Freelances : quel statut juridique choisir pour se lancer ...

Le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. Il constitue en effet une bonne alternative pour ceux qui recherchent plus d'indépendance ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Problème : le terme de « freelance » ne correspond pas à un statut juridique en particulier, mais renvoie plutôt à une multitude de statuts et régimes, chacun ayant des caractéristiques...

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Site : http://blog.provideup.com

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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Commentaires

Trois contrats partiels dont un CDD

vendredi 10 novembre 2017 à 22h47 - par  saydin

Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS --> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J'habite à Paris depuis août 2011 et ayant...

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Date: 2017-11-26 13:23:25
Site : assouevam.fr

Thèmes liés : changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / changement statut etudiant salarie etranger / changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie etranger

“Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir

"Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir ?"

Olivier Cane

19 août 2011

Comparatif entre gérant salarié et gérant non salarié dans une SARL. Encore de nombreuses idées reçues, alors que la solution du statut de Travailleur non salarié se révèle aujourd'hui la plus avantageuse. En comparant les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire de SARL, le constat aujourd'hui...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / cumul statut salarie et travailleur independant

Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos ... - Blog Avocats

Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ?

Par jps le mar, 15/02/2011 - 20:58

Bien qu'ils ne soient pas des cadres, il semble bien que les "assimilés cadres" doivent être traités comme tels.

L'on peut notamment citer les élections professionnelles pour lesquelles un collège doit être mis en place pour les « cadres et assimilés » (article L 2324-11 du code du travail).

Toutefois, s'il y a affiliation des assimilés cadres à la caisse de retraite/prévoyance des cadres, aucun texte ne prône l'égalité de...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre

Le statut de cadre dirigeant en droit ... - avocat-reyboz.com

Procédure prud'homale : ce qui a changé depuis le 1er août 2016

Le statut de cadre dirigeant en droit du travail

Le statut de « cadre dirigeant » est flatteur... encore faut-il que ce statut corresponde à une réalité et à certains critères décrits par le code du travail et les tribunaux.

Pour mémoire, être cadre dirigeant exclut toute demande relative au paiement d'heures...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / changement statut salarie cadre / statut salarie cadre

Norma Avocats | Droit social et protection sociale

De l'importance des délégations de pouvoirs...

Le Code pénal énonce que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Un dirigeant peut, par son action ou ses manquements, engager la responsabilité pénale de sa société, à moins d'avoir délégué ses pouvoirs à un préposé disposant des...

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Site : http://norma-avocats.com

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre / salarie et independant dans la meme entreprise

Statut juridique du cadre dirigeant | Actoba.com

Statut juridique des cadres dirigeants

Il est parfois difficile de déterminer si un salarié dispose ou non du statut de cadre dirigeant. En  vertu des dispositions de l'article L 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III du même code, relatifs à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, aux repos et jours fériés.

Sont considérés comme ayant la qualité de cadres dirigeants, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, habilités...

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Site : http://www.actoba.com

Thèmes liés : statut salarie cadre / avocat salarie statut cadre / independant statut juridique / statut independant non salarie

Le statut de cadre est-il avantageux ? | Dossier Familial

Le statut de cadre confère souvent aux salariés des avantages particuliers. La Cour de cassation précise qu'ils doivent être justifiés par des raisons "objectives".

Les avantages accordés aux cadres

"Passer cadre", nombre d'employés espèrent, par leurs diplômes, leur expérience ou leurs compétences, décrocher ce statut. Un espoir de promotion compréhensible, d'autant qu'il...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / avocat salarie statut cadre / statut vrp salarie cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre

Le contrat à temps partiel - Les contrats de travail

Le contrat à temps partiel

Auteur : Aline Royer

Le temps partiel pour les cadres, dont le temps de travail subit la 'souplesse' de la règlementation au forfait, peut sembler un non-sens. Explications.

Un temps partiel, c'est quoi ?

Les salariés à temps partiel effectuent moins de la durée légale de travail, soit moins de 35 heures par semaine. « Un non-sens pour les cadres », estiment...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre

Faut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ...

Faut-il conserver le statut d'indépendant dans une holding ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié

Le chef d'entreprise peut vouloir conserver le statut social de travailleur non-salarié (TNS) tout en structurant ses actifs professionnels au travers d'une holding. Ce sera le cas notamment lorsque ses...

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Date: 2018-03-20 22:57:03
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / charges sociales pour un statut cadre

SELARL - FBLS.net

LES AVOCATS

La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.

Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.

Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...

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Date: 2017-10-20 16:28:04
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / avocat salarie statut cadre / independant forme juridique / statut independant non salarie / commerce independant statut juridique

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche

Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...

Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?

| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre / statut etudiant salarie cpam / statut salarie cpam

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre / statut d'independant complementaire belgique / charges sociales pour un statut cadre

Expatriation : les différents statuts possibles

Expatriation : les différents statuts possibles

Détaché, expatrié, salarié de droit local... Késako ? Tour d'horizon des avantages et inconvénients propres à chaque statut.

Le détachement

Un salarié déjà en poste est envoyé à l'étranger pour une durée limitée et pour le compte de son employeur français.

Avantages : C'est le statut qui offre le filet de sécurité...

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Site : http://www.jetravaillealetranger.fr

Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...

Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?

22 Nov, 2016

Qu'est ce que le Portage salarial ?  Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...

Lire la suite

Site : http://www.regie-portage.fr

Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair

Quelle retraite pour les indépendants ?

La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...

Lire la suite

Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie

Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC ...

378 réflexions au sujet de « Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC »

Stéphane dit :

Je me permets de vous contacter, ayant été sur votre blog d'avocat.

J'ai été embauché en Mai 2011 en tant que comptable unique dans une société relevant du syntec.

Mon salaire était de 3166 brut mensuel.

J'ai été remercié fin Novembre 2011 (fin période d'essai de la...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : statut salarie cadre / avocat salarie statut cadre

Changement de statut : la situation juridique des ...

Formulaires utiles

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

Lire la suite

Site : immigrer.info

Thèmes liés : changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie etrangers / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie etranger / changement statut etudiant salarie securite sociale

Changement de statut : la situation juridique des ...

Statut des algériens

Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens

ImmigrerINFO 26 mars 2015 Changement de statut : la situation juridique des étudiants algériens 2016-08-07T16:16:45+00:00 Le statut des algériens

Il y a quelques mois la préfecture de Bobigny a décidé de geler la procédure de changement de statut pour les  étudiants de nationalité ...

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Site : immigrer.info

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Faire travailler d'anciens salariés en statut d'auto ...

Le statut d'auto-entrepreneur correspond à celui d'un travailleur indépendant ayant créé son entreprise. L'auto-entrepreneur est autonome dans la gestion de son temps de travail. Il a aussi un travail de prospection puisqu'il doit rechercher sa clientèle.

Le Code du travail est, en principe, réservé aux salariés de droit privé, et a vocation à régir leurs relations contractuelles avec...

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Date: 2018-03-20 23:40:50
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travail independant salarie / travailleur independant statut juridique

France : Le changement de statut d’étudiant à salarié

France : Le changement de statut d'étudiant à salarié

Alwihda Info | Par Fayçal Megherbi - 27 Juillet 2016 modifié le 27 Juillet 2016 - 17:23

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. Cette démarche administrative s'opère auprès de la...

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Site : http://www.alwihdainfo.com

Thèmes liés : changement de statut etudiant etranger a salarie en france / changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut etudiant salarie etranger / changement statut salarie cadre / changement statut salarie commercant

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / calcul retraite salarie et independant

Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et ...

Compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2011 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo -- édition privée

Commission ouverte : Immobilier

Responsable : Jean-François Péricaud, avocat au barreau de Paris

Sous-commission : Promotion vente

Co-responsables : Jean-Marie Moyse et François Danemans, avocats...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut negociateur immobilier vrp salarie / contrat de travail commercial independant / statut salarie vrp exclusif immobilier

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche / contrat type d'agent commercial independant / salaire lors d'un entretien d'embauche

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien d'embauche