Articles pour le thème »
travail independant salarie
173 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Convention collective, Salaire : Coopératives agricoles ...
PertinenceConvention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
Coopératives agricoles laitières
Salaires au 1er mai 2001
En vigueur étendu
Article 1er
En application des dispositions de l'accord du 17 mai 2001, les dispositions de l'article 29 de la convention collective nationale des coopératives laitières sont modifiées comme suit (seuls les paragraphes en italique...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / grille salaire convention cooperative agricole / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien
Charges RSI vs coût du travail salarié et bas revenus ...
Pertinence[1] Les indépendants ne bénéficient pas du CICE pour leur propre rémunération, qui est un « bénéfice », mais seulement pour leurs éventuels salariés. Les effets de la diminution des cotisations familiales à 2,15% à compter de 2015 ont été pris en compte.
[2] Avec dispositif « zero charges », soit 13% d charges rémanentes, effet du CICE déduit.
Or, l'indépendant...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / salarie et independant quelle charge / travail independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / comparaison travailleur independant et salarie
Independant Complementaire Salarie Luxembourg | BeCompta.be
PertinenceComment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Soit INDEPENDANT (Peu intéressant pour eux) soit SALARIE à DUREE DETERMINEE (Peu intéressant pour vous) . [...] Madame souhaite elle aussi s'installé à titre complémentaire on lui aurait dit qu'il n'y avait pas de problème elle pouvait utiliser son...
Date: 2017-11-03 16:02:07
Site : becompta.beCumul d’activités : salarié et indépendant complémentaire
PertinenceCumul d'activités : salarié et indépendant complémentaire
Mis à jour le
par Murielle Ginieres
Salarié et indépendant complémentaire : les impacts juridiques, fiscaux et sociaux
Les motivations peuvent être multiples lorsque l'on envisage de devenir indépendant complémentaire, autrement dit de créer une entreprise en parallèle d'une activité salariée. Cela peut être un moyen...
Date: 2018-03-20 22:53:30
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : statut d'independant complementaire belgique / salarie au luxembourg et independant complementaire en belgique / salarie et independant complementaire / devenir independant a titre complementaire en belgique / devenir independant complementaire belgique
Freelance: Entre avantages et inconvénients - 20minutes.fr
PertinenceFreelance: Entre avantages et inconvénients
ETUDE Si de nombreux points séduisent les Français, être indépendant a aussi sa part de galères...
Romain Lescurieux
Publié le 09/04/14 à 07h24
Envoyer par Mail
L'espace de coworking Le Node, à Bordeaux -- S.ORTOLA/20MINUTES
Liberté, autonomie, indépendance... Sur le papier, travailler en freelance attire. Mais combien sont-ils à passer...
Date: 2015-11-07 08:20:34
Site : 20minutes.frThèmes liés : difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / cumul activite salarie et travailleur independant / difference entre portage salarial et auto entrepreneur / cumul travail independant et salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Quelle est la différence entre les salariés et les ...
PertinenceIl ya beaucoup de différences entre les employés et les travailleurs indépendants. Pour beaucoup de gens, notamment les lois fiscales, les avantages et les inconvénients de l'entreprise individuelle et le degré d'indépendance requis. La compréhension de ces différences est importante pour ceux qui cherchent à faire une transition entre être employé par une société ou une entreprise...
Site : http://laisseterre.com
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference / travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant / salarie et independant dans la meme entreprise
Ficam / L’accord sur le portage salarial : Clarification
Pertinence> L'accord sur le portage salarial : Clarification
L'accord sur le portage salarial : Clarification d'habitudes déjà prises
Qu'est ce que le portage salariale ?
L'article L 1251-64 du Code de travail tel qu'issu de la loi du 25 juin 2008 définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des...
Date: 2018-03-20 18:40:24
Site : http://www.ficam.frN° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / salarie et independant dans la meme entreprise / l'equite salariale definition / travail independant salarie / exemple contrat de travail independant
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
Pertinenceci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / remuneration salarie porte / travail independant salarie / salaire lors d'un entretien d'embauche / salaire lors d'un entretien
embaucher un salarié si on est travailleur indépendant ...
Pertinenceembaucher un salarié si on est ...
embaucher un salarié si on est travailleur indépendant
Membre depuis le 01 Septembre 2012
est-il possible d'embaucher un ou plusieurs salariés si l'on exerce comme travailleur indépendant?
merci d'avance
Membre depuis le 11 Janvier 2010
Flic en Flac
est-il possible d'embaucher un ou plusieurs salariés si l'on exerce comme travailleur...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : travailleur independant embauche salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant / travail independant salarie / salarie et independant
Salarié à domicile - Travail a domicile
Pertinence2 types de travailleurs salariés, le travailleur à domicile salarié et le télétravailleur salarié :
LE TRAVAILLEUR A DOMICILE SALARIE
Vous êtes considéré comme travailleur à domicile si vous répondez aux 3 conditions de l'article 721-1 et de l'article 33, livre 1, du Code du travail c'est-à-dire si et seulement si :
vous travaillez exclusivement pour...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
Prévoyance dirigeant-salarié et travailleur indépendant
PertinenceAccueil Prévoyance Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?
Quelle prévoyance pour le Dirigeant-salarié et le travailleur indépendant ?
7 août 2014
Que l'on soit à la tête d'une entreprise ou seul à exercer, il paraît inconcevable de mener à bien son activité au quotidien sans se savoir bien protégé en cas d'incapacité à poursuivre...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Foire Aux Questions : Portage Salarial
PertinenceQu'est ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une organisation du travail triangulaire entre un client, une entreprise de portage, un salarié porté.
Le salarié porté est son propre commercial, gère les relations avec son client, et réalise la prestation.
La société de portage établi le contrat commercial avec le client, gère la facturation, établit la fiche de paye et les...
Date: 2004-03-07 22:23:52
Site : http://ivan.beraud.free.frRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
PertinenceCabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site : http://pios-avocats.com
Thèmes liés : cumul travail independant et salarie / contrat de travail commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / statut salarie protege / cumul emploi salarie et travailleur independant
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
PertinenceEn principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l' article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La...
Date: 2017-11-28 06:51:29
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travail independant salarie
Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...
Site : http://redacteurweb.fr
Travailler et télétravailler autrement - Economie Matin
PertinenceParmi les ordonnances concernant la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Il vise notamment à simplifier et développer son usage en France qui compte 8,4% de télétravailleurs, contre 17,7% à l'échelle européenne.
Cette mesure, si elle concerne au premier abord salariés et entreprises, va bien au delà, puisqu'elle redéfinit la manière dont la société...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant / salarie et independant dans la meme entreprise / travail independant salarie / avantage du portage salarial pour l'entreprise
Les indépendants - Insee Première - 1084
PertinenceOn compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage ...
Pertinence« Définition et champ d'application
« Art. L. 1254-1.-Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
« 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial...
Portage Salarial Définition, Avantages et Inconvénients
PertinencePortage Salarial : Définition, Avantages et Inconvénients
20 juin 2017
Nombreux sont ceux qui veulent se mettre à leur propre compte. Cependant, rares sont ceux qui veulent se jeter seuls dans le vide. Ces derniers peuvent faire confiance à une structure qui leur apportera tous les avantages du travail indépendant, sans les inconvénients ; le portage salarial. Skalis vous invite...
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Le portage salarial - pole-emploi.fr
Pertinence» Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Définir votre projet professionnel
Le portage salarial : et si c'était fait pour vous ?
Plus de sécurité, moins de contraintes ! Le concept de portage salarial offre un statut innovant qui permet à des professionnels autonomes de créer ou d'exercer leur activité, en toute autonomie et en bénéficiant des avantages d'un...
Site : pole-emploi.fr
Auto-entreprise – Le passage au portage salarial
PertinenceParce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 19 octobre 2011
Auto-entreprise - Le passage au portage salarial
L'auto-entrepreneur tient parfois trop à son indépendanceSi le succès de l'auto-entrepreneuriat ne se dément...
Date: 2018-03-06 16:29:20
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.comPeut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
requalification | Le blog pratique du droit du travail ...
PertinenceContrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER
Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.
Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...
Site : lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Devenir consultant freelance
PertinenceConsultant Indépendant :
« Consultant qui réalise exactement le même travail qu'un salarié mais qui gagne au moins 2 fois plus. »
---------------------------L'OFFRE DEVENIR CONSULTANT INDEPENDANT SS2IDEAL--------------------------
Après de nombreuses années passées à étudier le fonctionnement des SSII, nous avons décidé de créer SS2IDeal avec comme idée principale celle...
Site : http://www.ss2ideal.fr
Thèmes liés : devenir consultant independant / statut entreprise consultant independant / statut consultant independant / recherche mission consultant independant / statut consultant salarie
Statut salarié - conseil-patrimonial.com
Pertinenceaux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.
aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).
aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...
Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.comPEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - Avocat en ligne conseil ...
PertinencePEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?
Définition de la pluriactivité
La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).
Le principe : la...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail agent commercial independant
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Statut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez ...
PertinenceStatut salarié ou travailleur indépendant vous en pensez quoi ?
En ces temps de crise (rohh c'est nul comme début de phrase vous ne trouvez pas !) Je recommence. Pendant que certains ont un emploi et en sont satisfaits, d'autres cherchent à sortir de leur « condition » et veulent s'acharner (ou non) ou prouver au monde entier, qu'ils sont capables de...
Site : https://www.cyberentraide.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / statut independant non salarie
Portage salarial international, solution portage offshore ...
Pertinenceportage salarial à l'étranger
Pour une société, le portage salarial est le fait d'engager une société à recruter un indépendant pour mettre à exécution une opération. La rémunération de cette personne ne sera pas à la charge de l'employeur mais sera réglé par l'entreprise de portage.
En France, ce concept est de plus en plus adopté. Il concerne plus 17 000 employés en ce...
Date: 2015-11-09 08:18:50
Site : http://www.feminissimo.comTravailler comme pensionné - onprvp.fgov.be
Pertinenceréduction du temps de travail ;
crédit-temps ou d'interruption de carrière.
Des exceptions existent pour la pension de survie.
Que faire en cas de cumul de prestations sociales ?
Une activité professionnelle autorisée étend-elle les droits de pension ?
Être pensionné et exercer une activité professionnelle n'étendra pas vos droits à la pension dans le régime ou le mandat dans lequel vous êtes pensionné.
En tant que travailleur...
Date: 2017-11-26 15:55:20
Site : http://www.onprvp.fgov.beThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference / salarie fonctionnaire travailleur independant / salarie et independant complementaire / cumul travailleur independant salarie
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : offre d'emploi consultant qualite / salaire lors d'un entretien d'embauche / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salaire lors d'un entretien
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceOn appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-11-26 13:51:26
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie
Le portage salarial - Rapport de Stage - Charlene6
PertinenceVoici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut lecomprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie).
I. Qu'est ce que le portage salarial.
En première partie jeprésenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition.
a) Origine :
Le Portage Salarial...
Site : http://www.etudier.com
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? - Conclure ...
PertinenceLe cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie
Portage salarial, salarié indépendant — Brest, Vannes ...
PertinenceSécurité du statut du salarié - Brest (29)
Les avantages du portage salarial :
Vous gardez votre indépendance et vos clients : Portage Solutions les facture à votre nom, gère toute la partie administrative de votre activité et convertit les honoraires en salaire net que vous percevez.
Vous cumulez la sécurité du statut salarié et la liberté du travailleur indépendant.
Travailleur indépendant — Wikipédia
PertinenceDomaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-11-25 12:34:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Travailleur indépendant — Wikipédia
PertinenceDomaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-11-25 12:34:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Simulateur de cotisations salariales et patronales ...
PertinenceSimulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Simulateur de cotisations salariales et patronales : combien coûte un salarié
Cet outil mis en place par le gouvernement calcule le montant des cotisations sociales et patronales (santé, retraite, chômage, CSG/CRDS) pour un salarié en CDI. Indiquez s'il s'agit d'une entreprise ou d'une association, le nombre...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cotisations sociales statut cadre / calcul retraite salarie et independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie / retraite salarie et independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
PertinenceL'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : salarie et independant en meme temps / exemple contrat de travail independant / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie / salaire lors d'un entretien
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie