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- Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de MontréalPertinence- Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification - Salarié -vs- travailleur autonome: les conséquences d'une mauvaise qualification - Posté par: Quentin Leclercq - Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les... - Site : http://www.lecourshebert.com - Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie 
- Le système de soins de santé - Vivre en BelgiquePertinence- Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité - La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires. - caami-hziv.fgov.be - Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des... - Date: 2017-11-26 13:09:39 
 Site : http://www.vivreenbelgique.be- Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant 
- LEXINTER - Droit socialPertinence- Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne... - Date: 2017-04-20 16:58:07 
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- CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...Pertinence- Prestations économiques et sociales (article 13) - Femmes rurales (article 14) - Egalité devant la loi (article 15) - Mariage et vie de famille (article 16) - CINQUIÈME PARTIE - Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17) - Rapports nationaux (article 18) - Réunions du Comité (article 20) - Rapports du Comité (article 21) - Rôle des institutions spécialisées... - Date: 2007-07-18 18:50:50 
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- Faux indépendants | Belgium.bePertinence- Home » Emploi » Contrats de travail » Types de contrats » Faux indépendants - Faux indépendants - Les faux indépendants sont des travailleurs qui ont un statut d'indépendant alors qu'en réalité, ils exercent leur activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur. Ce qui implique qu'il devrait normalement s'agir d'une activité salariée. - Il s'agit d'une fraude sociale qui porte gravement préjudice à la solidarité sur laquelle repose tout le système de la sécurité sociale... - Date: 2017-11-28 06:35:28 
 Site : https://www.belgium.be- Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / travail independant salarie 
- Les chauffeurs Uber : travailleurs autonomes ou salariés ...Pertinence- Ce jugement du Royaume-Uni vient ébranler le modèle d'affaires d'Uber qui consiste à simplement faire le lien entre les chauffeurs et les clients à l'aide d'une plateforme technologique. Dans ses arguments , Uber prétend être une entreprise de technologie, elle ne se considère pas comme une société de transport et encore moins comme un employeur. Par conséquent, Uber soutient que les... - Site : http://droitdu.net - Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie / statut salarie uber 
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- Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...Pertinence- Déjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous - F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur - Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ? - Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur... - Site : http://www.myae.fr - Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant 
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- Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...Pertinence- CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC - CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC - Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de... - Site : http://socialmaroc.net - Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum 
- Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...Pertinence- Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 - Avocats : personnel des cabinets - En vigueur non étendu - Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance"). - L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence... - Site : http://maconvention.fr - Thèmes liés : definition masse salariale brute securite sociale / formulaire changement de statut etudiant a salarie securite sociale / changement statut etudiant salarie securite sociale / definition masse salariale d'une entreprise / calcul retraite salarie et independant 
- Portage salarial - WikimondePertinence- Le portage salarial est une relation entre un client (organisation publique ou privée, particulier...), un prestataire et une société de portage. Le prestataire réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l'emploie lui fournit un support pour assurer ces missions, et reçoit les rémunérations de celles-ci, en lui en reversant une... - Site : https://wikimonde.com 

