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travailleur independant salarie
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FREELANCE | Forum Maroc WladBladi
PertinenceFree-lance : ça peut rapporter si on est bien organisé
Les indépendants sont mieux rémunérés que les salariés et bénéficient d'avantages fiscaux en termes de déductions. Ils doivent cependant être prévoyants, déclarés au fisc et tenir une comptabilité régulière. Deux statuts juridiques possibles : entrepreneur individuel ou SARL à associé unique.
Est-il plus avantageux de...
Date: 2018-03-20 20:53:17
Site : http://www.wladbladi.netThèmes liés : travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant au maroc / statut travailleur independant
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
PertinenceRSI Macron : la CSG
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime...
Date: 2017-11-26 13:23:52
Site : journaldunet.comThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
Comment s'assurer quand on est travailleur non salarié (TNS)
PertinenceComme tous travailleurs, les travailleurs non-salariés (TNS) ou professionnels indépendants, ne sont pas à l'abri des aléas de la vie quotidienne. Ainsi, pour mieux appréhender les risques accidents ou maladies, ils ont la possibilité de souscrire à une assurance prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient...
Date: 2017-11-28 09:29:57
Site : https://humanis.comThèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez ...
PertinenceStatut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez quoi ?
En ces temps de crise (rohh c'est nul comme début de phrase vous ne trouvez pas !) Je recommence. Pendant que certains ont un emploi et en sont satisfaits, d'autres cherchent à sortir de leur « condition » et veulent s'acharner (ou non) ou prouver au monde entier, qu'ils sont capables de...
Site : https://www.cyberentraide.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / statut independant non salarie
Qui peut faire une déclaration de nationalité ? | Bruxelles-J
PertinenceBruxelles-J -> Droits des étrangers ->
Qui peut faire une déclaration de nationalité ?
La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.
Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d'intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les...
Site : http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant / travailler comme independant en belgique
La sécurité sociale des non-salariés en Espagne
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit...
Date: 2017-10-02 08:48:10
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Le statut d indépendant et de salarié - Comptes Rendus ...
PertinenceLe statut d indépendant et de salarié
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Est-il plus avantageux d'être indépendant que salarié ?
Quelles sont les différences entre le statut d'indépendant et de salarié ? [pic]
Avant de parler de différence de statut, il y a lieu dedéfinir ce que sont un salarié et un...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant / statut independant non salarie / statut de salarie independant
Mutuelle TNS : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceLe bon choix mutuelle TNS, indépendant, profession libérale, commerçant, artisan
Mutuelle travailleur non salarié : un régime spécifique d'assurance maladie
Selon les lois sociales, on appelle un travailleur non salarié, une personne qui effectue une activité à son compte, ce dernier n'est donc pas soumis à un employeur.
Le RSI ou régime social des indépendants est tenu de suivre les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie
Après le statut du salarié, celui du travailleur ...
PertinenceAprès le statut du salarié, celui du travailleur indépendant, du (...)
Archive Décembre 1997
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut récent a été rendu possible par l'apparition de sociétés qu'on appelle "sociétés de portage salarial" ou "organismes de tra...
créateur d'entreprise, voici le statut "d'indépendant salarié". Ce statut...
Site : https://atelier.bnpparibas
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
PertinenceLe portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.frThèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Un compte personnel de formation pour les travailleurs non ...
PertinenceChaque travailleur non salarié dispose, à compter du 1er janvier 2018, d'un compte personnel de formation (CPF). Il permet à son titulaire d'acquérir des heures de formation à mobiliser pendant sa vie professionnelle.
Qui en bénéficie ?
Le CPF est ouvert à tous les travailleurs non salariés, c'est-à-dire aux artisans, commerçants, industriels, aux professionnels libéraux et aux...
Site : http://www.concertae.com
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Mesures gouvernementales : un actif sur 2 est prêt à ...
PertinenceUn actif sur 2 se déclare prêt à devenir indépendant, à condition de pouvoir bénéficier de mesures incitatives : formation gratuite, réduction des formalités administratives, droit à l'assurance chômage... Les résultats de l'étude Ifop réalisée pour la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) sont éloquents. L'entrepreneuriat fait désormais partie de la...
Site : https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : travail independant salarie / difference entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / devenir travailleur independant france
travailleur indépendant en France généralités informations ...
Pertinencetravailleur indépendant en France : généralités informations lobby (pour une meilleure reconnaissance du statut)
• Aspects juridiques, pratiques, fiscaux, sociaux, politiques, déontologiques
• Mise en contact avec des professionnels reconnus (d'abord dans les métiers du livre)
• Forum de discussion (questions réponses) Vous avez demandé un FORUM il est arrivé en 2008 ! (il est donc...
Date: 2016-02-06 17:50:04
Site : http://travailleurindependant.netThèmes liés : travailleur independant statut juridique / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / travailleur independant forme juridique / activite travailleur independant non salarie / portage salarial travailleur independant
Travailleurs indépendants, pouvez-vous prétendre à la ...
PertinenceLes travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d'activité.
La prime d'activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d'activité et à la prime pour l'emploi.
Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d'affaires annuel connu n'excède pas 82 200 EUR lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à...
Date: 2017-11-28 09:28:31
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
PertinenceLe regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie
Création de Société en Espagne: quelle forme juridique ...
PertinenceOn retrouve en Droit des Sociétés Espagnol quasiment les mêmes formes juridiques de sociétés qu'en France et ailleurs : SARL, SA et Travailleur indépendant. Les caractéristiques de celles-ci sont assez similaires à celles de leurs homologues françaises.
Le processus de constitution de société est cependant plus long qu'en France et il convient de bien s'informer avant d'entreprendre...
Site : http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Création d'entreprise - Le statut de travailleur ...
PertinenceCréation d'entreprise - Le statut de travailleur indépendant
La liberté et la rémunération au prix de l'insécurité et du risque
Le souhait de travailler pour son propre compte est de plus en plus fort au sein de la population active. Mais paradoxalement, le nombre de travailleurs indépendants progresse peu. Les différents statuts et la prise de risque qu'ils représentent sont pointés...
Salarié à domicile - Travail a domicile
Pertinence2 types de travailleurs salariés, le travailleur à domicile salarié et le télétravailleur salarié :
LE TRAVAILLEUR A DOMICILE SALARIE
Vous êtes considéré comme travailleur à domicile si vous répondez aux 3 conditions de l'article 721-1 et de l'article 33, livre 1, du Code du travail c'est-à-dire si et seulement si :
vous travaillez exclusivement pour...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple
Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...
PertinenceAccueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE
Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE
Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Le portage d'actions - Rapports de Stage - Hibulaire
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
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Le portage d'actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d'un donneur d'ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d'actions ; étant expressément convenu qu'après un certain...
Site : http://www.etudier.com
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2017-11-09 15:12:56
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : charges sociales travailleur independant luxembourg / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceLes artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant assimile salarie / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant
La nouvelle règlementation du cumul emploi-retraite Groupe ...
PertinenceComme près de 500 000 retraités, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent cumuler leurs pensions de retraite avec des revenus professionnels. Un régime complexe qui appelle quelques éclaircissements.
24 avril 2015
Cesser son activité professionnelle...
L'assuré doit désormais mettre fin à l'ensemble de ses activités professionnelles pour prétendre au...
Site : http://www.emargence.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-03-20 21:03:18
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
PertinenceAccueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2017-11-26 13:12:02
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / comparaison statut social independant salarie / exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Salarié ou travailleur autonome? - Blogue La Styliste
PertinenceSalarié ou travailleur autonome?
Salarié ou travailleur autonome?
Cet article m'a pris plusieurs semaines à compléter, car je veux vous fournir l'information la plus précise afin de ne pas tomber en erreur, cependant je vous suggère fortement de valider cet information au moment où vous l'utilisez avant de l'appliquer car les lois et ces règlements en vigueur ce temps-ci peuvent être...
Site : https://www.blog-la-styliste.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Le portage salarial : une solution et des avantages
PertinenceLe portage salarial : une solution et des avantages
Publie le 17 Janvier 2018 11:27
Le portage salarial, une manière de rester autonome tout en étant salarié
Le portage salarial est une alternative intéressante pour tous les travailleurs qui aspirent à travailler en toute indépendance, sans pour autant renoncer au statut de salarié.
Grâce à cette nouvelle forme d'emploi, ils ont la...
Date: 2018-03-20 16:20:07
Site : http://www.coindusalarie.frLes démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-25 11:38:57
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / activite travailleur independant non salarie
Devenir Freelance en Angleterre: Guide 2018 | Trucs Londres
PertinenceVous avez plusieurs clients en même temps.
Vous décidez comment, où et quand faire votre travail.
Vous pouvez embaucher et payer d'autres personnes pour vous aider ou faire le travail pour vous.
Fournissez les éléments principaux pour faire votre travail.
Vous êtes responsable de terminer tout travail insatisfaisant dans votre temps libre.
Vous facturez un prix fixe pour votre travail.
Site : http://trucslondres.com
Thèmes liés : comment devenir travailleur independant en france / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / service commercial freelance travailleur independant / devenir travailleur independant france / travailleur non salarie travailleur independant
Devenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du ...
PertinenceDevenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du portage salarial
June 15, 2017 9.57pm BST
Enseignant-chercheur en économie du travail et économie des médias, PSB Paris School of Business - UGEI
Disclosure statement
Clémence Aubert-Tarby does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has...
Site : http://theconversation.com
ONEM- feuille info T92
PertinenceSixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-11-26 14:42:13
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / exemple contrat de travail independant
Changement du régime social : quand et comment y procéder
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Changement régime social : comment et quand muter de la sécurité sociale vers une autre couverture maladie ?
Effectuer un changement de régime social est porteur d'un grand nombre de questions sur les conditions à remplir et la façon de s'y prendre lors de muter de la sécurité sociale vers un autre organisme d'assurance maladie.
Dans ce qui suit, «...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / statut travailleur independant non salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Pourquoi faire appel au portage salarial - Question ...
PertinencePourquoi faire appel au portage salarial
Développé dans les années 1980, en France, le portage salarial s'est surtout étendu après les années 2000. Une entreprise de portage salarial met en place des moyens et un accompagnement dans le but de développer l'activité des travailleurs et consultants indépendants (salariés portés). Les services proposés peuvent être très différents selon l'entreprise de portage salarial : suivi administratif, mise en...
Site : pourquois.com
Thèmes liés : offre d'emploi portage salarial / avantage du portage salarial pour l'entreprise / pourquoi faire du portage salarial / avantage du portage salarial pour l'etat / avantage portage salarial pour entreprise
Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...
PertinenceBRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.
Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.
Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...
Site : http://www.dhnet.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut d'independant complementaire belgique / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Comment devenir taxi independant
PertinenceComment devenir taxi independant, idées et ressources
Eugenie a effectué le 10/05/2016 à 05h46 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir taxi independant. Le sujet devenir taxi independant, tendance en 2017 nous allons essayer d'apporter des éléments de réponses pour mieux vous aider à devenir celui ou celle que vous...
Site : http://www.cmt-devenir.fr
Thèmes liés : salarie et travailleur independant
Salarié ou travailleur autonome ? | TVA Nouvelles
PertinenceIl n'existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. Il n'y a aucune relation d'employeur à employé, comme c'est le cas pour un salarié. Le travailleur autonome assume ses propres dépenses et prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail.
Généralement, il fournit son propre matériel. Il détermine lui-même l'endroit où le travail doit...
Site : http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Quelle mutuelle pour les Travailleurs Non Salariés (TNS ...
Pertinence*Etude réalisée sur un échantillon de 33 839 utilisateurs de LeLynx.fr affiliés au régime TNS sur la période du 01/12/2016 au 30/11/2017.
Mutuelle TNS et tiers payant
Une mutuelle TNS peut, ou non, proposer le « tiers payant ». Il s'agit de la dispense d'avancer les frais de santé par exemple lors d'une consultation chez un médecin. L'existence du tiers payant fait...
Date: 2018-03-20 11:22:34
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
PertinenceSujet: Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dim 17 Nov 2013, 12:09
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dans la plupart des cas, les expatriés au Maroc exerçant une activité professionnelle en dehors du salariat sont inscrits en qualité de travailleurs indépendants. Pour ce faire, ils ont accompli un certain nombre de démarches administratives que nous examinons...
Date: 2017-11-26 14:53:11
Site : http://jdidi.forummaroc.netThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant salarie meme temps
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...
PertinenceFaut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.
L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...
Site : http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-11-26 13:06:48
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des ...
PertinenceAlors que vous exercez déjà une activité professionnelle salariée, vous pouvez choisir pour diverses raisons (revenus complémentaires, mise en valeur de compétences,...) d'entreprendre simultanément une activité d'indépendant.
Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre complémentaire si vous exercez simultanément et à titre principal une autre activité professionnelle...
Site : http://www.1819.be
Thèmes liés : salarie et independant complementaire / independant complementaire forme juridique / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des ...
PertinenceReprendre une entreprise
Indépendant complémentaire, une solution à la croisée des chemins
Alors que vous exercez déjà une activité professionnelle salariée, vous pouvez choisir pour diverses raisons (revenus complémentaires, mise en valeur de compétences,...) d'entreprendre simultanément une activité d'indépendant.
Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre...
Date: 2018-03-20 22:50:28
Site : https://www.1819.brusselsThèmes liés : salarie et independant complementaire / independant complementaire forme juridique / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie fonctionnaire travailleur independant
CSAS 18.06.2003 | CCSS
Pertinence1) Mme X..., née le... , demeurant à ... ,
2) Mme Y... née le ... , demeurant à ... ,
3) S...s.à r.l, ayant son siège social à... , appelantes, défaillantes;
le Centre commun de la Sécurité sociale, dont le siège est à Luxembourg, représenté par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Fentange,
défaillant.
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
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Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
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Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde ...
PertinenceTravailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde?
Lorsqu'on est travailleur autonome, il peut arriver qu'on se sente seul au monde en matière de finances personnelles et de préparation à la retraite. En effet, le travailleur autonome doit compter sur ses propres ressources et une bonne gestion pour atteindre l'autonomie financière à la retraite. C'est le portrait d'une situation qui est...
Date: 2017-11-25 21:08:09
Site : http://www.questionretraite.caThèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / retraite travailleur independant salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal
PertinenceAccueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification
Posté par: Quentin Leclercq
Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les...
Site : http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie
Revenu Québec- Importance de déterminer le bon statut
PertinenceToutefois, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables à ce changement pour que nous reconnaissions le statut de travailleur autonome.
Ainsi, lors d'une vérification, nous évaluons la situation des travailleurs et pouvons conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié....
Site : revenuquebec.ca
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant
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