Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
Calcul du Salaire Brut en Net Cadre
PertinenceSalaire brut en net pour cadre
Accueil > Salaire brut en net pour cadre
Qu'est ce qu'un salarié cadre ?
Avant de commencer à convertir son salaire brut en net pour les salariés sous statut cadre, découvrons d'abord qu'est ce qu'un salarié cadre ?
Si vous êtes actuellement sous contrat de travail en statut cadre d'entreprise, vous connaissez surement les avantages et inconvénients de ce...
Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr
Thèmes liés : statut salarie cadre
consultant autonome, cadre salarié - intervenance.com
PertinenceConsultant autonome et cadre salarié à la fois
Intervenance, l'Employeur de toutes vos missions en portage salarial, en France et à l'étranger
Décider de devenir l'employeur unique de toutes vos missions, qu'elles interviennent en France ou à l'étranger, implique que nous assumions juridiquement, financièrement et socialement notre rôle. Au-delà d'une simple entreprise spécialisée...
Site : http://www.intervenance.com
Statut cadre : salaire, avantages, inconvénients
PertinenceOn entend par cadre toute personne qui assure des fonctions d'encadrement, mais cette notion est complexe, parfois floue. Régime de retraite, cotisations, heures supplémentaires , préavis et indemnités de départ : passer cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur. Et si ce statut confère aux salariés des avantages non négligeables, la Cour de...
Date: 2017-11-26 15:53:12
Site : http://www.dailyconso.comThèmes liés : changement statut salarie cadre / gerant salarie statut cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre
Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...
Pertinence2 juin 2017 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : statut salarie protege / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie cadre / changement statut salarie commercant / statut salarie cadre
Retraite complémentaire, Salarié non cadre retenues AGIRC ...
PertinenceJe suis salarié non cadre mais des retenues AGIRC figurent sur mes bulletins de salaire. Pourquoi ?
La règlementation AGIRC prévoit l'affiliation obligatoire des salariés ayant le statut de cadre ou assimilé cadre.
Dans certains cas, les employés, techniciens et agents de maîtrise n'ayant pas le statut d'assimilés cadres mais répondant aux conditions de l'article 36 de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 peuvent être affiliés à l'AGIRC si leur entreprise à souscrit un contrat prévoyant leur affiliation.
Les catégories de salariés qui doivent / peuvent être affiliés à l'AGIRC sont les suivantes...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / statut salarie cadre
Le passage d’un salarié du statut ETAM à cadre
PertinenceEn suivant toutes les étapes décrites, vous aurez pleinement sécurisé le passage au statut cadre de votre salarié. Après avoir obtenu la signature du salarié sur l'avenant, adapté son profil de paye et...
Site : https://www.batirama.com
Thèmes liés : changement statut salarie cadre / statut salarie cadre / statut salarie etam / changement statut salarie / statut salarie
Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...
PertinenceIl a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...
Site : https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / gerant salarie statut cadre / cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / changement statut salarie cadre
“Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir
Pertinence"Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir ?"
Olivier Cane
19 août 2011
Comparatif entre gérant salarié et gérant non salarié dans une SARL. Encore de nombreuses idées reçues, alors que la solution du statut de Travailleur non salarié se révèle aujourd'hui la plus avantageuse. En comparant les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire de SARL, le constat aujourd'hui...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / cumul statut salarie et travailleur independant
Employé ou cadre : quel est le statut le plus avantageux ...
Pertinence» Employé ou cadre : quel est le statut le plus avantageux ?
Employé ou cadre : quel est le statut le plus avantageux ?
| Le 13/11/2014 à 16h37
Beaucoup d'employés aspirent à devenir cadres. Mais ce statut est-il réellement plus avantageux ? Explications.
La proportion de cadres dans la population active était de 16 % en 2012 (dont 40 % de femmes), contre 28 % pour les employés (75 %...
Date: 2017-11-26 15:57:28
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre agent de maitrise / statut salarie cadre / charges sociales pour un statut cadre
Quand peut on bénéficier du statut de cadre dirigeant
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Quand peut on bénéficier du statut de cadre dirigeant ?
Quand peut on bénéficier du statut de cadre dirigeant ?
Le 26 avril 2015
Pour reconnaître la qualité de cadre dirigeant à un salarié, le juge devra vérifier ses conditions réelles d'emploi et...
Site : https://www.avocat-arres.com
Thèmes liés : statut salarie cadre
Cadre salarié en portage salarial | Webportage
PertinenceDevenir cadre consultant en portage salarial
Devenir cadre consultant en portage salarial
Après avoir été cadre dans une entreprise sous le statut de salarié "traditionnel", se lancer en consultant indépendant est un moyen de valoriser son expertise et de s'adapter aux besoins du marché de l'emploi. Gagner en autonomie, augmenter ses revenus, créer son propre emploi, travailler pour soi, ...
Site : https://www.webportage.com
Après le statut du salarié, celui du travailleur ...
PertinenceAprès le statut du salarié, celui du travailleur indépendant, du (...)
Archive Décembre 1997
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut récent a été rendu possible par l'apparition de sociétés qu'on appelle "sociétés de portage salarial" ou "organismes de tra...
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut...
Site : https://atelier.bnpparibas
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Statut cadre : quels avantages et quels inconvénients
Pertinence>Statut cadre : quels avantages et quels inconvénients ?
Statut cadre : quels avantages et quels inconvénients ?
Publié le 30/01/17 dans Question RH | 4666 vues
30 Jan 2017
Après plusieurs années de bons et loyaux services au sein de votre entreprise, votre supérieur vient enfin de vous proposer de passer cadre, le Graal tant rêvé par de nombreux employés... Retraite,...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / statut salarie cadre
Salarie Agent Immobilier
PertinenceDifficultés à trouver un poste
Dettes envers l'employeur
Pour exercer la profession d'Agent Immobilier en tant que Salarié, il existe deux statuts différents :
Salarié : Le Négociateur Immobilier perçoit un salaire mensuel fixe + un pourcentage sur les commissions d'agence + remboursement de ses frais de déplacement. Cependant, il est difficile de trouver un poste de salarié...
Date: 2015-01-22 12:10:06
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comThèmes liés : statut salarie vrp exclusif immobilier / statut negociateur immobilier vrp salarie / salaire statut vrp salarie immobilier / statut salarie vrp immobilier / statut salarie vrp exclusif
GISTI - Le changement de statut « étudiant » à « salarié
PertinenceAccueil > Publications > Notes pratiques > Le changement de statut « étudiant » à « (...)
Les notes pratiques
Le changement de statut « étudiant » à « salarié »
Cette note pratique, à jour de la circulaire qui vient d'être prise par le nouveau gouvernement, et publiée le 31 mai 2012, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la procédure de...
Date: 2017-11-26 16:03:02
Site : http://gisti.orgThèmes liés : changement de statut etudiant a salarie etrangers / changement statut salarie cadre / changement statut salarie / statut salarie cadre / statut salarie
Assedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES
PertinenceAssedic et statut d'étudiant (ex-salariés) pour PACES
Je suis salarié actuellement et dès la rentrée prochaine je devrais faire une "rupture conventionnel" afin de toucher les allocations chômage.
Cependant, je ne sais pas comment m'y prendre pour les démarches administratives que se soit à l'inscription chez pôle emploi ou encore à l'Université.
Apparemment, pour conserver...
Site : http://www.e-carabin.net
Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie pole emploi / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut salarie pole emploi / changement statut salarie cadre
Norma Avocats | Droit social et protection sociale
PertinenceDe l'importance des délégations de pouvoirs...
Le Code pénal énonce que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
Un dirigeant peut, par son action ou ses manquements, engager la responsabilité pénale de sa société, à moins d'avoir délégué ses pouvoirs à un préposé disposant des...
Site : http://norma-avocats.com
Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre / salarie et independant dans la meme entreprise
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
PertinenceVoici un point sur la question qui devrait vous permettre d'y voir plus clair à l'avenir, quitte à rappeler des éléments que vous pensez connaître.
Net et brut : la différence fondamentale
Le salaire brut est la rémunération versée par l'entreprise au titre du temps de travail effectivement assuré par le salarié. Le salaire brut correspond donc au nombre exact d'heures travaillées...
Site : http://www.calculette.net
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / charges sociales pour un statut cadre
Statut juridique du cadre dirigeant | Actoba.com
PertinenceStatut juridique des cadres dirigeants
Il est parfois difficile de déterminer si un salarié dispose ou non du statut de cadre dirigeant. En vertu des dispositions de l'article L 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III du même code, relatifs à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, aux repos et jours fériés.
Sont considérés comme ayant la qualité de cadres dirigeants, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, habilités...
Site : http://www.actoba.com
Thèmes liés : statut salarie cadre / avocat salarie statut cadre / independant statut juridique / statut independant non salarie
Comment est calculé mon salaire en Portage salarial ...
Pertinence29 novembre 2017 L'essentiel du portage salarial Par Lydie Roussel
Comment est calculé mon salaire en Portage salarial ?
Vous vous êtes sans doute déjà posé la question suivante : « que coûte vraiment un Portage salarial ? ». Voici les éléments de repères qui vont vous permettre d'y voir clair. Le calcul d'un salaire en Portage salarial est parfaitement transparent et encadré par des...
Site : https://portagez-vous.com
L'ESPACE CADRE - SOCIETE DE PORTAGE SALARIAL, exposant au ...
PertinenceL'ESPACE CADRE - SOCIETE DE PORTAGE SALARIAL
L'ESPACE CADRE - SOCIETE DE PORTAGE SALARIAL
Exposant 2017
Portage Salarial
Description des produits et services
L'Espace Cadre propose aux porteurs de projet de lancer une activité sans pour autant créer une structure. C'est un statut pour entreprendre qui allie une totale autonomie quant à l'organisation de son temps de travail avec la protection sociale du statut de salarié. L'Espace Cadre prend en charge toute la gestion administrative et comptable de la mission et traduit les honoraires en facture pour...
Site : http://www.salonsme-online.com
Thèmes liés : statut cadre portage salarial / cadre en mission portage salarial / creer une societe de portage salarial / statut societe portage salarial / societe portage salarial formation
Le statut de cadre dirigeant en droit ... - avocat-reyboz.com
PertinenceProcédure prud'homale : ce qui a changé depuis le 1er août 2016
Le statut de cadre dirigeant en droit du travail
Le statut de « cadre dirigeant » est flatteur... encore faut-il que ce statut corresponde à une réalité et à certains critères décrits par le code du travail et les tribunaux.
Pour mémoire, être cadre dirigeant exclut toute demande relative au paiement d'heures...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.comThèmes liés : avocat salarie statut cadre / changement statut salarie cadre / statut salarie cadre
Le statut de cadre est-il avantageux ? | Dossier Familial
PertinenceLe statut de cadre confère souvent aux salariés des avantages particuliers. La Cour de cassation précise qu'ils doivent être justifiés par des raisons "objectives".
Les avantages accordés aux cadres
"Passer cadre", nombre d'employés espèrent, par leurs diplômes, leur expérience ou leurs compétences, décrocher ce statut. Un espoir de promotion compréhensible, d'autant qu'il...
Site : http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : statut salarie cadre agent de maitrise / avocat salarie statut cadre / statut vrp salarie cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre
Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos ... - Blog Avocats
PertinenceVous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ?
Par jps le mar, 15/02/2011 - 20:58
Bien qu'ils ne soient pas des cadres, il semble bien que les "assimilés cadres" doivent être traités comme tels.
L'on peut notamment citer les élections professionnelles pour lesquelles un collège doit être mis en place pour les « cadres et assimilés » (article L 2324-11 du code du travail).
Toutefois, s'il y a affiliation des assimilés cadres à la caisse de retraite/prévoyance des cadres, aucun texte ne prône l'égalité de...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre
Faut-il conserver le statut d’indépendant dans une holding ...
PertinenceFaut-il conserver le statut d'indépendant dans une holding ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié
Le chef d'entreprise peut vouloir conserver le statut social de travailleur non-salarié (TNS) tout en structurant ses actifs professionnels au travers d'une holding. Ce sera le cas notamment lorsque ses...
Date: 2018-03-20 22:57:03
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / charges sociales pour un statut cadre
Toute la réglementation sur le portage salarial
PertinenceToute la réglementation sur le portage salarial
Toute la réglementation sur le portage salarial
Retrouvez toute la réglementation sur le Portage salarial et les différentes ordonnances de 2007 à 2017.
Signature d'une convention collective en date du 23 mars 2017
Les syndicats viennent de signer une convention collective autour du Portage Salarial. Cette signature tend à montrer la volonté...
Site : https://prium-portage.com
Portage salarial Perpignan - hebergement salarial - emploi ...
PertinenceLibérez votre esprit d'entreprendre avec ACTIV'PORTAGE
Tout nouvellement implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales (66), la société ACTIV'PORTAGE vous apporte :
Pour vous chef d'entreprise : une solution souple et efficace pour recourir à des compétences externes.
Devenez indépendant avec un statut salarié
Saisissez toutes les opportunités de mission et augmentez vos...
Site : http://www.activ-portage.fr
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / creation d'une societe de portage salarial / portage salarial statut independant / statut salarie en portage salarial / statut cadre portage salarial
Aliénor Portage Consulting
PertinenceRelation tripartite entre le salarié porté et les entreprises
Administratif
Alienor-portage gère l'administratif et vous règle un salaire
Le portage vous permet de bénéficier d'avantages sociaux et protection sociale salarié
Témoignages
Chasseigne Paul
J'accompagne les nouveaux mandataires que je coache pour un réseau national.
Je leur conseille le portage salarial pour...
Site : http://alienor-portage.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantages sociaux portage salarial / statut salarie en portage salarial / creer son entreprise de portage salarial
Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...
PertinencePublié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT
Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?
Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.
Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...
Date: 2017-11-26 15:48:05
Site : http://blog.entreprise-facile.comThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / statut travailleur independant non salarie / gerant salarie statut cadre / statut independant non salarie
7 « fausses idées » sur le portage salarial
Pertinence7 « fausses idées » sur le portage salarial
Le régime du portage salarial est encore très mal connu en France par les entreprises, les salariés et les professionnels indépendants. C'est pourquoi nous évoquons cette semaine 7 « fausses idées » qui circulent autour du portage salarial.
Nous vous rappelons que pour bien connaitre le fonctionnement et les avantages du portage...
Site : 2iportage.com
7 « fausses idées » sur le portage salarial
Pertinence7 « fausses idées » sur le portage salarial
Le régime du portage salarial est encore très mal connu en France par les entreprises, les salariés et les professionnels indépendants. C'est pourquoi nous évoquons cette semaine 7 « fausses idées » qui circulent autour du portage salarial.
Nous vous rappelons que pour bien connaitre le fonctionnement et les avantages du portage...
Site : 2iportage.com
Bulletin de paie 2018 – Bulletins de Paie 2018
PertinenceEn quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / montant charges salariales statut cadre / charges sociales pour un statut cadre / taux charges salariales statut cadre
Employeur, vos démarches retraite complémentaire
Pertinencedes mises à jour
Retraite
Les cotisations de retraite complémentaire sont obligatoires au même titre que les cotisations d'assurance vieillesse (la retraite de base gérée par la Sécurité sociale)....
Site : http://www.audiens.org
Thèmes liés : statut salarie cadre
Cadre senior en recherche d’emploi : Portage Salarial
PertinenceLes cadres seniors expérimentés trouvent dans le portage salarial un statut adapté pour rester actifs.
La plupart des seniors aujourd'hui ont cotisé toute leur carrière aux caisses de retraites Arcco et Agirc des salariés. S'ils n'ont jamais exercé en profession libérale, ils n'ont aucun intérêt à changer de régime au risque de manquer de trimestres en fin de carrière pour...
Site : https://portagez-vous.com
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / recherche emploi portage salarial
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceRattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut vrp salarie cadre / statut salarie cadre / cotisations sociales statut cadre
Assurance Perte d'Emploi : Garantir vos revenus dans l'avenir
PertinenceASSURANCE PERTE EMPLOI : votre complément à l'assurance chômage
Vous maintenez vos revenus en cas de licenciement
Selon votre statut professionnel (cadre ou non cadre), vous choisissez le montant de l'indemnité complémentaire qui vous sera versé si vous étes licencié :
Salarié Non Cadre : Indemnité mensuelle de 100 EUR à 600 EUR
Salarié Cadre : Indemnité mensuelle de 300 EUR à 1000...
Site : http://www.capvie.com
Thèmes liés : statut salarie cadre
Les perspectives du portage salarial | Kantar TNS
PertinenceAccueil » Publications » Les perspectives du portage salarial
Les perspectives du portage salarial
| Télécharger
Alors que les formes alternatives d'emploi et les aides en faveur de la création d'entreprise se sont multipliées pour faciliter l'entrepreneuriat, le portage salarial, qui consiste à permettre à un actif de travailler en indépendant, tout en bénéficiant du statut...
Site : https://www.tns-sofres.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / offre d'emploi portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / statut salarie en portage salarial / avantage du portage salarial pour l'etat
Le Portage Salarial Immobilier - Skalis
PertinenceLe portage salarial immobilier permet aux agences immobilières de s'épargner les contraintes administratives et financières d'une embauche.
Le portage en immobilier a pour cadre le domaine de la transaction sur des biens immobiliers bâtis et/ ou fonciers : la vente principalement.
Pour ce type de transaction, les agences immobilières recherchent de plus en plus souvent des vendeurs/...
Principe du portage salarial | Synancée, Portage Salarial ...
PertinenceLe portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du
salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat !
Le portage salarial vous permet de travailler en indépendant et d'exercer votre activité professionnelle en toute autonomie sans créer de structure juridique, d'être déchargé de la gestion administrative liée à votre activité et de bénéficier d'un statut salarial à la carte.
La société de portage facture l'entreprise cliente sur la base d'un contrat et vous verse un salaire, qui constitue la rémunération...
Site : http://www.synancee.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
PertinenceJ ai un statut de cadre autonome et dispose d une clause de mobilité nationale.
Tous les salariés seront licenciés économique et moi pour faute car je refuse une mutation.
Tout au long du processus la direction a informé les salariés qu...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : statut salarie cadre
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
PertinenceExpatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / avocat salarie statut cadre / statut salarie cadre / statut etudiant salarie cpam / statut salarie cpam
SYNTEC, il n’y a pas que le salaire qui compte, la ...
PertinencePosition 3 SYNTEC
Position 3.1 - Coefficient 170
Ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre, non seulement des connaissances équivalant à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances pratiques étendues sans assurer, toutefois, dans leurs fonctions une responsabilité...
Date: 2018-03-20 19:30:19
Site : http://cg-as.comThèmes liés : statut salarie cadre
Le statut du Portage salarial — L'Offre Portage
PertinenceUne nouvelle étape dans la reconnaissance du statut du portage salarial
L'ordonnance du 2 Avril 2015 ratifiée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et inscrites depuis dans le code du travail. Elle fixe donc un premier cadre historique d'accord entre les partenaires sociaux du secteur.
Décembre 2016 - Le Portage salarial reconnu comme une branche d'activité professionnelle.
22 mars 2017...
Site : loffre-portage.fr
Convention collective Portage Salarial - Convention ...
PertinenceChamp d'application
Entreprises visées
Entreprises réalisant une prestation de portage salarial (entreprises dédiées exclusivement à cette activité et répertoriées sous un même code NAF créé spécifiquement) au profit d'une entreprise cliente, à l'exclusion des prestations de services à la personne.
Salariés concernés
Personnes titulaires d'un contrat de travail en portage salarial...
Site : convention-collective.fr
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / convention collective portage salarial / code naf entreprise de portage salarial / creer son entreprise de portage salarial / contrat de prestation de service portage salarial
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant
Autrement10 Portage Salarial
PertinenceLes profils
Le portage salarial est destiné à toutes les professions proposant des prestations de service.
Le statut de salarié porté est destiné à tous les profils pour une activité régulière ou ponctuelle, à temps plein, à temps partiel.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur notre page « le portage salarial »
L'éventail des activités éligibles au...
Site : http://autrement10-portage-salarial.fr
Thèmes liés : statut salarie en portage salarial / portage salarial consultant formateur / statut consultant portage salarial / statut cadre portage salarial / salarie en portage salarial
Salarié | Greta de Besançon
PertinenceCe dispositif permet de travailler et de toucher une rémunération tout en bénéficiant d'une formation de qualité.
Le Greta de Besançon propose des formations en contrat de professionnalisation dans la majorité des secteurs d'activité économique.
Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Un véritable contrat de travail.
Il peut s'agir d'un CDD ou d'un CDI.
Il comprend une...
Date: 2017-11-28 07:23:21
Site : http://www.greta-besancon.comThèmes liés : statut salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut salarie cadre / statut consultant salarie / statut salarie
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