Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise ...

Textes de référence

  Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Soit par exemple :

28 jours pour l'organisme A en 2018

 29 jours pour...

Lire la suite

Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut consultant formateur independant / statut formateur occasionnel urssaf / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur

Formation interne : quel statut pour les formateurs ...

Formation interne : quel statut pour les formateurs ?

Formation interne : quel statut pour les formateurs ?

Les formateurs peuvent être soit des salariés de l'entreprise soit, sous certaines conditions, des formateurs extérieurs, qui interviennent à la demande de l'entreprise pour des activités spécifiques.

Dans tous les cas, l'entreprise doit préciser qui sont les formateurs, de quelle...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 13:55:56
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : statut formateur independant auto entrepreneur / statut formateur salarie / statut juridique formateur independant / statut formateur occasionnel urssaf / statut social du formateur occasionnel

Formateur occasionnel | Bourse Finance Institut

Quel est son statut social ?

Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :

Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.

Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.

Il dépend du régime général de la sécurité...

Lire la suite

Site : http://www.boursefinanceinstitut.com

Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur / statut formateur independant / activite travailleur independant non salarie

Les formateurs occasionnels - actes6.com

Il convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.

Le formateur occasionnel :

- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ;

- ne supporte aucune forme de risque économique ;

- n'a pas à demander son immatriculation en qualité ...

Lire la suite

Date: 2017-11-01 11:01:22
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut juridique formateur occasionnel / statut formateur occasionnel urssaf / statut formateur occasionnel / activite travailleur independant non salarie

Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise en ...

Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :

Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.

Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.

Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations...

Lire la suite

Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Thèmes liés : statut consultant formateur independant / travailleur independant formateur / formateur independant en statut liberal / statut social du formateur occasionnel / statut formateur independant

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

Lire la suite

Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre