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travailleur independant salarie
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Activité non salariée, travailleur non salarié : définition
Qu'est-ce qu'une activité non salariée ? Quels sont les avantages et inconvénients à exercer en tant que non salarié ou travailleur indépendant ?
Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c'est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n'y a pas de lien de...[suite...]
Auto-entrepreneur, indépendant, freelance, TNS, qui êtes ...
Travailleur indépendant, freelance, auto-entrepreneur, travailleur non salarié (TNS), ces appellations ne sont pas toujours clairement définies dans nos esprits. Entre nuances subtiles et mauvaises interprétations, il est parfois difficile de les différencier.
Alors, savez-vous réellement quel est votre statut ? Une explication s'impose pour vous aider à comprendre, enfin, dans...[suite...]
Travailleur non salarié - Cherche-mutuelle.com
Dernière mise à jour des offres le mardi 28 novembre 2017
Travailleur non salarié
ADéfinition du travailleur non salarié
Un travailleur non salarié est un créateur d'entreprise qui dépendant du régime social des indépendant.
Les travailleurs non salariés peuvent être:
Les créateurs d'entreprise EURL
Les gérants majoritaires d'un SARL
Les commerçants, les artisans et les professions...[suite...]
Cumul d’un emploi salarié et d’une activité d’indépendant ...
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
Créer une entreprise tout en conservant votre emploi salarié : c'est possible ! Dans ce cas, vous cotisez simultanément au régime des salariés et à celui des travailleurs indépendants. Le montant des cotisations...[suite...]
Cumuler deux emplois salarie et independant
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Fiche conseil CERFRANCE : Cumul d'un emploi salarié et d ...
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Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant
Créer une entreprise tout en conservant son emploi salarié c'est possible. Cette situation vous conduira à cotiser au régime salarié et Tns
Le principe
Le salarié qui crée une activité indépendante sera affilié et cotisera simultanément au régime des salariés et des travailleurs indépendants.
En revanche ses prestations sociales lui seront versées par le régime de son activité principale.
L'activité salariée est considérée comme principale lorsqu'elle correspond à au moins 1 200 heures de travail salarié procurant un revenu au moins égal a celui...[suite...]
Travailleur indépendant — L'Offre Portage
Travailleur indépendant
Travailleur indépendant - découvrez le statut de travailleur indépendant et les solutions - Le portage salarial pour travailleur indépendant.
Vous êtes travailleur indépendant ou vous souhaitez devenir indépendant, connaître le statut indépendant.
Un travailleur indépendant, comme son nom l'indique, est une personne à son compte, travailleur indépendant,...[suite...]
Quelle est la différence entre les salariés et les ...
Il ya beaucoup de différences entre les employés et les travailleurs indépendants. Pour beaucoup de gens, notamment les lois fiscales, les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle et le degré d'indépendance requis. La compréhension de ces différences est importante pour ceux qui cherchent à faire une transition entre être employé par une société ou une entreprise...[suite...]
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...[suite...]
Travailleurs indépendants, pouvez-vous prétendre à la ...
Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité.
La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi.
Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas 82 200 EUR lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à...[suite...]
“Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir
"Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir ?"
Olivier Cane
19 août 2011
Comparatif entre gérant salarié et gérant non salarié dans une SARL. Encore de nombreuses idées reçues, alors que la solution du statut de Travailleur non salarié se révèle aujourd'hui la plus avantageuse. En comparant les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire de SARL, le constat aujourd'hui...[suite...]
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
Le statut social des travailleurs indépendants
Table of Contents
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social...[suite...]
embaucher un salarié si on est travailleur indépendant ...
embaucher un salarié si on est ...
embaucher un salarié si on est travailleur indépendant
marcmel
Membre depuis le 01 Septembre 2012
paris
est-il possible d'embaucher un ou plusieurs salariés si l'on exerce comme travailleur indépendant?
merci d'avance
Membre depuis le 11 Janvier 2010
Flic en Flac
est-il possible d'embaucher un ou plusieurs salariés si l'on exerce comme travailleur...[suite...]
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
RSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...[suite...]
Mutuelle travailleur indépendant : la mutuelle TNS - # ...
Mutuelle travailleur indépendant, en bref
Concerne : tout travailleur non salarié appartenant au groupe des TNS agricoles, des artisans-commerçants ou des professions libérales
Ce qui en fait le prix ? Les options proposées, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation. Pour faire des économies : 5 astuces pour une mutuelle santé pas chère et efficace
Obligatoire ? Légalement...[suite...]
Salariés/indépendants : la frontière se brouille, et alors ...
La dichotomie traditionnelle entre salariat et travail indépendant est en effet en train de devenir anachronique, balayée par une multitude de nouvelles formes d'emploi hybrides.
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Par Trevor Smith.
Hasard du calendrier, peut-être, le Gouvernement a entamé sa première rentrée en lançant de front deux thèmes de réforme s'intéressant au travail...[suite...]
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travailleur independant salarie
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Cumuler deux emplois salarie et independant
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Activité non salariée, travailleur non salarié : définition
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Travailleur indépendant — L'Offre Portage
PertinenceTravailleur indépendant
Travailleur indépendant - découvrez le statut de travailleur indépendant et les solutions - Le portage salarial pour travailleur indépendant.
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PertinenceIl ya beaucoup de différences entre les employés et les travailleurs indépendants. Pour beaucoup de gens, notamment les lois fiscales, les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle et le degré d'indépendance requis. La compréhension de ces différences est importante pour ceux qui cherchent à faire une transition entre être employé par une société ou une entreprise...
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Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
PertinenceLe statut social des travailleurs indépendants
Table of Contents
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social...
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PertinenceCumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
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Devenir travailleur indépendant - Legalstart.fr
PertinenceFiches pratiques Legalstart > Devenir travailleur indépendant
Devenir travailleur indépendant
Devenir travailleur indépendant, c'est devenir son propre patron ! Le statut d'indépendant est synonyme de liberté et nombreuses sont les personnes qui rêvent d'échanger leur statut de salarié avec celui d'indépendant. Mais de quoi s'agit-il vraiment ?
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Site : https://www.legalstart.fr
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PertinenceCumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant
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Le principe
Le salarié qui crée une activité indépendante sera affilié et cotisera simultanément au régime des salariés et des travailleurs indépendants.
En revanche ses prestations sociales lui seront versées par le régime de son activité principale.
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Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
PertinenceLe travailleur indépendant au Luxembourg
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PertinenceMutuelle travailleur indépendant, en bref
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Travailleur Indépendant : Définition, Profils & Statuts
PertinenceQuel statut adopter pour exercer en parfaite autonomie ?
L'indépendance : qu'est-ce que cela implique ?
Par définition, le travailleur indépendant, ou freelance (terme davantage employé dans le secteur informatique), est un professionnel qui exerce une activité économique à son propre compte.
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et propriétaire de ses moyens...
Le statut social des travailleurs indépendants ...
PertinenceLe statut social des travailleurs indépendants
Le statut social des travailleurs indépendants
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Travailleur indépendant — Wikipédia
PertinenceDomaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-11-25 12:34:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
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Date: 2017-11-25 12:34:12
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Travailleur non salarié - Cherche-mutuelle.com
PertinenceDernière mise à jour des offres le mardi 28 novembre 2017
Travailleur non salarié
ADéfinition du travailleur non salarié
Un travailleur non salarié est un créateur d'entreprise qui dépendant du régime social des indépendant.
Les travailleurs non salariés peuvent être:
Les créateurs d'entreprise EURL
Les gérants majoritaires d'un SARL
Les commerçants, les artisans et les professions...
Site : https://www.cherche-mutuelle.com
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Travailleur indépendant / retraite: que faut-il savoir?
PertinenceTravailleur indépendant : quel sera mon régime de retraite ?
La protection sociale et la retraite dont vous bénéficierez en tant que travailleur indépendant dépend de votre affiliation. On distingue principalement deux régimes :
le régime des travailleurs non salariés (TNS) ; et
le régime général de la sécurité sociale, applicable aux salariés et assimilés salariés.
Site : https://www.legalstart.fr
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Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
PertinenceLes formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
PertinenceLe formateur occasionnel
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au...
Site : urssaf.fr
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Prévoyance dirigeant-salarié et travailleur indépendant
PertinenceAccueil Prévoyance Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?
Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?
7 août 2014
Que l'on soit à la tête d'une entreprise ou seul à exercer, il paraît inconcevable de mener à bien son activité au quotidien sans se savoir bien protégé en cas d'incapacité à poursuivre...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
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embaucher un salarié si on est travailleur indépendant ...
Pertinenceembaucher un salarié si on est ...
embaucher un salarié si on est travailleur indépendant
Membre depuis le 01 Septembre 2012
est-il possible d'embaucher un ou plusieurs salariés si l'on exerce comme travailleur indépendant?
merci d'avance
Membre depuis le 11 Janvier 2010
Flic en Flac
est-il possible d'embaucher un ou plusieurs salariés si l'on exerce comme travailleur...
Site : http://www.expat.com
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Les congés payés - Urssaf.fr
PertinenceLes congés payés
Les indemnités de congés payés ont le caractère d'un salaire et sont comprises dans l'assiette des cotisations.
Vous versez directement les indemnités de congés payés à vos salariés
Les indemnités de congés payés (ICP) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) que vous versez donnent lieu au versement des cotisations dans les mêmes...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...
Pertinence> Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.
Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....
Site : http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : service commercial freelance travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant freelance / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
PertinenceUn Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions ...
PertinenceLe sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale , dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive,...
Site : urssaf.fr
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Le boom des faux indépendants - La Libre
PertinenceLes travailleurs indépendants économiquement dépendants sont de plus en plus nombreux. L'économie collaborative y recourt notamment beaucoup. Un nouveau public cible pour les syndicats.
Vous les croisez dans la rue sur un vélo, voire à votre boulot. Ils font partie de vos collègues dans une maison de repos, une société informatique, un groupe de médias... Ils partagent peut-être votre...
Site : http://www.lalibre.be
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Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant : définition, statut
PertinenceMais, quelle est au juste la définition d'un travailleur indépendant, ce statut si sollicité ?
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Un travailleur indépendant est, en fait, une personne qui exerce une activité économique pour son propre compte.
Contrairement à un salarié, qui est subordonné par un supérieur hiérarchique, il est le seul gestionnaire de son temps et de son...
Site : http://redacteurweb.fr
Les frais professionnels - Urssaf.fr
PertinenceLes frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Site : urssaf.fr
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TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
PertinenceRevenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site : https://www.afecreation.fr
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Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : cdm.lu
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Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
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Actu : Règlement européen : asujettissement des ...
Pertinence10 mai 2010
Règlement européen : Assujettissement des indépendants qui travaillent dans plusieurs pays
Depuis le 1er mai 2010, les règles en matière d'assujettissement des travailleurs salariés, étudiants et indépendants, ont été modifiées dans le but d'une simplification de la législation existante. Où est assujetti un travailleur indépendant qui travaille dans plusieurs pays...
Site : http://www.ucm.be
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Le statut assimilé-salarié, c'est quoi ? - Le blog du DAF ...
PertinenceLe statut de travailleur assimilé salarié emprunte des spécificités au régime des salariés et aussi au régime des travailleurs non-salariés. Ce statut impacte la fiscalité des dirigeants de PME.
On retrouve des personnes "assimilées-salarié" parmi les dirigeants de sociétés anonymes (SA, SAS) et chez les gérants minoritaires(*) ou égalitaires de SARL.
Le travailleur assimilé...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple
Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
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PertinenceIllustrateur
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Quelles sont les qualités d'un travailleur indépendant ?
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PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 11 avr. 2013
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Salarié ou travailleur autonome | Conseils fiscaux TurboImpôt
PertinenceSuis-je salarié ou travailleur autonome? La réponse à cette question est simple et complexe à la fois. Il ne faut pas croire qu'en demandant un nom d'entreprise auprès du Registraire des entreprises vous serez automatiquement un travailleur autonome ou indépendant.
Le critère numéro un pour déterminer si vous êtes un salarié est de savoir qui a autorité sur votre...
Site : https://turboimpot.intuit.ca
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Le régime social des travailleurs non-salariés ...
PertinenceVotre besoin ?
Le régime social des travailleurs non-salariés
Travailler pour son compte est une solution qu'envisage nombre de français. Toutefois, malgré le fait de n'être sous le joug d'aucun employeur, il faut savoir que comme un salarié les travailleurs indépendants sont soumis aux mêmes conditions sociales qu'eux. Des organes spécialisés ont été mis en place pour gérer cette...
Site : https://officeopro.com
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Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
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Article du blog - RDView
PertinencePour devenir travailleur indépendant il faut avoir un certain goût du challenge, du risque
Créer sa propre entreprise, revient quelque peu à se lancer dans l'inconnu ; cela requiert de surmonter différentes étapes -plus ou moins fastidieuses. Pour ce faire, aimer les défis sera un atout ! Il faudra faire preuve de persévérance car la vie des travailleurs indépendants n'est pas...
Site : https://www.rdview.live
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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La sécurité sociale des indépendants au Danemark
PertinenceCaisses d'assurance privées agréées
Caisses de chômage
* Le régime de la pension complémentaire du marché du travail (ATP) est géré à l'échelon national par un organisme indépendant géré paritairement par les employeurs et les salariés.
Les pensions sociales, les pensions d'invalidité, les aides au logement, les prestations familiales ainsi que les prestations en espèces de...
Date: 2017-10-02 08:48:43
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / difference entre salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant difference
Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6
PertinenceVoici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).
I. Qu'est ce que le portage salarial.
En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.
a) Origine :
Le Portage Salarial...
Site : http://www.etudier.com
Infos pratiques - Sace asbl
PertinenceInfos pratiques
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.
A ce titre, il...
Date: 2017-11-26 13:05:21
Site : http://www.sace-asbl.beThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant belgique / statut travailleur independant salarie / salarie fonctionnaire travailleur independant / statut travailleur independant
RSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr
PertinenceLes associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...
Date: 2017-11-26 16:03:20
Site : http://www.associations.gouv.frThèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
PertinenceRSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Site : journaldunet.com
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