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exemple contrat de travail independant
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ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
PertinenceACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
dimanche 20 avril 2014, par Michel CADART
Le 15 avril nous étions 15 médecins (généraliste et du travail) et Elodie, interne en médecine générale que nous remercions pour ce compte rendu.
Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE nous ont accompagnés lors de cette séance. Tous nos remerciements également.
Vous trouverez, en fin d'article, des...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.frThèmes liés : travail independant salarie / exemple contrat de travail independant
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
PertinenceRésiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2018-03-19 11:42:35
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : statut salarie pole emploi / exemple contrat de travail independant / consultant statut auto entrepreneur
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
PertinenceÀ QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site : http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant assimile salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoThèmes liés : exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / travail independant salarie
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
PertinenceLES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site : https://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul statut independant et salarie / statut salarie pole emploi / cumul travail independant et salarie / calcul retraite salarie et independant
MBG | FAQ
PertinenceLes apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
Site : http://www.mbg.ch
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
Comment s’autoproduire/monter un label ? Les structures ...
PertinenceActeurs , Business , Business Model , Conseils d'experts , musique , Must read May 2, 2011September 2, 2014 Virginie Berger
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).
Nous avons vu la semaine dernière ...
Site : http://www.dontbelievethehype.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / gerant salarie statut cadre / cumul activite salariee et travailleur independant / offre d'emploi consultant qualite
Force de vente : VRP ou Agent commercial, que choisir ...
PertinenceQuel statut social pour le VRP ?
Le contrat de travail entre le VRP et son employeur est donc un contrat de louage de services. Il s'agit d'un statut spécifique, soumis aux conditions imposées par la loi et la convention collective applicable. Toutefois, même en cas de non-respect des conditions légales, il est possible d'appliquer le statut de VRP grâce à des aménagements...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie salaire minimum
Commerciaux - Fonction commerciale
PertinenceLe rendez-vous des Commerciaux terrain, Agent commercial, VDI, VRP multicartes, Etc... Depuis 30 ans au service du recrutement, notre équipe de spécialiste vous guide pour un recrutement efficace, rapide et de grande qualité, sur toute la France, dans tous les secteurs d'activités et dans tous les statuts de la fonction commerciale.
Les articles
VRP ou AC, le cumul des 2...
Site : http://www.commerciaux.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant
Portage Salarial | KobOne - KobOne, trouvez un graphiste ...
PertinencePar KobOne o 2 septembre 2010 o
1) Principes du Portage Salarial
Le portage salarial est une solution alternative aux différents statuts possibles pour les travailleurs indépendants.
C'est un fonctionnement à trois : l'intervenant, aussi appelé « porté » (vous), le client, et entre les deux, la société de portage, aussi appelée « porteur ».
Dans la pratique, l'intervenant se...
Site : http://www.kob-one.com
VRP exclusif, quels sont les droits de ce professionnel ...
PertinencePar ADRIEN KRAS o Le
16 juin 2017
o 1 Commentaire
Le VRP exclusif est un « voyageur, représentant, placier » exerçant une activité de représentation commerciale pour le compte d'un employeur unique. Il est à distinguer du VRP multicartes lequel, vous l'aurez deviné, est au service de plusieurs entreprises et ne sera pas étudié ici. Le VRP est, avant toute chose, un salarié...
Date: 2017-11-28 08:41:21
Site : https://blog.osezvosdroits.comThèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie conges payes / statut vrp salarie salaire minimum / statut salarie vrp multicartes
Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...
PertinenceCE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...
Site : http://socialmaroc.net
Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés déguisés ? - Le ...
PertinenceAbonnez-vous
Après les taxis et ses concurrents de services VTC, Uber doit faire face à la grogne de ses propres chauffeurs. Certains, échaudés par la baisse des tarifs et la commission de 20 % prélevée sur le montant des courses, ont décidé de lui faire concurrence sur son propre terrain en lançant leur propre application de VTC, tandis que d'autres réclament devant les prud'hommes la...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
Le contrat d’apprentissage - Onisep
PertinenceOuvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'État.
©Alain Potignon / Onisep
En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial ...
PertinenceUn projet de loi de ratification de la nouvelle ordonnance encadrant le portage salarial présenté en Conseil des ministres
Le 1er avril 2015, une nouvelle ordonnance visant à encadrer le portage salarial avait été émise par le gouvernement. Celle-ci avait contribué notamment à sécuriser le statut de salarié « porté », élargir les profils concernés par le dispositif, fixer une...
Site : http://www.avsconcept.fr
LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN ...
PertinenceLICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN COPROPRIETE
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Posté par @dm1n
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass. soc. 1er février 2017, n° 15-26853 F+B) a décidé qu'un syndicat des copropriétaires n'étant pas une entreprise au sens de l'article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l'un de ses salariés,...
Site : http://guegan-avocat-immobilier.com
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / statut independant non salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant
Le contrat d'agent commercial - jean-pimor-avocats.fr
PertinenceLe contrat d'agent commercial
Le contrat d'agent commercial
Acteur essentiel de la vie des affaires, l'agent commercial permet aux entreprises de développer leurs activités en trouvant des débouchés à leur production par l'accroissement de la clientèle.
- I - Qu'est-ce qu'alors un agent commercial ?
Selon les dispositions de l'article L 134-1 alinéa 1er du Nouveau Code de Commerce...
Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / changement statut etudiant salarie securite sociale / salarie et independant dans la meme entreprise / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / exemple contrat de travail independant
Forme juridique - Créer son école
PertinenceCette rubrique vise à vous aider à choisir la meilleure forme juridique pour votre école et à vous guider dans l'accomplissement de vos obligations envers l'administration fiscale dans le cas où vous choisiriez la forme associative.
Sommaire de cette page :
I- Votre école prendra-t-elle la forme d'une association ou d'une entreprise ?
Allons droit au but : pour être efficace et...
Site : http://creer-son-ecole.com
Thèmes liés : forme juridique consultant / independant forme juridique / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinenceles titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinencedes titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-11-28 07:59:39
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Comment devenir un développeur web « Freelance ...
PertinenceComment devenir un développeur web « Freelance »
Comment devenir un développeur web « Freelance »
Posté par Dave Lizotte
| 27 octobre 2010
Avez-vous déjà rêvé d'être un développeur web indépendant; Freelance ? Que vous travailliez pour quelqu'un ou que vous développez pour le plaisir, il y a quelques trucs et conseils que vous pouvez utiliser pour vous faciliter la vie en...
Site : http://www.brainstormsolutions.ca
Thèmes liés : comment devenir developpeur web freelance / devenir freelance developpeur web / devenir developpeur web independant / comment devenir developpeur freelance / comment devenir developpeur independant
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-03-20 23:45:22
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : taux de salaire horaire definition / taux de salaire reel definition / prime activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie / taux salaire definition
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / consultant statut auto entrepreneur / contrat type d'agent commercial independant / cotisations sociales statut cadre
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