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contrat de travail commercial independant
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Le portage - UNEPS - Syndicat des sociétés de portage ...
Pertinenceune société de portage
Le portage entrepreneurial vous permet d'exercer votre activité indépendante et de réaliser votre propre chiffre d'affaires sans investissements financiers forfaitaires obligatoires. La société de portage est mandatée pour facturer à votre place la mission que vous avez vous-même obtenue auprès du client que vous avez prospecté. Votre chiffre d'affaires...
Site : http://www.uneps.org
Portage Salarial Immobilier Avis - informations : Je ...
PertinencePage 1/1 (Temps écoulé: 5.0064)
1 Portage Salarial
Portage Salarial en France depuis 1999, AVS Concept offre un service de qualité en portage salarial qui est une forme de travail novatrice avec des avantages sociaux ...
http://www.avsconcept.fr/
2 Portage Salarial - Société De Portage Salarial - Label Vie
Label Vie est spécialisé dans le portage salarial pour indépendants et freelances....
Site : http://je-cherche.info
Tout savoir sur le statut d'Agent commercial immobilier
PertinenceAgent commercial immobilier
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location prestation de services, au nom et pour le compte de commerçants.
Ainsi, l'agent commercial en...
Date: 2017-11-16 08:03:40
Site : http://www.detectimmobilier.comThèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / comment devenir agent immobilier independant / consultant statut auto entrepreneur
Les mandataires immobiliers - lebonagent.fr
PertinenceLes mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site : http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : comment devenir agent immobilier independant / contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant
Dossiers Pratiques-Les clauses du contrat de travail d'un ...
PertinenceLes clauses du contrat de travail d'un VRP
Jean-Marie LEGER, Didier Lefebvre Action Commerciale N°285
Le VRP (voyageur, représentant, placier) est un commercial qui exerce une activité de représentation et de prospection pour le compte d'un employeur unique (VRP à carte unique ou VRP exclusif) ou de plusieurs employeurs (VRP multicarte). Voici les clauses impératives...
Site : http://www.carrierecommerciale.fr
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant
Portage salarial, les incohérences - Avocat Droit du Travail
PertinenceContrat de travail. Les incohérences du portage salarial
Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des entreprises clientes, l'entreprise de portage reste tenue, comme tout autre employeur, de fournir du travail au salarié. C'est l'une des incohérences du portage salarial. Un régime qui doit être prochainement...
Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial entreprise cliente / statut juridique du travail portage salarial / statut entreprise portage salarial / contrat de mission portage salarial
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat commercial independant / contrat type commercial independant / modele contrat commercial independant
PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - Avocat en ligne conseil ...
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant
L’agent commercial en immobilier peut-il être en portage ...
PertinenceLaisser un commentaire
Cette question est un sujet sensible dans les métiers de l'immobilier. Le Bon Agent a sa position sur ce sujet. Pour notre réseau d'agents commerciaux en immobilier, le portage salarial n'est pas un statut juridique conciliable avec le statut d'agent commercial en immobilier pour plusieurs raisons.
La primauté de l'indépendance de l'agent commercial en immobilier
Site : http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : le portage salarial pour l'agent commercial / portage salarial agent commercial immobilier / statut agent immobilier portage salarial / portage salarial agent immobilier independant / portage salarial agent commercial
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2018-03-20 15:21:40
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant
La convention de prestation de service
PertinenceLa convention de prestation de service
La convention de prestation de service
Mis à jour le 05/01/2018
La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d'entreprise, doit être détaillé et rigoureux. La rédaction est souvent...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / modele contrat commercial independant / contrat type commercial independant
VRP - Définition
PertinenceVRP DEFINITION
Définition de VRP
"VRP" est le sigle de "Vendeur, Représentant et Placier" dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail lorsque l'intéressé a un statut de travailleur salarié et par le Code de commerce lorsqu'il travaille d'une manière indépendante. Dans ce dernier cas, il est dit "exclusif" ou "monocarte" lorsqu'il ne travaille...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / statut travailleur independant non salarie / statut vrp salarie conges payes
Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une ...
PertinenceRelations Commerciales
Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une requalification
Notre partenaire, la société Fiducial, nous éclaire sur la frontière qui sépare le régime d'auto-entrepreneur du statut de salarié et appelle l'attention sur les risques encourus par les entreprises dans l'hypothèse d'une requalification d'une relation d'affaires avec un auto-entrepreneur en...
Date: 2017-11-28 09:35:17
Site : http://www.sdi-pme.frThèmes liés : contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
PertinenceCabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site : http://pios-avocats.com
Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / statut salarie protege / cumul emploi salarie et travailleur independant
Impact du portage salarial sur la rémunération et la ...
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Impact du portage salarial sur la rémunération et la protection sociale du dirigeant
Le portage salarial s'avère un levier très intéressant dans le cadre de l'optimisation de la rémunération et de la protection sociale du dirigeant.
Pourquoi choisir le portage salarial ?
Cette nouvelle forme d'emploi atypique, se traduit par une relation contractuelle tripartite, dans...
Site : http://expert-remuneration.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / cumul travail independant et salarie
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
Pertinenceci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / remuneration salarie porte / travail independant salarie / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien
Je souhaite connaître le statut, les avantages et les ...
PertinenceBonjour, je postule actuellement sur Marseillle pour un poste d'agent immobilier. Je ne connais pas du tout ce statut. Je me suis renseignée sur internet, mais si quelqu'un pouvait me donner son avis sur le statut d'agents commercial ou bien son éxpérience. Merci d'avance
Voici 9 ans et 7 mois | Carrières et Etudes | Freelances et fournisseurs
Réponse privée, visible uniquement...
Date: 2008-09-09 08:35:33
Site : http://fr.viadeo.comThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat agent commercial freelance / statut juridique d'un consultant freelance / contrat de travail commercial independant / contrat de travail commercial freelance
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Envie d'entreprendre: Le portage salarial, un statut ...
PertinenceCe/tte création est mis/e à disposition sous un contrat Creative Commons .
Blog powered by Typepad
Le portage salarial, un statut hybride qui gagne à être connu
Par Patrick Rey (chroniqueur exclusif) - Consultant-Délégué ITG , premier groupe de conseil en portage salarial.
Même s'il existe depuis plus de 30 ans, le portage salarial est inscrit dans la Loi depuis...
Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier
Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016
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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...
Site : http://www.mandataire-immo.fr
Les sociétés de portage salarial : Le Rucher de l'emploi
PertinenceQui sont ces acteurs ?
Les sociétés de portage
L'idée est venue de cadres au chômage qui ne pouvait pas se faire embaucher directement par certaines sociétés et qui souhaitaient mettre en avant leurs compétences.
Elles possèdent encore à l'heure actuelle une dimension assez floue, l'INSEE ne les reconnaît pas en tant que telles ce qui ne permet pas de les recenser.
On peut les...
Site : http://www.lerucher.com
Thèmes liés : societe portage salarial consultant / societe portage consultant / statut societe portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial / contrat commercial de prestation de portage salarial
Fiscalité et cotisations sociales : Quel statut choisir ...
PertinenceFiscalité et cotisations sociales : Quel statut choisir pour vos équipes ?
par Alain Schwartzmann, consultant DPA Conseil (alain.schwartzmann@wanadoo.fr), partenaire de la Rev
VRP, salariés, forces de vente supplétives... Le dirigeant commercial a le choix - et souvent l'embarras qui va avec - du statut commercial à attribuer à ses collaborateurs. Un choix non sans...
Site : http://www.actionco.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie non exclusif
Portage salarial : l'essor de ce système au sein des pro ...
PertinenceTravailler en portage salarial dans le secteur de l'immobilier
Le système du portage salarial connaît un développement croissant dans le secteur de l'immobilier, comme dans d'autres secteurs d'activité d'ailleurs.
Cette forme de salariat nouvelle et encore peu connue favorise l'autonomie et constitue une solution idoine pour de nombreux travailleurs. Attardons-nous sur le mode de...
Site : https://www.actual-immo.fr
Travailleur indépendant — L'Offre Portage
PertinenceTravailleur indépendant
Travailleur indépendant - découvrez le statut de travailleur indépendant et les solutions - Le portage salarial pour travailleur indépendant.
Vous êtes travailleur indépendant ou vous souhaitez devenir indépendant, connaître le statut indépendant.
Un travailleur indépendant, comme son nom l'indique, est une personne à son compte, travailleur indépendant,...
Site : loffre-portage.fr
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie
Statut du vendeur - tardivon.com
PertinenceLe STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site : http://www.tardivon.com
Thèmes liés : statut vrp salarie salaire minimum / contrat de travail agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / statut salarie vrp salaire / contrat type d'agent commercial independant
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
Statut salarié - conseil-patrimonial.com
Pertinenceaux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.
aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).
aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...
Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.comSocial Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...
PertinenceCE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...
Site : http://socialmaroc.net
Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
Le portage salarial pour trouver un emploi - Optez Porté
PertinenceEcrit par : Patrick Daymand le 25/03/2016 - Lu : 971 fois - Commentaire : Aucun
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Choisir le portage salarial comme levier pour trouver un emploi
Vous ne parvenez pas à trouver un emploi satisfaisant en répondant aux offres d'emploi ?
Alors, plutôt que de vous acharner à faire toujours la même chose, pourquoi n'utilisez-vous pas des solutions alternatives...
Site : http://blog.missions-cadres.com
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / contrat travail portage salarial / portage salarial creation d'entreprise / offres d'emplois portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise
Les indemnités de rupture de l'agent commercial - L'Express
Pertinence?réactioncommentaire
La loi prévoit qu'une indemnité de fin de contrat doit être versée aux agents commerciaux. L'objectif est de les protéger et de leur donner réparation d'une rupture des relations contractuelles.
Si la législation est protectrice pour les agents commerciaux, notamment en matière d'indemnité de rupture, comme pour les salariés liés par un contrat de travail, cette...
Site : https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat commercial independant
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
PertinenceAgent indépendant, mandataire, salarié... Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de...
Site : http://seretrouver.immo
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / statut negociateur immobilier vrp salarie / exemple contrat agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif immobilier / statut salarie vrp immobilier
ACQUOLADE SAS - www.portage-salarial-paris-75.com ...
PertinencePortage salarial Paris 75. Acquolade est une société de portage salarial. Elle vous permet d'exercer en freelance, avec peu de formalités et sans avoir à créer de société car vous vous connectez à une infrastructure outillée existante. Vous vous concentrez sur vos clients et vos dossiers. Pour un taux de gestion unique de 7%, Acquolade gère votre volet administratif : contrats de travail, contrats commerciaux, facturation, paye, déclarations sociales et fiscales, frais professionnels, mutuelle, assurances...
C'est une manière plus aisée de vous mettre à votre...
Site : http://www.portage-salarial-paris-75.com
Thèmes liés : societe portage salarial paris / entreprise de portage salarial paris / portage salarial informatique paris / portage salarial paris / creer une societe de portage salarial
agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)
PertinenceFonctionnement de notre service
Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.
A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.
Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...
Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat commercial independant
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
PertinenceRupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien d'embauche
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / contrat type commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...
PertinenceLe blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / contrat type agent commercial independant
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-23 13:42:13
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp multicartes / statut salarie vrp exclusif
communiqué de presse - Portage SI, solution de portage ...
Pertinencecommuniqué affiché 4696 fois sur le site à ce jour
Communiqué de presse
Mercredi 20 Mars 2013
Portage SI, solution de portage salarial spécifique pour les ingénieurs informatique ou télécommunication
Société de portage salarial innovante, Portage SI, accompagne les experts du secteur informatique ou télécommunication souhaitant développer une activité professionnelle en toute...
Site : http://www.24presse.com
FORMATEUR OCCASIONNEL - CARIF-OREF Réunion
Pertinence4. Le formateur indépendant
>> Qu'est-ce qu'un formateur indépendant ?
Le formateur indépendant exerce son activité de façon autonome par rapport au contenu de l'enseignement, aux méthodes pédagogiques utilisées. Il évolue dans un environnement réglementé, la formation professionnelle continue relevant du Livre IX du Code du travail. Il travaille avec des partenaires divers aux...
Date: 2018-03-20 23:17:13
Site : http://www.cariforef-reunion.netThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant formateur / statut travailleur independant non salarie / statut juridique formateur independant / statut formateur independant
Offres d'emploi commercial independant - Trovit
PertinenceQiwie Ville de Bruxelles, Bruxelles
...Accountmanager, B2B, Construction, Bouw, Représentant Technico Commercial, Zelfstandige, Freelance, Ondernemer, Franchisenemer, Zelfstandige statuur, Bijberoep
Il y a 16 jours sur Stepstone
Voir l'offre de Travail
Directeur d'agence indépendant pour l'agence de Etterbeek
Argenta Etterbeek, Ville de Bruxelles, Bruxelles
...et bâtissez avec eux une relation...
Site : https://emploi.trovit.be
Thèmes liés : travailler comme independant complementaire en belgique / travailler comme independant en belgique / contrat de travail commercial independant
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
PertinenceDécret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site : http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant / cumul statut independant et salarie
Auto-entreprise – Le passage au portage salarial
PertinenceParce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 19 octobre 2011
Auto-entreprise - Le passage au portage salarial
L'auto-entrepreneur tient parfois trop à son indépendanceSi le succès de l'auto-entrepreneuriat ne se dément...
Date: 2018-03-06 16:29:20
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