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travailleur independant salarie
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Travailleur autonome... et salarié | Jacinthe Tremblay ...
PertinenceUn travailleur autonome aux yeux du fisc peut désormais être un salarié en droit du travail. Deux jugements récents de la Cour supérieure viennent de le confirmer.
La société Dicom Express vient d'être condamnée à verser 36 000$ en dommages pour congédiement, rupture de contrat d'emploi et dommages moraux à un ancien messager à son service pendant 10 ans en Abitibi.
Dicom alléguait...
Site : http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur non salarie travailleur independant
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise ...
PertinenceTextes de référence
Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?
Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.
Soit par exemple :
28 jours pour l'organisme A en 2018
29 jours pour...
Site : http://www.entreprise-reunion.re
Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut consultant formateur independant / statut formateur occasionnel urssaf / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
Le monde de la formation professionnelle - georgesvigreux.com
PertinenceLe monde de la formation professionnelle
Le monde de la formation professionnelle évolue
Les formateurs sont de plus en plus demandés
Un métier qui se professionnalise
Autrefois, n'importe qui pouvait se bombarder formateur. Aucun diplôme n'était requis et il suffisait de se mettre à son compte, puis de se déclarer comme tel à la Préfecture, pour obtenir un numéro de déclaration...
Site : georgesvigreux.com
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Comment devenir Moniteur d'Equitation - Formation BPJEPS
Pertinencedata-ad-client= »ca-pub-4159394873734485"
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Le diplôme BPJEPS est un diplôme de niveau IV reconnu au niveau national. Grace au choix de la spécialité Éducateur sportif mention Activités Équestre, vous pourrez devenir moniteur d'équitation. Cette formation s'étend sur une année, en alternance. Vous pourrez aborder
l'aspect théorique au centre de formation...
Site : http://www.formation-bpjeps.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Salarié & auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux ...
PertinenceLe statut auto-entrepreneur permet au salarié de bénéficier d'une source complémentaire de revenus. Les deux activités étant totalement indépendantes, le chiffre d'affaires généré dans le cadre d'une activité en auto-entrepreneur n'a absolument aucun impact sur le montant du salaire perçu dans le cadre d'une activité salariée. À moins, bien sûr, que le salarié ne choisisse de...
Site : https://www.le144-coworking.fr
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Portage Salarial vs EURL, quel statut freelance choisir ...
PertinencePortage Salarial vs EURL :
De nombreuses personnes font le choix aujourd'hui d'exercer une activité indépendante et de mettre leur savoir-faire au service de clients qu'elles trouvent en autonomie. Etre indépendant implique d'abord de choisir un statut pour rendre son activité formelle. Ainsi, de lui donner une existence légale. LegalVision fait le point sur: Portage Salarial vs...
Site : https://blog.legalvision.fr
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant non salarie
La différence entre un salarié et un travailleur autonome ...
PertinenceLe travailleur autonome a la possibilité de faire des profits et il doit assumer le paiement des dépenses d'exploitation de sa propre entreprise ainsi que les risques de pertes. De façon générale, l'employeur est propriétaire des outils utilisés par son salarié et en assume les frais d'entretien. Quant au travailleur autonome, il assume ses dépenses engagées pour fournir les...
Site : https://www.reseaufinance.ca
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E62 | ONEM
PertinenceQu'est-ce que le crédit-temps avec motif?
En plus du crédit-temps sans motif, le travailleur dispose d'un droit complémentaire afin d'obtenir un crédit-temps avec motif. Tout comme celui sans motif, le crédit-temps avec motif permet au travailleur de suspendre ou de réduire temporairement ses prestations.
Pour obtenir ce droit complémentaire, le travailleur doit obligatoirement...
Date: 2018-03-20 22:42:55
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Luxembourg | Mutualité Socialiste
PertinenceMaternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site : http://www.solidaris.be
Thèmes liés : changement de statut salarie a independant / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant salarie / statut d'independant complementaire belgique / travailleur independant et emploi salarie
News - Comptabilité de Belgique & Fiscalité du Luxembourg
PertinenceFor more detailed tracking and status information, sign in or contact your local BestLogistic representative for access.
Résident belge & véhicule de société immatriculé au Luxembourg
Pas de commentaire
Par la présente nous tenons à vous rappeler que tout résident belge qui se voit mettre à disposition par son employeur luxembourgeois une voiture de société avec une plaque...
Site : http://www.acfgroup.net
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant difference
Travailleur indépendant : mes conseils pour réussir
PertinenceDevenir freelance : un choix
Je pense qu'il est nécessaire de rappeler cela pour commencer : se mettre à son compte et tourner le dos au salariat n'est jamais un acte anodin, c'est un choix mûrement réfléchi ayant des répercussions à la fois sur le plan professionnel et personnel, en particulier si vous avez un job stable avec une bonne rémunération.
Une affaire d'aspirations et...
Site : http://www.maxschleiffer.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant freelance / service commercial freelance travailleur independant / travailleur independant freelance / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Demande de prime d’activité de la CAF : comment faire
PertinenceToutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
Toutes les informations pour réaliser une demande de prime d'activité
La prime d'activité de la CAF remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Il s'agit d'une prestation destinée aux travailleurs dont les revenus sont faibles. Les bénéficiaires de cette aide financière doivent, chaque trimestre, justifier...
Site : http://www.allo-allocations.org
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant et emploi salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
PertinenceQuel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : quel statut juridique choisir pour un consultant / statut juridique consultant entreprise / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Freelance, auto-entrepreneur : quelle est la différence
PertinenceIl n'est pas rare que le terme « auto-entrepreneur » soit utilisé à tort et à travers, en particulier pour qualifier le statut juridique par défaut d'un freelance. Cette confusion, causée par la popularité grandissante du statut auto-entrepreneur, tend à faire oublier les autres statuts qui possèdent pourtant chacun leurs spécificités, leurs avantages et leurs...
Site : http://blog.abcliv.fr
Thèmes liés : freelance statut auto entrepreneur / freelance statut juridique / statut independant freelance / freelance statut entreprise / travailleur independant statut juridique
Portage Solutions France - Bienvenue
PertinenceLe portage salarial : la bonne solution !
Portage Solutions France met en synergie les compétences des uns et les besoins des autres.
Indépendant ou salarié...
Site : http://portage-solutions-france.com
Thèmes liés : portage salarial france / portage salarial travailleur independant / portage salarial independant / offre portage salarial / salarie en portage salarial
Charges RSI vs coût du travail salarié et bas revenus ...
Pertinence[1] Les indépendants ne bénéficient pas du CICE pour leur propre rémunération, qui est un « bénéfice », mais seulement pour leurs éventuels salariés. Les effets de la diminution des cotisations familiales à 2,15% à compter de 2015 ont été pris en compte.
[2] Avec dispositif « zero charges », soit 13% d charges rémanentes, effet du CICE déduit.
Or, l'indépendant...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / salarie et independant quelle charge / travail independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / comparaison travailleur independant et salarie
CHAGALL PORTAGE SALARIAL - Société de Portage Salarial ...
PertinenceCHAGALL PORTAGE SALARIAL est là pour vous accompagner dans votre projet.
Le portage salarial est l'alternative idéale. Vous pouvez ainsi réaliser vos missions de façon autonome, facturées par Chagall Portage Salarial auprès des clients de votre choix, tout en bénéficiant du statut de salarié et de tous les avantages liés.
Qu'est ce que le portage salarial ?
Allier Liberté & Sécurité
des missions indépendantes
+ un...
Site : http://www.chagall-portage.fr
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / portage salarial statut independant / statut societe portage salarial / creation d'une societe de portage salarial / statut salarie en portage salarial
Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
PertinenceLe sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de conflits menés par des salariés...
Date: 2017-11-26 15:44:29
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut
Comment devenir chauffeur de Taxi en 4 étapes – PARCOURS ...
PertinenceAvec en France, seulement 3 taxis pour 1 000 habitants, en ville ou à la campagne, chauffeur de taxi est un métier qui ne meurt pas. Les amoureux de la route et de la conduite peuvent s'épanouir en pratiquant ce qu'ils aiment, tout en faisant de nouvelles rencontres chaque jour et en satisfaisant une demande grandissante dans tout le pays. Voici comment devenir chauffeur de taxi, en quelques...
Site : http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : comment devenir travailleur independant en france / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant
Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...
PertinenceDevenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.
Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.
Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...
Site : posetadem.com
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
PertinenceDemain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinencedes titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-11-28 07:59:39
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinenceles titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013 – Bulletins ...
PertinenceBulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 :
En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu courant janvier 2013. Le taux est fixé par arrêté du 20 décembre 2012 p. 20405
Quelle est la différence...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Prefecture Nanterre numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant statut juridique
Prefecture Hérault numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Amiante. FAQ Amiante - Risques - INRS
PertinenceFAQ Amiante
Questions - Réponses sur l'amiante
Des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le risque amiante dans le second oeuvre du bâtiment, en dehors des activités de retrait et d'encapsulage d'amiante
Quelles sont les maladies provoquées par l'amiante ?
L'amiante est toxique par inhalation. Il peut provoquer des maladies du système respiratoire. Certaines...
Date: 2018-03-20 20:27:01
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant
Simulateur de revenus en portage salarial - Didaxis
PertinenceVous hésitez encore à vous lancer?
Sachez que le portage salarial permet de combiner votre envie d'autonomie avec une forte protection.
S'agissant de la rémunération, le cadre légal du portage salarial prévoit :
une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 452 EUR par mois pour une activité...
Prefecture Melun numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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Salarie Agent Immobilier
PertinenceDifficultés à trouver un poste
Dettes envers l'employeur
Pour exercer la profession d'Agent Immobilier en tant que Salarié, il existe deux statuts différents :
Salarié : Le Négociateur Immobilier perçoit un salaire mensuel fixe + un pourcentage sur les commissions d'agence + remboursement de ses frais de déplacement. Cependant, il est difficile de trouver un poste de salarié...
Date: 2015-01-22 12:10:06
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comThèmes liés : statut salarie vrp exclusif immobilier / statut negociateur immobilier vrp salarie / salaire statut vrp salarie immobilier / statut salarie vrp immobilier / statut salarie vrp exclusif
Modification de contrat : Changement de régime d'assurance ...
PertinenceParce que vous changez de statut professionnel, vous être amené(e) à changer de régime d'assurance maladie. Vous devez informer votre nouvelle caisse d'assurance maladie de ce changement et demander votre rattachement.
Notre conseil
En fonction d'une modification dans votre vie professionnelle, vous pouvez être amené(e) à changer de régime d'assurance maladie . En effet, selon que vous...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant / changement statut salarie commercant / changement statut salarie
Statut des conducteurs d'Uber : une piste pour ne pas trancher
PertinenceQuel statut pour les chauffeurs d'Uber ? Deux procédures ont été lancées par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société de VTC . L'une d'entre elle vise à faire reconnaître à ses chauffeurs le statut de salarié alors qu'ils sont, jusqu'ici, considérés comme des travailleurs indépendants. Difficile de délimiter cette activité, qui pourrait aussi bien faire l'objet d'un contrat de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / statut salarie uber / travailleur non salarie travailleur independant
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