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salarie et travailleur independant difference
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
PertinenceQuel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : quel statut juridique choisir pour un consultant / statut juridique consultant entreprise / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
News - Comptabilité de Belgique & Fiscalité du Luxembourg
PertinenceFor more detailed tracking and status information, sign in or contact your local BestLogistic representative for access.
Résident belge & véhicule de société immatriculé au Luxembourg
Pas de commentaire
Par la présente nous tenons à vous rappeler que tout résident belge qui se voit mettre à disposition par son employeur luxembourgeois une voiture de société avec une plaque...
Site : http://www.acfgroup.net
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Travailleur indépendant : mes conseils pour réussir
PertinenceDevenir freelance : un choix
Je pense qu'il est nécessaire de rappeler cela pour commencer : se mettre à son compte et tourner le dos au salariat n'est jamais un acte anodin, c'est un choix mûrement réfléchi ayant des répercussions à la fois sur le plan professionnel et personnel, en particulier si vous avez un job stable avec une bonne rémunération.
Une affaire d'aspirations et...
Site : http://www.maxschleiffer.com
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Fiches - Securex
PertinencePour avoir droit au crédit-temps, les 3 conditions suivantes doivent être remplies simultanément :
Le travailleur répond aux conditions d'âge, d'emploi et d'ancienneté
Ces conditions diffèrent selon le type de crédit-temps que le travailleur souhaite prendre et selon qu'il s'agisse d'un crédit-temps avec ou sans motif. Nous vous renvoyons donc aux fiches correspondantes.
L'entreprise...
Site : http://www.securex.eu
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Freelance, auto-entrepreneur : quelle est la différence
PertinenceIl n'est pas rare que le terme « auto-entrepreneur » soit utilisé à tort et à travers, en particulier pour qualifier le statut juridique par défaut d'un freelance. Cette confusion, causée par la popularité grandissante du statut auto-entrepreneur, tend à faire oublier les autres statuts qui possèdent pourtant chacun leurs spécificités, leurs avantages et leurs...
Site : http://blog.abcliv.fr
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Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...
PertinenceDevenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.
Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.
Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...
Site : posetadem.com
VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013 – Bulletins ...
PertinenceBulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 :
En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu courant janvier 2013. Le taux est fixé par arrêté du 20 décembre 2012 p. 20405
Quelle est la différence...
Site : http://bulletinspaie.com
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SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
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Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
PertinenceJuridique /Comptable
La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d'affaires.
Social / fiscal
Un seul formulaire de déclaration de début d'activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales...
Site : https://www.ornikar.com
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Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinenceles titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinencedes titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-11-28 07:59:39
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
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Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Toulouse - CPAM-INFO
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Cela fait aujourd'hui sept décennies ans que l'Assurance Maladie a été créée en France Son rôle est d'assurer à tous les français l'accès à des soins de...
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