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remuneration salarie porte
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Freelances : quel statut juridique choisir pour se lancer ...
PertinenceLe statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. Il constitue en effet une bonne alternative pour ceux qui recherchent plus d'indépendance ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Problème : le terme de « freelance » ne correspond pas à un statut juridique en particulier, mais renvoie plutôt à une multitude de statuts et régimes, chacun ayant des caractéristiques...
Site : http://blog.provideup.com
Consultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS ...
PertinenceConsultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS), que choisir ?
Consultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS), que choisir ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 24/11/2014 - Mise à jour le 18/07/2017
(4 notes)55
A 1re vue, le portage salarial permet de combiner les avantages du statut de salarié et de travailleur indépendant (TNS). Vous pouvez facturer vos missions tout...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Comment ça marche - axe-portage.fr
PertinenceVous portez les projets, nous portons les moyens
Le PORTAGE SALARIAL est une relation entre 3 partenaires :
L'ENTREPRISE CLIENTE qui propose une ou des missions
Le CONSULTANT ou le SALARIE qui effectue la ou les missions
AXE PORTAGE qui s'occupe de la gestion administrative, des contrats et des exigences sociales.
AXE PORTAGE gère le contrat de mission entre l'Entreprise Cliente et...
Site : https://www.axe-portage.fr
PORTAGE SALARIAL | AD'MISSIONS
PertinencePortage Salarial : Choisissez le meilleur partenaire de votre esprit d'entreprise
dimanche, avril 10, 2005
PORTAGE SALARIAL ?
Passer à son compte, tout en gardant un confortable statut de salarié : tel est l'objectif du portage salarial, qui offre une alternative intéressante au statut d'indépendant.
Parmi les nouvelles formes de salariat, le portage salarial intéresse de nombreux profils :...
Date: 2014-03-19 08:01:40
Site : http://portagesalarial.blogspot.comPortage salarial dans le BTP : comment ça marche
PertinenceC'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre entreprenariat et salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse.
Le principe du portage salarial, dont le cadre juridique a été fixé en 2008 dans la loi de modernisation du...
Date: 2018-03-20 22:08:40
Site : http://www.batiactu.comThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / portage salarial btp services plus / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-11-22 20:44:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / definition masse salariale fonction publique / remuneration salarie porte
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
PertinenceL'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / exemple contrat de travail independant / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salaire lors d'un entretien
Recrutement d'un salarié étranger - TRiPALiUM
Pertinence(3) :Le dossier de demande d'introduction d'un salarié étranger doit être composé des documents suivants (arrêté du 10 octobre 2007):
1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,
2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France,
3°) un extrait à jour K.BIS s'il...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : statut salarie cadre / remuneration salarie porte
Égalité hommes/femmes : rattrapage salarial et ...
PertinenceTout employeur doit faire bénéficier le salarié qui rentre de congé de maternité ou d'adoption d'un rattrapage salarial. Cette obligation s'impose uniquement s'il y a eu des augmentations pendant le congé du salarié.
Pour calculer la moyenne des augmentations accordées, l'employeur doit procéder en plusieurs étapes. Il doit décomposer la rémunération des salariés de la catégorie...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : remuneration salarie porte / part salariale et part patronale definition
Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...
PertinenceAccord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007
Le point sur la r�?glementation du portage salarial
Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :
1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013
Cet arrêté vient étendre...
La saisie et cession sur le salaire et la rémunération des ...
Pertinence- Décret 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Les décisions de la jurisprudence
- Décision N°90NT00456 de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 20 février 1992 considérant que les dispositions du Code du Travail sur la saisie des rémunérations sont applicables aux fonctionnaires civils et militaires. Toutefois, les...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / remuneration salarie porte
Comment est calculé mon salaire en Portage salarial ...
Pertinence29 novembre 2017 L'essentiel du portage salarial Par Lydie Roussel
Comment est calculé mon salaire en Portage salarial ?
Vous vous êtes sans doute déjà posé la question suivante : « que coûte vraiment un Portage salarial ? ». Voici les éléments de repères qui vont vous permettre d'y voir clair. Le calcul d'un salaire en Portage salarial est parfaitement transparent et encadré par des...
Site : https://portagez-vous.com
Portage Salarial, Une Présomption De Salariat | E-Paye
PertinencePortage salarial : suppression de l'attestation spécifique
À la Une 3 juil 2015 0 commentaire
En application d'une circulaire Unédic 2014-31 du 22 décembre 2014, les entreprises de portage salarial avaient jusqu'à présent l'obligation de fournir à leurs salariés portés une attestation spécifique destinée à Pole emploi. Cette attestation leur permettait de bénéficier des allocations chômage, les salariés portés ne pouvant pas se prévaloir d'une présomption de salariat. Il s'agissait d'une mesure provisoire dans l'attente de l'intervention du législateur sur l'organisation de l'activité de portage salarial.
Portage salarial : les...
Site : https://e-paye.com
Thèmes liés : ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / attestation pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial / ordonnance 2 avril portage salarial
salaire VRP
PertinenceRémunération d'un VRP (Vendeur Représentant Placier)
Comment déterminer la rémunération du VRP ?
La rémunération d'un VRP est librement déterminée par son contrat de travail. La loi ou l'Accord National Interprofessionnel n'impose aucune forme précise de...
Date: 2017-08-29 14:36:52
Site : http://salairissimo.blogspot.comThèmes liés : exemple contrat de travail independant / remuneration salarie porte
salaire VRP
PertinenceRémunération d'un VRP (Vendeur Représentant Placier)
Comment déterminer la rémunération du VRP ?
La rémunération d'un VRP est librement déterminée par son contrat de travail. La loi ou l'Accord National Interprofessionnel n'impose aucune forme précise de...
Date: 2017-08-29 14:36:52
Site : http://salairissimo.blogspot.frThèmes liés : exemple contrat de travail independant / remuneration salarie porte
Le Portage salarial : comment cela ... - portagez-vous.com
Pertinence28 mars 2017 L'essentiel du portage salarial Par Lydie Roussel
Le Portage salarial : comment cela fonctionne ?
Portage Salarial, mode d'emploi
Le Portage Salarial est une relation tripartite entre :
o Le salarié porté
o La société de portage salarial
o Le client qui bénéficie de la mission de portage
Qui négocie avec le client, qui facture les prestations, qui paye le salaire du...
Site : https://portagez-vous.com
Principe du portage salarial | Synancée, Portage Salarial ...
PertinenceLe portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du
salariat et l'autonomie de l'entrepreneuriat !
Le portage salarial vous permet de travailler en indépendant et d'exercer votre activité professionnelle en toute autonomie sans créer de structure juridique, d'être déchargé de la gestion administrative liée à votre activité et de bénéficier d'un statut salarial à la carte.
La société de portage facture l'entreprise cliente sur la base d'un contrat et vous verse un salaire, qui constitue la rémunération...
Site : http://www.synancee.com
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / statut salarie en portage salarial / statut societe portage salarial
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : remuneration salarie porte
Portage salarial - Compte rendu du Conseil des ministres ...
PertinenceCe projet fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 11 avril 2014, qui a censuré les dispositions relatives au portage salarial de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui renvoyaient aux partenaires sociaux la définition des règles applicables au secteur, sans fixer elle-même les principes essentiels.
Le dispositif de portage salarial permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec...
Date: 2017-11-26 11:33:52
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : portage salarial entreprise cliente / entreprise de portage salarial definition / entreprise portage salarial / ordonnance relative au portage salarial / contrat travail portage salarial
La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ...
PertinenceLa carte de séjour temporaire portant la mention « salarié en mission »
24 avril 2014
La procédure concerne la mobilité de salariés employés à l'étranger, entre des entreprises ou établissements d'un même groupe, qui sont :
soit détachés en France pour une mission temporaire ; le salarié doit avoir une antériorité d'emploi dans le groupe de 3 mois. Dans ce cas, le salarié reste...
Date: 2018-03-21 00:13:01
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.frThèmes liés : remuneration salarie porte / salarie porte
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : statut vrp salarie conges payes / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant
Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ...
PertinenceL'ordonnance encadre le dispositif de portage salarial. Ce dispositif permet à une personne, qui accomplit des prestations auprès d'entreprises clientes qu'elle recherche elle-même, de conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
L'ordonnance fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. En vertu de ces dispositions, les partenaires sociaux avaient la possibilité de définir les règles applicables au secteur, sans que le législateur en ait fixé les principes essentiels. La...
Date: 2017-11-26 11:09:07
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial 1er avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial
Ordonnance portage salarial 2015
PertinencePortage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015
Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...
Site : 2iportage.com
Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial
Ordonnance portage salarial 2015
PertinencePortage salarial : la nouvelle ordonnance de 2015
Après 7 ans de péripéties, la dernière saison du portage salarial s'est enfin achevée ! En effet, c'est en ce début de mois d'avril 2015 qu'a été publiée la nouvelle ordonnance concernant le portage. On note certaines différences par rapport aux saisons précédentes, notamment entre les profils des personnes concernés ,...
Site : 2iportage.com
Thèmes liés : nouvelle ordonnance portage salarial / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance portage salarial 2015 / ordonnance encadrant le portage salarial / ordonnance portage salarial
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPortage salarial et intérim : quelles différences
PertinenceLe portage salarial et l'intérim sont deux solutions souvent confondues, à tort.
En effet, si ces deux concepts impliquent à chaque fois une relation tripartite (société de portage/agence d'intérim - porté/intérimaire - entreprise cliente) et implique un statut salarié pour l'intervenant, ils ont aussi - et surtout - des différences considérables.
Retour sur les divergences majeures...
Site : http://www.alter-co.com
Thèmes liés : portage salarial entreprise cliente / contrat travail portage salarial / portage salarial cdi ou cdd / societe portage salarial consultant / contrat cdi portage salarial
Auto-entrepreneur ou portage salarial ? Comparatif : que ...
PertinenceAuto-entrepreneur ou portage salarial ? Comparatif : que choisir ?
Par Xavier de Labarrière Le 25/07/2014 - Mise à jour le 25/07/2014
(3 notes)55
Auto-entrepreneur ou portage salarial : deux solutions pour les porteurs de projet qui souhaitent tester la viabilité de leur idée en solo. Quels avantages ? Quels inconvénients ? Comment bien choisir ? Voici notre petit comparatif...
Rubrique juridique : Création d'un site web par un salarié ...
PertinenceChaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet
Création d'un site web par un salarié :
qui est titulaire des droits ?
- Mardi 15 janvier 2002 -
Le contrat de travail n'opèrant pas de transfert automatique des droits à l'employeur, de nombreux contentieux voient...
Date: 2016-12-19 16:45:37
Site : journaldunet.comThèmes liés : remuneration salarie porte
Caution de portage salarial - e-assurance-credit.com
Pertinence> Accueil > Caution > Caution Portage salarial
Caution pour les sociétés de portage salarial
La caution portage salarial permet à votre entreprise de garantir le paiement des salaires sur la base des dispositions prévues dans le contrat de travail et le versement des cotisations sociales
Dans une période difficile où de nombreuses entreprises souffrent, cette garantie est un atout important...
Site : http://www.e-assurance-credit.com
Portage salarial : définition simple et juridique | ABC ...
PertinenceLexique » Portage salarial : définition simple et juridique
Portage salarial : définition simple et juridique
Le portage salarial intéresse un nombre sans cesse croissant de travailleurs ou de personnes à la recherche d'un emploi et qui souhaitent exercer une activité autonome sans s'aventurer immédiatement dans la création d'entreprise. En quoi consiste exactement ce concept ? Voici une...
Site : abcportage.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
PertinenceCabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site : http://pios-avocats.com
Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / statut salarie protege / cumul emploi salarie et travailleur independant
Le régime fiscal et social du portage salarial ...
PertinenceDe plus en plus de salariés optent pour le portage salarial, qui présente de nombreux avantages (souplesse, possibilité de percevoir des revenus de sources diverses, optimisation entre protection sociale et revenu disponible...)
Des solutions permettent au salarié porté de toucher, selon une répartition qui variera selon les cas, des dividendes, des revenus offshore ou des salaires.
Site : https://www.leportagesalarial.eu
Thèmes liés : avantages sociaux portage salarial / salarie en portage salarial / avantage du portage salarial pour l'etat / avantage du portage salarial / portage salarial assurance chomage
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