Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Il reçoit une rémunération en contrepartie de son travail de formateur. Cette rémunération fait l'objet d'un CDD et d'une feuille de paie, correspondants à son intervention (1 jour, 2 jours, etc..).

Ce lien salarial ouvre droit à un calcul de cotisations sociales.

Statut du formateur...

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Les formateurs occasionnels - actes6.com

Il convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.

Le formateur occasionnel :

- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ;

- ne supporte aucune forme de risque économique ;

- n'a pas à demander son immatriculation en qualité ...

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Date: 2017-11-01 11:01:22
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Formation interne : quel statut pour les formateurs ...

Formation interne : quel statut pour les formateurs ?

Formation interne : quel statut pour les formateurs ?

Les formateurs peuvent être soit des salariés de l'entreprise soit, sous certaines conditions, des formateurs extérieurs, qui interviennent à la demande de l'entreprise pour des activités spécifiques.

Dans tous les cas, l'entreprise doit préciser qui sont les formateurs, de quelle...

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Date: 2017-11-26 13:55:56
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Comment devenir formateur? - consultant-formateur.com

En effet, grâce au droit individuel à la formation qui est représenté par un crédit 20 heures de formation par année de travail, les salariés peuvent s'offrir des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles, pour se reconvertir dans d'autres métiers pour certains.

Être formateur nécessite d'être compétent et expérimenté dans les domaines de formations...

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Site : http://www.consultant-formateur.com

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Choisir son statut en tant que formatrice et formateur ...

Rappel : les auto/micro-entrepreneurs sont des Entreprises Individuelles avec un régime fiscal et social "allégés".

Créer une société dont vous serez gérant ou salarié, seul ou avec des associés : EURL, SASU, SARL, SAS, Scop, etc.

Faire appel à une société de portage salarial

Travailler comme formateur (occasionnel) salarié pour un ou plusieurs...

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Site : http://www.pylp.fr

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Le Guide du Portage | Pearltrees

Le portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...

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Statut juridique pour un consultant-formateur en zone ...

Message par François » 17 juil. 2012, 10:48

Rsautereau a écrit :

En parallèle, ces 6 derniers mois, je suis intervenant occasionnel en tant que Consultant Formateur auprès d'un organisme de formation établi (je facture sous mon entité actuelle). Cette nouvelle activité se développe bien mieux et du coup je pense à créer une structure pour facturer sur un nouveau code APE....

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Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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