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statut travailleur independant salarie
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Le portage salariale en Suisse - We Group SA
PertinenceLe portage salarial en Suisse
Le portage salarial : Avantages
Avec le concept du portage salarial, vous devenez salarié de la société de portage salarial. Cela veut dire que vous pouvez bénéficier de tous les avantages d'un salarié, mais vous êtes libre de tous les problèmes administratifs et les problèmes juridiques. Avec le concept du portage salarial, vous pouvez vous consacrer à...
Site : http://www.wegroup.ch
ventoris.fr - Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais ...
Pertinenceventoris.fr Alexa Rank History Chart
ventoris.fr Html To Plain Text
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. L'Homme de nouveau au coeur du projet Consultants_accueil Portage salarial Procédure consultants_extranet offres_de_mission P?le...
Site : http://ventoris.fr.composesite.com
Votre Métier : Consultant — L'Offre Portage
PertinenceConsultant - découvrez le métier de consultant, comment devenir consultant - Le portage salarial pour consultant.
Consultant. Qu'est-ce qu'un consultant ? Comment devenir consultant ? Vous souhaitez devenir consultant informatique, consultant indépendant, trouvez une mission comme consultant ?
Le mot consultant vient de l'anglais et désigne un spécialiste extérieur à une...
Site : loffre-portage.fr
Expatriation / détachement - statut en portage salarial
PertinenceExpatriation, détachement et portage salarial
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la...
Site : https://www.ventoris.fr
Le portage salarial: une alternative à la création d ...
PertinenceLe portage salarial: une alternative à la création d'entreprise
Par Marc Hervez, Accroche-press' pour France Défi
lundi 28 août 2017 08h47
Devant le besoin de flexibilité du marché du travail, le portage salarial qui offre une couverture sociale aux travailleurs freelance est amené à gagner du terrain.
A une époque où les entreprises doivent composer avec des carnets de...
Site : https://www.experts-et-decideurs.fr
Simulateur de revenus en portage salarial - Didaxis
PertinenceVous hésitez encore à vous lancer?
Sachez que le portage salarial permet de combiner votre envie d'autonomie avec une forte protection.
S'agissant de la rémunération, le cadre légal du portage salarial prévoit :
une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 452 EUR par mois pour une activité...
L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des ...
PertinenceTexte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter
Dernière modification : 17/05/2016
L'Urssaf estime que les chauffeurs d'Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d'euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d'être simple.
Uber s'est fait un nouvel ennemi de taille en France....
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Taux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
PertinenceTaux salarial : assiettes et cotisations sur salaire 2017
30 août 2017
Lorsque vous décidez de monter votre propre entreprise, vous devez vous attendre à supporter de nombreuses charges. Il est alors important de connaître les différents taux de prélèvement salarial en vigueur, leur assiette et les différentes cotisations sur salaire exigées.
Les charges sociales sont en...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : taux charges salariales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / taux salarial definition / salaire minimum portage salarial 2017 / definition charge sociale salariale
Freelance : quel statut juridique adopter - CREADS
PertinenceFreelance : quel statut juridique adopter ?
Par Lea - 19.06.15
Freelance : quel statut juridique adopter ? 4.89/5 | 9 votes
Alors que les indépendants sont au coeur des débats politiques, que Nathalie Kosciusko-Morizet veut reformer le statut de travailleur indépendant , nous nous devions de reparler de statuts juridiques. Que vous soyez graphiste, webdesigner, ou encore...
Site : creads.fr
Thèmes liés : statut juridique graphiste freelance / freelance statut juridique / travailleur independant statut juridique / graphiste independant statut juridique / commerce independant statut juridique
AUTO-ENTREPRENEUR: Après 3 ans ... - Portage salarial
PertinenceLes auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle au cours de l'année de création et les deux années pleines suivantes. Cela veut également dire que dans tous les cas, après 3 ans d'exonération de cotisation foncière des entreprises (si effectivement vous pouviez en bénéficier), tout auto...
Le statut d'auto-entrepreneur : avantages et inconvénients ...
PertinenceQuelle que soit la start-up pour laquelle tu souhaites travailler (Deliveroo, Foodora, UberEATS, Stuart...), celle-ci exigera de toi d'obtenir le statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt de micro-entrepreneur depuis début 2016). Quelles sont les implications de ce changement de statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de...
Site : http://devenir-coursier-velo.fr
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
PertinenceLe sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de conflits menés par des salariés...
Date: 2017-11-26 15:44:29
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu'on est Freelance
PertinencePourquoi opter pour la SASU lorsque l'on est Freelance ?
Mini-sommaire :
En France, on dénombre 830 000 freelances en 2016, une population de travailleurs en augmentation de 126 % en 10 ans (Etude Malt / Ouishare 2017). Tout entrepreneur qui envisage de lancer son activité en solo a le choix entre plusieurs formes juridiques : l'entreprise individuelle classique (26 % des créations) ou la...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
avsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept
Pertinenceavsconcept.fr Alexa Rank History Chart
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Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...
Site : http://avsconcept.fr.composesite.com
Portage salarial, les incohérences - Avocat Droit du Travail
PertinenceContrat de travail. Les incohérences du portage salarial
Alors que la mission même de tout salarié lié par un contrat de portage salarial est de trouver des missions auprès des entreprises clientes, l'entreprise de portage reste tenue, comme tout autre employeur, de fournir du travail au salarié. C'est l'une des incohérences du portage salarial. Un régime qui doit être prochainement...
Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Thèmes liés : contrat travail portage salarial / portage salarial entreprise cliente / statut juridique du travail portage salarial / statut entreprise portage salarial / contrat de mission portage salarial
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Auto-entreprise et portage salarial
PertinenceSujet du message: Re: Auto-entreprise et portage salarial
Posté: Ven Mar 02, 2012 11:51 am
Messages: 2
Bonjour Madame,
Votre message date de quelques mois déjà mais en tant que société de portage, nous souhaiterions simplement apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous formulez, concernant le portage.
Ces questions sont légitimes et reviennent souvent, ce qui est...
Site : auto-entrepreneur.fr
Statut salarié - conseil-patrimonial.com
Pertinenceaux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.
aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).
aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...
Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.comDevenir indépendant au Luxembourg
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le monde de entrepreneuriat en épargnant les frais de constitution d'une structure ? Le statut d'indépendant peut être une option et vous permettra de bénéficier d'avantages sociaux dans le contexte actuel de diversification économique.
Être indépendant c'est quoi ?
Le travailleur indépendant exerce une activité économique (commerce/services, profession...
Date: 2018-03-20 21:04:44
Site : https://www.lesfrontaliers.luThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / devenir travailleur independant au luxembourg / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Modification de contrat : Changement de régime d'assurance ...
PertinenceParce que vous changez de statut professionnel, vous être amené(e) à changer de régime d'assurance maladie. Vous devez informer votre nouvelle caisse d'assurance maladie de ce changement et demander votre rattachement.
Notre conseil
En fonction d'une modification dans votre vie professionnelle, vous pouvez être amené(e) à changer de régime d'assurance maladie . En effet, selon que vous...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant / changement statut salarie commercant / changement statut salarie
Indépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut de salarie independant / salarie et independant dans la meme entreprise
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / salarie et travailleur independant difference
Freelance, auto-entrepreneur : quelle est la différence
PertinenceIl n'est pas rare que le terme « auto-entrepreneur » soit utilisé à tort et à travers, en particulier pour qualifier le statut juridique par défaut d'un freelance. Cette confusion, causée par la popularité grandissante du statut auto-entrepreneur, tend à faire oublier les autres statuts qui possèdent pourtant chacun leurs spécificités, leurs avantages et leurs...
Site : http://blog.abcliv.fr
Thèmes liés : freelance statut auto entrepreneur / freelance statut juridique / statut independant freelance / freelance statut entreprise / travailleur independant statut juridique
Faux indépendants | Belgium.be
PertinenceHome » Emploi » Contrats de travail » Types de contrats » Faux indépendants
Faux indépendants
Les faux indépendants sont des travailleurs qui ont un statut d'indépendant alors qu'en réalité, ils exercent leur activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur. Ce qui implique qu'il devrait normalement s'agir d'une activité salariée.
Il s'agit d'une fraude sociale qui porte gravement préjudice à la solidarité sur laquelle repose tout le système de la sécurité sociale...
Date: 2017-11-28 06:35:28
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / travail independant salarie
Le portage salarial - Création d'entreprise : statut ...
PertinenceLe portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle
Définition et rôle
Site : statutentreprise.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euFreelance: Entre avantages et inconvénients - 20minutes.fr
PertinenceFreelance: Entre avantages et inconvénients
ETUDE Si de nombreux points séduisent les Français, être indépendant a aussi sa part de galères...
Romain Lescurieux
Publié le 09/04/14 à 07h24
Envoyer par Mail
L'espace de coworking Le Node, à Bordeaux -- S.ORTOLA/20MINUTES
Liberté, autonomie, indépendance... Sur le papier, travailler en freelance attire. Mais combien sont-ils à passer...
Date: 2015-11-07 08:20:34
Site : 20minutes.frThèmes liés : difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / cumul activite salarie et travailleur independant / difference entre portage salarial et auto entrepreneur / cumul travail independant et salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Indemnisation, bonus/malus... : les enjeux de la réforme ...
Pertinence17/10/2017, 17:50
| 1934 mots
Montant de l'indemnisation des demandeurs d'emplois, instauration d'un bonus/malus sur les cotisations patronales en fonction de leur comportement face aux "contrats courts", financement des allocations... Gouvernement et organisations patronales et syndicales ouvrent le très délicat dossier de l'assurance chômage, l'un des chantiers de l'Acte II des...
Site : latribune.fr
Thèmes liés : cotisations salariales et patronales definition / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / statut travailleur independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche
Missions à l'étranger - Portage salarial - ventoris.fr
PertinenceMadame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence commerciale de la communication et du multimédia. L'imprimerie à Saint...
Site : https://www.ventoris.fr
Informaticien - Profil en portage salarial - ventoris.fr
PertinenceInformatique / Technologies de l'information et de la communication
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une licence...
Site : https://www.ventoris.fr
Le monde de la formation professionnelle - georgesvigreux.com
PertinenceLe monde de la formation professionnelle
Le monde de la formation professionnelle évolue
Les formateurs sont de plus en plus demandés
Un métier qui se professionnalise
Autrefois, n'importe qui pouvait se bombarder formateur. Aucun diplôme n'était requis et il suffisait de se mettre à son compte, puis de se déclarer comme tel à la Préfecture, pour obtenir un numéro de déclaration...
Site : georgesvigreux.com
Thèmes liés : statut consultant formateur independant / statut formateur salarie / statut formateur independant / formateur independant agrement / travailleur independant formateur
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
PertinenceChoisir le capital fixe : Avantages et inconvénients
Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / rsa travailleur independant non salarie / portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / activite travailleur independant non salarie
Freelance c'est quoi : le guide pour devenir indépendant ...
PertinenceFreelance c'est quoi : le guide pour devenir indépendant
25 avril 2017
Vous voulez devenir Freelanceur, vous mettre à votre propre compte et ne plus avoir de boss ? Vous avez envie de devenir indépendant, maître de votre destin professionnel et unique dirigeant de votre emploi du temps ? Mais alors être freelance c'est quoi vraiment ? Si comme 2 millions de français vous avez...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : c'est quoi travailler en freelance / devenir travailleur independant freelance / devenir independant freelance / difference entre salarie et travailleur independant / comment devenir travailleur independant en france
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
Qu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en ...
PertinenceQu'est-ce-que le Portage Salarial ? Quelle Définition en 2017 ?
22 Nov, 2016
Qu'est ce que le Portage salarial ? Qu'est-ce qu'une Entreprise de Portage Salarial ? Le Portage Salarial, c'est quoi au juste ? Cet article vous guide pour vous faire votre propre avis sur les Avantages et Inconvénients du Portage Salarial, pour savoir si le Portage Salarial est fait pour vous. Cet article évoque...
Site : http://www.regie-portage.fr
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Les avantages du portage salarial pour retrouver un emploi ...
PertinenceLes avantages du portage salarial pour retrouver un emploi
by ProvideUP 15/11/2017 0 comment
Temps de lecture : 3 minutes
Connaissez-vous le portage salarial ? Il s'agit d'une nouvelle forme d'emploi accessible à tous, qui permet d'être à la fois indépendant ET salarié. Les avantages du portage salarial en font aujourd'hui une solution privilégiée pour retrouver le chemin de l'emploi....
Site : http://blog.provideup.com
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...
PertinenceChaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien créer son entreprise ". Après Trouver l'idée , et Construire un business plan , il faut choisir le bon statut juridique.
SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...
Site : https://www.challenges.fr
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
PertinenceLe choix du statut juridique : un point crucial pour un freelance
Le statut juridique n'est pas un simple matricule se rapportant à l'activité professionnelle. C'est un cadre légal qui détermine votre régime fiscal et social, vos obligations comptables, ou encore l'étendue de vos responsabilités en tant que dirigeant.
Pour faire le meilleur choix, il convient de s'attarder sur les...
Site : http://blog.abcliv.fr
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles
PertinenceLes dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Le mercredi, 06 Janvier 2016
Commentaires
Dans Infos Externes
C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.
Site : http://www.cipav.info
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Cadre senior en recherche d’emploi : Portage Salarial
PertinenceLes cadres seniors expérimentés trouvent dans le portage salarial un statut adapté pour rester actifs.
La plupart des seniors aujourd'hui ont cotisé toute leur carrière aux caisses de retraites Arcco et Agirc des salariés. S'ils n'ont jamais exercé en profession libérale, ils n'ont aucun intérêt à changer de régime au risque de manquer de trimestres en fin de carrière pour...
Site : https://portagez-vous.com
Thèmes liés : ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial / ordonnance portage salarial 2 avril 2015 / ordonnance portage salarial avril 2015 / ordonnance 2 avril portage salarial / recherche emploi portage salarial
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