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salarie et independant en meme temps
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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat travail freelance exemple / contrat de travail freelance pdf / contrat de travail intermittent portage salarial / modele contrat de travail portage salarial
Puis-je travailler comme salarié en tant qu'indépendant ...
PertinenceVotre statut principal est le statut pour lequel vous payez vos cotisations et dont dépendent vos droits sociaux.
Travailler comme salarié en tant qu'indépendant à titre principal...
Si vous êtes indépendant et que vous payez vos cotisations sociales, rien ne vous empêche d'exercer une autre activité pour gagner un peu plus. Tout comme un salarié peut être indépendant à titre...
Site : http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : salarie et independant complementaire / changement de statut salarie a independant / statut de salarie independant / salarie et independant en meme temps / travail independant salarie
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
PertinenceConvention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / salarie et independant dans la meme entreprise / statut independant non salarie / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie
Salarié et indépendant c'est possible ? | MotardS.ch
PertinenceConnectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
mer, 05/10/2011 - 08:58
Salarié et indépendant c'est possible ?
La question est simple.
Est-il possible d'être employé et indépendant à la fois ?
Dans le cadre d'une ouverture de boîte et afin d'assurer un salaire minimum en attendant que ça tourne bien, le salarié peut-il garder son emploi à 50% par exemple et l'autre...
Date: 2017-11-26 13:06:02
Site : http://www.motards.chThèmes liés : statut independant non salarie / changement de statut salarie a independant / cumul statut independant et salarie / statut de salarie independant / salarie et independant en meme temps
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
Pertinence1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / cumul travail independant et salarie
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salarie et independant en meme temps
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salarie et independant en meme temps
Offres d'emploi Indépendant - Suisse | Optioncarriere.ch
Pertinence1 à 20 de 258 offres d'emploi
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Uber - Lausanne
. Plus vous conduisez, plus vous gagnez. C'est la solution idéale pour les personnes à la recherche d'une activé en tant qu'indépendant, à temps plein... : : Cette annonce vous propose une offre de partenariat en tant qu'entrepreneur ou société...
Site : https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps suisse / salarie et independant en meme temps
Salariés/indépendants : la frontière se brouille, et alors ...
PertinenceLa dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d'emploi hybrides.
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Par Trevor Smith.
Hasard du calendrier, peut-être, le Gouvernement a entamé sa première rentrée en lançant de front deux thèmes de réforme s'intéressant au travail...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant difference / travailleur independant requalifie en salarie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Comparatif entre intérim et portage salarial - Ies Conseil
PertinenceSélectionner une page
Comparatif : intérim et portage salarial
Contrairement à l'intérimaire, l'indépendant salarié est libre de décider avec quels clients travailler et dans quelles conditions. Le salarié porté est responsable du choix de ses missions, du lieu d'exécution et de son emploi du temps. Il conserve son autonomie tout en bénéficiant de la sécurité juridique du salariat.
Tandis que la rémunération de l'intérimaire suit scrupuleusement la grille tarifaire des salaires de l'entreprise cliente de la société d'intérim, le salarié...
Site : https://www.iesconseil.fr
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial cout pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'entreprise / consultant independant portage salarial / statut salarie en portage salarial
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
PertinenceL'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / exemple contrat de travail independant / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salaire lors d'un entretien
Etre salarié de sa propre entreprise : possible
PertinenceLes autres statuts juridiques qui permettent d'être salarié et indépendant en même temps.
Site : https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : statut de salarie independant / salarie et independant en meme temps / salarie et independant dans la meme entreprise / independant statut juridique / statut salarie
Quel est le salaire d'un coach sportif ? | Réussir son ...
Pertinence4 Les auto-entrepreneurs.... Assimilés salariés
Quelle est donc la réalité ?
La réalité est plus complexe qu'il n'y paraît. Je vais vous aider ici à y voir plus clair... Pour prendre ensuite vos décisions avec davantage d'éléments entre les mains.
Nous allons ici distinguer 2 cas fondamentalement différents : les salariés et les indépendants.
Chez les salariés, les...
Site : http://reussirsonbpjeps.com
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / cumul travail independant et salarie / cumul statut independant et salarie / statut independant non salarie / travail independant salarie
Les indépendants - Insee Première - 1084
PertinenceOn compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Cumul d’activités : salarié et indépendant complémentaire
PertinenceCumul d'activités : salarié et indépendant complémentaire
Mis à jour le
par Murielle Ginieres
Salarié et indépendant complémentaire : les impacts juridiques, fiscaux et sociaux
Les motivations peuvent être multiples lorsque l'on envisage de devenir indépendant complémentaire, autrement dit de créer une entreprise en parallèle d'une activité salariée. Cela peut être un moyen...
Date: 2018-03-20 22:53:30
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / salarie au luxembourg et independant complementaire en belgique / salarie et independant complementaire / devenir independant a titre complementaire en belgique / devenir independant complementaire belgique
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
PertinenceDécret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site : http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant / cumul statut independant et salarie
Offres d'emploi Chauffeur Indépendant - Belgique ...
PertinenceActief Interim - Belgique
Votre rôle Notre client est un indépendant travaillant en sous-traitance pour une entreprise de transport. Dans le cadre du remplacement..., il recherche un chauffeur pour assurer des livraisons en fonction des besoins de son client. Vous chargez votre camion à l'aide d'un transpalette...
Détails de l'offre d'emploi Notre client est un indépendant...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : statut independant non salarie / statut independant belgique / salarie et independant en meme temps / statut de salarie independant / travailler comme independant en belgique
Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant
PertinenceQu'est ce que le Portage Salarial ?
Voulez-vous devenir indépendant?
Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...
Site : http://www.avsconcept.fr
ONEM- feuille info T92
PertinenceSixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-11-26 14:42:13
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / exemple contrat de travail independant
Offres d'emploi Consultant Indépendant - Belgique ...
PertinenceOffres d'emploi Consultant Indépendant - Belgique
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CONSULTANT RH - INDÉPENDANT (H/F) [NAMUR]
Hudson Belgium NV - Namur
(s) professionnelle(s) : Métier : Durée : Secteur : Responsable des ressources humaines (Consultant en ressources humaines) 60...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi consultant ressources humaines / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant rh / contrat type consultant independant / statut d'independant complementaire belgique
Portage salarial, salarié indépendant — Brest, Vannes ...
PertinenceSécurité du statut du salarié - Brest (29)
Les avantages du portage salarial :
Vous gardez votre indépendance et vos clients : Portage Solutions les facture à votre nom, gère toute la partie administrative de votre activité et convertit les honoraires en salaire net que vous percevez.
Vous cumulez la sécurité du statut salarié et la liberté du travailleur indépendant.
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : statut vrp salarie conges payes / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant
Comment devenir esthéticienne en Belgique (en 2017-2018)?
PertinenceComment devenir esthéticienne en Belgique (en 2017-2018)?
Introduction : Par où commencer pour devenir esthéticienne ?
Vous voulez devenir esthéticienne, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, à travers cet article nous allons vous exposer les différentes filières possibles pour devenir professionnel des soins esthétiques en Belgique.
Dans cet article, nous...
Site : https://www.entreprenant.be
Thèmes liés : comment devenir independant a titre complementaire en belgique / comment devenir independant complementaire belgique / comment devenir independant belgique / comment devenir consultant independant belgique / devenir independant a titre complementaire en belgique
Travailler comme pensionné - onprvp.fgov.be
Pertinenceréduction du temps de travail ;
crédit-temps ou d'interruption de carrière.
Des exceptions existent pour la pension de survie.
Que faire en cas de cumul de prestations sociales ?
Une activité professionnelle autorisée étend-elle les droits de pension ?
Être pensionné et exercer une activité professionnelle n'étendra pas vos droits à la pension dans le régime ou le mandat dans lequel vous êtes pensionné.
En tant que travailleur...
Date: 2017-11-26 15:55:20
Site : http://www.onprvp.fgov.beThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference / salarie fonctionnaire travailleur independant / salarie et independant complementaire / cumul travailleur independant salarie
Prévoyance dirigeant-salarié et travailleur indépendant
PertinenceAccueil Prévoyance Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?
Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?
7 août 2014
Que l'on soit à la tête d'une entreprise ou seul à exercer, il paraît inconcevable de mener à bien son activité au quotidien sans se savoir bien protégé en cas d'incapacité à poursuivre...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Devenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du ...
PertinenceDevenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du portage salarial
June 15, 2017 9.57pm BST
Enseignant-chercheur en économie du travail et économie des médias, PSB Paris School of Business - UGEI
Disclosure statement
Clémence Aubert-Tarby does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has...
Site : http://theconversation.com
Après le statut du salarié, celui du travailleur ...
PertinenceAprès le statut du salarié, celui du travailleur indépendant, du (...)
Archive Décembre 1997
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut récent a été rendu possible par l'apparition de sociétés qu'on appelle "sociétés de portage salarial" ou "organismes de tra...
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut...
Site : https://atelier.bnpparibas
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des ...
PertinenceReprendre une entreprise
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des chemins
Alors que vous exercez déjà une activité professionnelle salariée, vous pouvez choisir pour diverses raisons (revenus complémentaires, mise en valeur de compétences,...) d'entreprendre simultanément une activité d'indépendant.
Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre...
Date: 2018-03-20 22:50:28
Site : https://www.1819.brusselsThèmes liés : salarie et independant complementaire / independant complementaire forme juridique / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des ...
PertinenceAlors que vous exercez déjà une activité professionnelle salariée, vous pouvez choisir pour diverses raisons (revenus complémentaires, mise en valeur de compétences,...) d'entreprendre simultanément une activité d'indépendant.
Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre complémentaire si vous exercez simultanément et à titre principal une autre activité professionnelle...
Site : http://www.1819.be
Thèmes liés : salarie et independant complementaire / independant complementaire forme juridique / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez ...
PertinenceStatut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez quoi ?
En ces temps de crise (rohh c'est nul comme début de phrase vous ne trouvez pas !) Je recommence. Pendant que certains ont un emploi et en sont satisfaits, d'autres cherchent à sortir de leur « condition » et veulent s'acharner (ou non) ou prouver au monde entier, qu'ils sont capables de...
Site : https://www.cyberentraide.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / statut independant non salarie
La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...
PertinenceComme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.
24 avril 2015
Cesser son activité professionnelle...
L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...
Site : http://www.emargence.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
T162 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2017-11-26 15:29:32
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut d'independant complementaire belgique
FAQ - Uniformation
PertinenceQuel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L'apprenti a un double statut :
Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...
Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...
Date: 2018-03-21 00:18:53
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / travail independant salarie / salarie et independant en meme temps
PORTAGE : independant avec le statut du salarié
PertinenceOu comment devenir un indépendant salarié sans créer d'entreprise
Qu'est-ce que le Portage ?
Le portage Salarial permet de devenir un indépendant salarié sans passer par l'étape de la création d'entreprise. Dans les faits, voici comment vont se dérouler les étapes :
Vous entrez en contact avec une société de Portage que vous avez...
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
PertinenceLa même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site : http://www.lalibre.be
Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / salarie et independant complementaire / statut independant non salarie / cumul statut independant et salarie
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceLa Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site : http://www.fcuni.com
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / offre d'emploi consultant qualite / definition masse salariale d'une entreprise / definition de la masse salariale brute annuelle / definition masse salariale brute securite sociale
Salarié & auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux ...
PertinenceLe statut auto-entrepreneur permet au salarié de bénéficier d'une source complémentaire de revenus. Les deux activités étant totalement indépendantes, le chiffre d'affaires généré dans le cadre d'une activité en auto-entrepreneur n'a absolument aucun impact sur le montant du salaire perçu dans le cadre d'une activité salariée. À moins, bien sûr, que le salarié ne choisisse de...
Site : https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : freelance statut auto entrepreneur / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
Article 62 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceCalcul de l'indemnité
Pour chaque jour férié et chômé, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l'indemnité du salarié rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps
Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6
PertinenceVoici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).
I. Qu'est ce que le portage salarial.
En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.
a) Origine :
Le Portage Salarial...
Site : http://www.etudier.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
Inscription Formateur – Capiforma
PertinenceInscription Formateur
Inscription Formateur
Afin de procéder à votre référencement au sein de CAPIFORMA et vous faire intervenir, nous vous remercions de bien vouloir remplir les espaces suivants :
Votre Identité/Statut - Vos compétences - Vos références - Votre formation.
Une fois votre compte crée, vous pourrez y revenir à tout moment avec le code d'accès personnel qui va vous être...
Site : https://www.capiforma.com
Thèmes liés : societe portage salarial formation / contrat de portage d'actions / statut independant non salarie / statut societe portage salarial / societe portage salarial consultant
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
J’ai plusieurs métiers et je suis salarié et indépendant ...
Pertinence20 février 2014
J'ai plusieurs métiers et je suis salarié et indépendant
Pour pimenter votre vie professionnelle et mettre du beurre dans les épinards, une solution : exercer plusieurs activités et jongler avec les statuts.
Par choix ou par obligation, ils partagent leur temps entre différents types de missions et cumulent les statuts : salarié, indépendant, intermittent, auteur... C'est...
Site : http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : cumul statut independant et salarie / statut independant non salarie / statut de salarie independant / salarie et independant en meme temps
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
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Thèmes liés : salarie entrepreneur porte / salarie et independant dans la meme entreprise / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant en meme temps
Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
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Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
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