur, rien ne l'empêche d'être le représentant de plusieurs entreprises en...
Date: 2018-03-20 23:51:09
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp multicartes / statut salarie vrp exclusif
Devenir agent commercial indépendant
PertinenceQu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? Tout savoir avant de se lancer en indépendant !
Mini-sommaire :
Les démarches pour l'agent commercial qui crée une société ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?
L'agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant / comment devenir agent immobilier independant / modele contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
PertinenceUn contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
9 novembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Infrastructure avec Antin IP, Ardian, Quaero Capital, InfraVia, Watson Farley, DLA Piper, Orrick, Natixis et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire...
Site : http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Portage salarial pour le métier d'agent commercial | Didaxis
PertinencePortage salarial pour le métier d'agent commercial
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Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / portage salarial agent commercial immobilier / portage salarial agent commercial / contrat commercial portage salarial / contrat de travail agent commercial independant
Foire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frOrdonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Le contrat d'agent commercial - jean-pimor-avocats.fr
PertinenceLe contrat d'agent commercial
Le contrat d'agent commercial
Acteur essentiel de la vie des affaires, l'agent commercial permet aux entreprises de développer leurs activités en trouvant des débouchés à leur production par l'accroissement de la clientèle.
- I - Qu'est-ce qu'alors un agent commercial ?
Selon les dispositions de l'article L 134-1 alinéa 1er du Nouveau Code de Commerce...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site : http://www.portageo.fr
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
Pertinence8.2 Merci de partager cet article
Auto-entrepreneur : prestataire ou salarié ?
S'appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un prestataire enregistré comme auto-entrepreneur a obtenu la requalification de sa relation en un contrat de travail à durée indéterminée . En dépit de l'apparence...
Site : https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut formateur auto entrepreneur / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et ...
PertinenceCompte-rendu de la réunion du 26 octobre 2011 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo -- édition privée
Commission ouverte : Immobilier
Responsable : Jean-François Péricaud, avocat au barreau de Paris
Sous-commission : Promotion vente
Co-responsables : Jean-Marie Moyse et François Danemans, avocats...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut negociateur immobilier vrp salarie / contrat de travail commercial independant / statut salarie vrp exclusif immobilier
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
PertinenceSection I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.netThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut salarie cadre agent de maitrise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Agent commercial : rupture du contrat & dommages et ...
PertinenceAgent commercial : rupture du contrat & dommages et intérêts
Article juridique publié le 01/01/2015 à 18:26, vu 15172 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles indemnités l'agent commercial peut-il percevoir en cas de rupture du contrat d'agence commerciale ?
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
Définition du terme Portage salarial - gestion-paie-expert.fr
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
C'est un système permettant à une société dite de portage salarial de signer un contrat de travail spécifique avec un salarié « porté ». Celui-ci effectue des missions pour le compte d'entreprises clientes.
La société de portage salarial
Elle doit exercer uniquement cette activité de portage salarial et pour des missions de services...
Site : http://www.gestion-paie-expert.fr
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial portage salarial / rupture contrat portage salarial
Freeimmo | FAQ/ Questions fréquentes portage immobilier
PertinenceAlors que le négociateur immobilier en portage bénéficie des avantages du salarié en termes de sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, retraite et assurances.
Il n'a pas d'aptitude professionnelle à justifier, contrairement à l'agent commercial immobilier indépendant.
L'agent commercial doit créer son statut juridique alors que le négociateur immobilier n'a aucun statut à déclarer,...
Site : http://portimmo.fr
Salariés/indépendants : la frontière se brouille, et alors ...
PertinenceLa dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d'emploi hybrides.
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Par Trevor Smith.
Hasard du calendrier, peut-être, le Gouvernement a entamé sa première rentrée en lançant de front deux thèmes de réforme s'intéressant au travail...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant difference / travailleur independant requalifie en salarie
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Le portage salarial - recrut.com
PertinenceToutes les dernières infos emploi
message envoyé !
Quitter le mode lecture tranquille
Le portage salarial
Définition du portage salarial
Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial est défini comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises...
Site : http://www.recrut.com
Le portage salarial et la réforme du code du travail
Pertinence19 juillet 2017
C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.
Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.
Le portage salarial est une...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Portage salarial - Wikimonde
PertinenceLe portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une...
Site : https://wikimonde.com
Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
PertinenceENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2015-04-13 11:41:35
Site : http://www.droit.coThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / modele contrat commercial independant
Portage salarial — Wikipédia
Pertinence(juin 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section adopte un...
Date: 2017-11-27 10:53:27
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-11-23 13:42:13
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant / changement statut salarie auto entrepreneur
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : statut vrp salarie conges payes / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant
Les intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le ...
PertinenceLes intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
Les intermédiaires de commerce ont pour rôle d'aider clients et fournisseurs à conclure leurs opérations. Qu'ils interviennent au nom d'un client ou en leur nom propre, ils agissent toujours de manière indépendante, à la différence du voyageur représentant placier (VRP) qui est lié par un...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : modele contrat agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / modele contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant
Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon ...
PertinenceAgents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon choix ?
Dominique Balland
CV : Dominique Balland a fondé et dirigé jusqu'en mai 2011 le cabinet "Balland Consultants". Ce cabinet est spécialisé dans le recrutement des fonctions commerciales, salariées et indépendantes au niveau national.
Interview :
Vous rappelez souvent qu'il est important de ne pas se tromper de force de vente....
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / statut salarie vrp multicartes
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
Pertinence1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
PertinenceLes missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / statut d'independant complementaire belgique
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceQuel statut social pour le VRP ?
Le contrat de travail entre le VRP et son employeur est donc un contrat de louage de services. Il s'agit d'un statut spécifique, soumis aux conditions imposées par la loi et la convention collective applicable. Toutefois, même en cas de non-respect des conditions légales, il est possible d'appliquer le statut de VRP grâce à des aménagements...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie salaire minimum
Portage salarial en France et portage commercial
PertinenceLe portage salarial et commercial
Votre profession :
Vous êtes travailleur indépendant, consultant freelance, agent commercial indépendant, gérant de votre Eurl ou Sarl et vous souhaitez confier la facturation de vos prestations (honoraires, commissions...) pour ne plus avoir à gérer vos obligations administratives (déclarations de TVA, charges Urssaf...) et vous investir dans vos travaux...
Site : http://www.cabinetfiscal.com
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
Présentation du statut d'agent commercial (secteur ...
Pertinence04 septembre 2007 o 1.1 Le Statut d'Agent Commercial o
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de travail, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte d'un ou plusieurs mandants...
Site : http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Agent commercial: rupture du contrat & dommages et ...
PertinencePublié par Anthony BEM le 11/09/2010 | Lu 8652 fois | 2 réactions
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de travail, est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte de commerçants ou même d'un autre agent commercial. L'agent commercial, contrairement ce...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
SELARL - FBLS.net
PertinenceLES AVOCATS
La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.
Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.
Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...
Date: 2017-10-20 16:28:04
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : contrat de travail commercial independant / avocat salarie statut cadre / independant forme juridique / statut independant non salarie / commerce independant statut juridique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
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