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rsa travailleur independant non salarie
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Travailleurs indépendants, pouvez-vous prétendre à la ...
PertinenceLes travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité.
La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi.
Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas 82 200 EUR lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à...
Date: 2017-11-28 09:28:31
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Travailleurs indépendants - revalorisation RSA - Prime d ...
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18 Mai 2017 -Parcours RSA : Création d'activité
Un décret améliore l'accès des travailleurs indépendants au RSA et à la prime d'activité en prenant désormais en compte les revenus sur une base trimestrielle. Le RSA fait par ailleurs l'objet d'une petite revalorisation.
Lors du conseil des ministres du 12 avril, les ministres des...
Date: 2018-03-20 23:04:35
Site : http://www.pfca34.orgThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
PertinenceChoisir le capital fixe : Avantages et inconvénients
Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / rsa travailleur independant non salarie / portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / activite travailleur independant non salarie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
Demande de prime d'activité et revenus non salariés
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Demande de prime d'activité et revenus non salariés
EmilieCAF 4 Messages postés mardi 26 janvier 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention - 26 janv. 2016 à 10:54 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière...
Date: 2018-03-20 17:17:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Aides sociales -Les travailleurs indépendants peuvent-ils ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La prime vise à inciter les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Travailleur indépendant, revenus non salariés caf
PertinenceComme dit dans d'autres posts, si vous êtes déjà allocataire, la Caf dispose déjà de vos ressources 2014 et vos ressources de travailleur indépendant doivent vous être indiquées en haut du tableau déclaration de ressources.
Il vous suffit de cliquer sur suivant. Il ne faut pas cocher "aucune ressources".
Vous pouvez contacter votre caf pour modifier cette information sans saisir un...
Date: 2018-03-20 18:39:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-03-20 22:49:19
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceVous devez remplir les conditions suivantes :
vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
vous devez avoir 18 ans ou plus ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen)...
Site : http://www.caf.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / modele gratuit contrat agent commercial independant / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
PertinenceExtrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.
Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
> Principes...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut formateur auto entrepreneur / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant et emploi salarie / statut travailleur independant non salarie
Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...
PertinenceDevenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.
Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.
Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...
Site : posetadem.com
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
Les aides du 1 % Le Loca Pass - CLLAJ 31
PertinenceLE LOCA PASS
1 - QU'EST CE QUE C'EST ?
C'est un dispositif d'aide pour accéder à un logement locatif (parc privé, public, foyers de jeunes travailleurs ou résidences sociales), géré financièrement par les collecteurs du 1% logement.
2 - QUELLES AIDES SONT PROPOSEES ?
Il s'agit d'une aide pour financer le dépôt de garantie (caution) ou se porter caution solidaire (garnt) :
L'avance...
Date: 2017-11-28 04:32:05
Site : http://www.cllaj31.orgThèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / rsa travailleur independant non salarie
Demande de prime d’activité de la CAF : comment faire
PertinenceToutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
Toutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
La prime d'activité de la CAF remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Il s'agit d'une prestation destinée aux travailleurs dont les revenus sont faibles. Les bénéficiaires de cette aide financière doivent, chaque trimestre, justifier...
Site : http://www.allo-allocations.org
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