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exemple contrat de travail independant
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Accepter une mission freelance : Contrat, rémunération, durée
PertinenceAccepter une mission freelance : Contrat, rémunération, durée
corinne valtremont
Le statut d'indépendant est souvent décrit par les intéressés comme une façon formidable de travailler, mais sous l'esclavagisme des clients. Lors d'une négociation pour mettre en place une mission freelance, vous devez vérifier si le contrat, la rémunération, la durée de la mission, le...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : contrat independant freelance / mission independant freelance / contrat travail freelance exemple / exemple contrat freelance gratuit / modele contrat freelance gratuit
Les personnes concernées par le portage salarial - cadre ...
Pertinence* Technique
* Traduction
"Le portage salarial est une solution souple. Elle vous permet de répondre à vos besoins toujours existants, tout en s'inscrivant de façon cohérente dans votre préoccupation de réduction d'effectif"
Le portage salarial satisfait les besoins des entreprises sans recourir au recrutement.
L'entreprise et le consultant se choisissent mutuellement.
FONCTIONNEMENT :
Site : http://www.activ-portage.fr
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
PertinenceL'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / exemple contrat de travail independant / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salaire lors d'un entretien
Portage salarial, obligations du salarié porté et de l ...
PertinencePar OLIVIA ROUGEOT o Le
10 mars 2017
o Pas de commentaire
Le recours au portage salarial nécessite d'en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l'intérim , le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n'a d'ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers...
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
PertinenceAccueil / Guide / Auto-Entrepreneur et salarié ?
Auto-Entrepreneur et salarié ?
En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu'environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d'auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu'au lancement du régime de l'auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / exemple contrat de travail independant
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
PertinenceNombre de ruptures conventionnelles
[Mise à jour le jeudi 22 février 2018 à 14h25] Le groupe Dunlop a annoncé qu'il ouvrirait en mars un dialogue avec les syndicats en vue de mettre en place un plan de rupture conventionnelle collective dans son usine de Montluçon dans l'Allier. Environ 90 emplois sont concernés. Ce mode de rupture du contrat de travail a été rendu possible par la...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / exemple contrat de travail independant / changement de statut etudiant a salarie pole emploi / statut salarie pole emploi / statut salarie cadre agent de maitrise
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
PertinenceObjet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : portage d'entreprise definition / offre d'emploi consultant qualite / portage creation entreprise / contrat de portage d'actions / exemple convention de portage d'actions
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
PertinenceQuant aux raisons de la rupture du contrat de travail, elles ne doivent pas figurer sur le certificat, mais dans la lettre de résiliation, qui explique les motivations qui ont amené à la fin du contrat de travail.
Il arrive en outre fréquemment que des collaborateurs qui ont déjà quitté l'entreprise demandent une copie de leur certificat de travail. Il est donc impératif de conserver...
Site : http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie
Outplacement - emploi.belgique.be
PertinenceEntrée en vigueur
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
25 La retraite progressive / CFDT Retraités
PertinencePour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d'application du 16 décembre 2014.
D'autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi...
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : calcul retraite salarie et independant / exemple contrat de travail independant / cumul retraite salarie et independant / retraite salarie et independant
Devenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du ...
PertinenceDevenir indépendant pour être salarié ? Du bon usage du portage salarial
June 15, 2017 9.57pm BST
Enseignant-chercheur en économie du travail et économie des médias, PSB Paris School of Business - UGEI
Disclosure statement
Clémence Aubert-Tarby does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has...
Site : http://theconversation.com
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
PertinenceL'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / cotisations sociales statut cadre
Comment postuler? | Careers with the European Union
PertinenceComment postuler?
Première étape
La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés. Cette section vous...
Date: 2018-03-21 00:08:45
Site : https://epso.europa.euThèmes liés : contrat type consultant independant / offre d'emploi consultant ressources humaines / offre d'emploi consultant qualite / exemple contrat de travail independant / contrat consultant independant
Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et ...
PertinenceCompte-rendu de la réunion du 26 octobre 2011 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo -- édition privée
Commission ouverte : Immobilier
Responsable : Jean-François Péricaud, avocat au barreau de Paris
Sous-commission : Promotion vente
Co-responsables : Jean-Marie Moyse et François Danemans, avocats...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / statut negociateur immobilier vrp salarie / contrat de travail commercial independant / statut salarie vrp exclusif immobilier
Fiches - Securex
PertinenceG.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Dirigeants d'entreprise - Aspects sociaux et fiscaux
Qu'est-ce qu'un dirigeant d'entreprise?
Il s'agit exclusivement de personnes physiques qui exercent:
soit un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues au sein d'une...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Site : http://www.onem.be
Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple / activite travailleur independant non salarie
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-23 13:42:13
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / statut vrp salarie non exclusif / statut salarie vrp multicartes / statut salarie vrp exclusif
Le portage salarial : comment ça marche ? - Hintigo
PertinenceConcept et mise en oeuvre
Le portage salarial est une forme d'emploi qui devient de plus en plus courante. Focus sur les grandes lignes du mécanisme, ses avantages et ses inconvénients.
Portage salarial : de quoi parle-t-on ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial renvoie à une forme d'emploi à mi-chemin entre le salariat et l'activité indépendante.
Le portage...
Site : https://hintigo.fr
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne ...
PertinenceLa méthode : les ordonnances
Le projet de loi rendu public est celui qui va autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur un certain nombre de sujets. Le gouvernement est tenu de préciser dans son projet de loi les sujets sur lesquels il veut réformer par ordonnances, et le calendrier. Une fois la loi d'habilitation votée, il dispose d'un délai pour préparer ses...
Site : http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / exemple contrat de travail independant / statut salarie cadre agent de maitrise
Contrat de collaborateur libéral - compta-online.com
PertinenceContrat de collaborateur libéral
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Lien à copier :
J'ai eu "l'honneur" de rédiger mon mémoire d'EC sur ce thème en mai dernier. La note finale (8) ne me permet pas d'être considéré comme un grand connaisseur du sujet. Les principaux reproches des membres du jury ont...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : formateur independant en statut liberal / exemple contrat de travail independant / cumul travail independant et salarie
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA
PertinencePREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site : http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / salarie et independant dans la meme entreprise / exemple contrat de travail independant
Le portage salarial dans l’immobilier - Le Blog du ...
PertinenceLe portage salarial dans l'immobilier
Publié par Invité du Blog, le 29 février 2016
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Le portage salarial dans l'immobilier : une tendance haussière confirmée
A mi-chemin entre l'indépendance et le salariat, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un collaborateur porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage...
Site : http://www.mandataire-immo.fr
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceNews > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Le cadre légal du prêt de main d’œuvre - Sécurité Incendie ...
PertinenceLe cadre légal du prêt de main d'oeuvre
Écrit par ssiap . Posté le Jeudi 13 septembre 2012 @ 08:06:02 par ssiap
Seul(e) sur le site du client ? Sous les ordres du client ? Travail de sous-traitance en complément de celui du client ? Contrôle du travail fait par le client ?
SSIAP.COM vous propose de lire ou de relire un article traitant du cadre légal du prête de main d'oeuvre.
Site : http://www.ssiap.com
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-11-23 13:42:13
Site : http://www.frederic-chartier.comThèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant / changement statut salarie auto entrepreneur
Salarié ou indépendant? | Paperjam News
PertinenceDüsseldorf directement reliée à Luxembourg
En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, beaucoup de dirigeants s'interrogent sur le statut à adopter. Être salarié ou indépendant? Comment s'enregistrer auprès du CCSS et quelles ressources déclarer?
Maître Jacquotte, quel est le statut du dirigeant d'entreprise au regard du droit des sociétés et du droit du travail?
Date: 2017-11-26 15:32:19
Site : http://paperjam.luThèmes liés : cumul travail independant et salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant quelle charge / statut independant non salarie
Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure ...
PertinenceMISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017
Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées,partiaux contre l'inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due; rendus...
Site : http://jeanpaulmartin.canalblog.com
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi avec pretention salariale / remuneration salarie porte / demande d'emploi avec pretention salariale / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / salarie et independant dans la meme entreprise / l'equite salariale definition / travail independant salarie / exemple contrat de travail independant
Le portage salarial : une solution et des avantages
PertinenceLe portage salarial : une solution et des avantages
Publie le 17 Janvier 2018 11:27
Le portage salarial, une manière de rester autonome tout en étant salarié
Le portage salarial est une alternative intéressante pour tous les travailleurs qui aspirent à travailler en toute indépendance, sans pour autant renoncer au statut de salarié.
Grâce à cette nouvelle forme d'emploi, ils ont la...
Date: 2018-03-20 16:20:07
Site : http://www.coindusalarie.frRéponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : question de salaire lors d'un entretien d'embauche / comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / comment discuter salaire lors d'un entretien d'embauche / contrat type d'agent commercial independant / salaire lors d'un entretien d'embauche
T158 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l'avantage «Tremplin-indépendants»?
Feuille info
Qu'est-ce que l'avantage...
Date: 2017-11-26 11:32:52
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / exemple contrat de travail independant
5 conseils pour un bon contrat freelance | François Coppens
Pertinence22 juin 2015
Il y a quelques jours, dans le cadre de la « semaine du freelance », Securex publiait un article sur l'importance d'établir un contrat pour encadrer une relation de collaboration indépendante. D'après Securex, le freelance est le statut de l'avenir et 90% des travailleurs pourraient recourir à cette forme de collaboration d'ici 2025. Dans le secteur IT, les...
Site : http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : contrat travail freelance exemple / contrat prestation service freelance / contrat independant freelance / exemple contrat freelance gratuit / contrat freelance exemple
LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
PertinenceHome ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
Site : https://www.sunuker.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / salarie entrepreneur porte / travail independant salarie
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
PertinenceAvant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site : http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / travail independant salarie
Le portage salarial. Comment ça marche
PertinenceLe portage salarial : une solution pour
entreprendre sans risque, avec le statut de salarié
vous êtes déjà en entreprise et êtes fatigués des taches administratives, vous voulez démarrer une activité sans avoir a vous occuper de déclarations, conserver un statut de salarie, ne pas Etre directement inscrit au registre du commerce, et bénéficier de l'allocation chômage et des congés...
Site : montermonentreprise.com
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
PertinencePour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / exemple contrat de travail independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant salarie meme temps
Statut du vendeur - tardivon.com
PertinenceLe STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site : http://www.tardivon.com
Thèmes liés : statut vrp salarie salaire minimum / contrat de travail agent commercial independant / lettre type rupture contrat agent commercial independant / statut salarie vrp salaire / contrat type d'agent commercial independant
Devenir auto-entrepreneur en étant salarié
PertinenceDevenir auto-entrepreneur en étant salarié
Ce que vous devez absolument savoir avant de vous lancer
Découvrez un compte rendu complet des conditions imposées aux salariés, l'impact sur vos impôts, votre système de protection santé, etc.
Bonjour, si vous visitez notre site pour la première fois, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter mensuelle pour recevoir l'actualité, les...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant
Auto-entreprise – Le passage au portage salarial
PertinenceParce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 19 octobre 2011
Auto-entreprise - Le passage au portage salarial
L'auto-entrepreneur tient parfois trop à son indépendanceSi le succès de l'auto-entrepreneuriat ne se dément...
Date: 2018-03-06 16:29:20
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.comLe statut d indépendant et de salarié - Comptes Rendus ...
PertinenceLe statut d indépendant et de salarié
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Est-il plus avantageux d'être indépendant que salarié ?
Quelles sont les différences entre le statut d'indépendant et de salarié ? [pic]
Avant de parler de différence de statut, il y a lieu dedéfinir ce que sont un salarié et un...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant / statut independant non salarie / statut de salarie independant
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
PertinenceLe travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2017-11-26 15:32:37
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-11-26 15:57:13
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / salarie et independant en meme temps
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
PertinenceClause de non-concurrence
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : salarie entrepreneur porte / salarie et independant dans la meme entreprise / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant en meme temps
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
PertinenceRupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : comment parler salaire lors d'un entretien d'embauche / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / question de salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien d'embauche
Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...
PertinenceSylvie Bougie 1 Comment
Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.
En effet, la qualification de salarié ou de...
Site : http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Consultants autonomes aquitains: Le portage salarial fait ...
Pertinencemardi 13 mars 2007
Le portage salarial fait débat
Alors que les candidats à la présidentielle se talonnent, et que Jean-Louis Borloo se met en scène, les articles pleuvent sur les différentes formes d'emploi ou de contrats de travail !!
Deux exemples du mois :
o celui de Denis CLERC (dans Alternatives Économiques, n°255, février 2007) intitulé "15 000 salariés portés" ; selon lui, "Le...
Date: 2017-02-09 04:55:33
Site : http://portage-aquitaine.blogspot.comThèmes liés : syndicat national des entreprises de portage salarial sneps / syndicat national des entreprise de portage salarial / comment creer une societe de portage salarial / comment creer une entreprise de portage salarial / societe portage salarial consultant
Devenir travailleur indépendant - Legalstart.fr
PertinenceFiches pratiques Legalstart > Devenir travailleur indépendant
Devenir travailleur indépendant
Devenir travailleur indépendant, c'est devenir son propre patron ! Le statut d'indépendant est synonyme de liberté et nombreuses sont les personnes qui rêvent d'échanger leur statut de salarié avec celui d'indépendant. Mais de quoi s'agit-il vraiment ?
Vous trouverez dans cette fiche la...
Site : https://www.legalstart.fr
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Convention collective, Salaire : Coopératives agricoles ...
PertinenceConvention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
Coopératives agricoles laitières
Salaires au 1er mai 2001
En vigueur étendu
Article 1er
En application des dispositions de l'accord du 17 mai 2001, les dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale des coopératives laitières sont modifiées comme suit (seuls les paragraphes en italique...
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