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salarie et travailleur independant
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Le portage salariale en Suisse - We Group SA
PertinenceLe portage salarial en Suisse
Le portage salarial : Avantages
Avec le concept du portage salarial, vous devenez salarié de la société de portage salarial. Cela veut dire que vous pouvez bénéficier de tous les avantages d'un salarié, mais vous êtes libre de tous les problèmes administratifs et les problèmes juridiques. Avec le concept du portage salarial, vous pouvez vous consacrer à...
Site : http://www.wegroup.ch
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / contrat type agent commercial independant / modele gratuit contrat agent commercial independant
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
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Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Offre d'emploi - CONSULTANT RH TOULOUSE - TOULOUSE (31 ...
PertinenceNotre client - L'Employeur
Le Florian Mantione Institut a été créé en 1976 à Montpellier par Florian Mantione, président toujours en activité.
Dirigé par Augustin VALERO et Loïc DOUYERE, Directeurs associés, il est implanté à Paris, et dans les principales villes du Sud de la France. Il se positionne aujourd'hui comme un des Réseaux leader en France avec 10 Agences...
Site : http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : offre emploi consultant rh toulouse / offre d'emploi consultant rh / offre d'emploi consultant ressources humaines / offre d'emploi consultant qualite / statut travailleur independant non salarie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les ...
PertinenceAccueil » Emploi » Ressources » Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité est une (mauvaise) surprise du projet de loi de finances 2018.
Le gouvernement supprime la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
Publié le 2 octobre 2017
Depuis octobre 2016, les...
Site : http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant
Portage salarial valenciennes sur vigoos
PertinenceCette cooperative artisanale du Batiment près de Valenciennes(59) vous propose des devis pour vos travaux de construction et renovation, création sanitaire, salle de bains, cuisine, rejointoiement maçonneries, ravalement de facades, branchement à l'égout. UPB SCOP pose vos menuiseries, réalise vos plafond suspendus, aménage vos combles, double, isole, réalise votre électricité, etc....
Site : http://www.vigoos.com
Assurance chômage pour les indépendants - L'Express L ...
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Commerçants, artisan, profession libérale... Le travailleurs non salarié (TNS) n'est pas soumis à un régime d'assurance chômage obligatoire. Mais le...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
Autoentrepreneur, SARL, SAS... Quel statut pour créer son ...
PertinenceChaque année, des milliers de Français tentent leur chance en créant leur entreprise. Challenges vous dévoile les 4 étapes indispensables pour bien créer son entreprise ". Après Trouver l'idée , et Construire un business plan , il faut choisir le bon statut juridique.
SARL, EIRL, SAS... Difficile de s'y retrouver pour les néophytes. De la façon dont on veut développer...
Site : https://www.challenges.fr
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Les différences entre le salarié et le freelance | OpenWork
PertinenceLes travailleurs salariés et ceux ayant le statut de freelance n'ont pas le même quotidien professionnel. Leurs contraintes et leurs avantages diffèrent, et finalement, c'est le caractère de chacun qui détermine ses préférences en termes de conditions de travail. Découvrez les 5 points majeurs qui différencient les travailleurs salariés des freelances.
Le freelance est plus libre que le...
Site : https://www.lemonde-apres.com
Thèmes liés : statut freelance et salarie / difference entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / travailleur independant freelance / salarie et freelance en meme temps
Devenir Client Mystère - Visites Mystères - Enqueteur Mystère
PertinenceDevenir Client Mystère
Le bon plan gratuit pour arrondir ses fins de mois
Devenir client mystère c'est se faire passer pour un client ordinaire mais en réalité observer et critiquer afin d'améliorer la qualité d'un service. De manière anonyme, vous suivez un scénario permettant de tester les points forts et les points faibles...
Site : https://www.devenirclientmystere.com
Thèmes liés : salarie et travailleur independant / independant freelance autoentrepreneur / devenir travailleur independant freelance / travailleur independant freelance
Le Portage Salarial - Mémoire - laura2312
PertinenceMémoire : Le Portage Salarial. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par laura2312 o 27 Mars 2013 o 485 Mots (2 Pages) o 1 261 Vues
Page 1 sur 2
Analyse d'une situation juridique : LE PORTAGE SALARIAL
Après une rapide recherche, vous avez pu rassembler les documents suivants, à partir desquels vous élaborez, à l'attention de votre supérieur hiérarchique, une note...
Freelance: Entre avantages et inconvénients - 20minutes.fr
PertinenceFreelance: Entre avantages et inconvénients
ETUDE Si de nombreux points séduisent les Français, être indépendant a aussi sa part de galères...
Romain Lescurieux
Publié le 09/04/14 à 07h24
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L'espace de coworking Le Node, à Bordeaux -- S.ORTOLA/20MINUTES
Liberté, autonomie, indépendance... Sur le papier, travailler en freelance attire. Mais combien sont-ils à passer...
Date: 2015-11-07 08:20:34
Site : 20minutes.frThèmes liés : difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / cumul activite salarie et travailleur independant / difference entre portage salarial et auto entrepreneur / cumul travail independant et salarie / difference entre salarie et travailleur independant
FAQ - Statut salarié accueillantes à domicile - Site de la ...
PertinenceFaut-il faire une DIMONA de sortie du statut sui generis et une DIMONA d'entrée du travailleur à domicile ?
Le statut de l'accueillant va changer lorsqu'il quittera le statut « sui generis » pour entrer dans le statut de l'accueillant d'enfants à domicile. Il y aura donc lieu de faire une DIMONA de sortie et une DIMONA d'entrée.
Un Service d'Accueillants d'Enfants a l'habitude...
Site : http://www.fileasbl.be
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie en mission / changement statut salarie cadre
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
Formateur occasionnel - bn-entreprendre.normandie.fr
PertinenceComprise entre 177 EUR et 353 EUR
Comprise entre 354 EUR et 530 EUR
Comprise entre 531 EUR et 707EUR
Comprise entre 708 EUR et 884 EUR
Comprise entre 885 EUR et 1 061 EUR
Comprise entre 1 062 EUR et 1 238 EUR
Comprise entre 1 239 EUR et 1 769 EUR
Supérieure à 1 770 EUR
Salaire réel
Ce système est...
Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr
Thèmes liés : travailleur independant formateur / activite travailleur independant non salarie / formateur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Formateur occasionnel | Envie d'entreprendre en Champagne ...
PertinenceComprise entre 180 EUR et 359 EUR
Comprise entre 360 EUR et 539 EUR
Comprise entre 540 EUR et 719 EUR
Comprise entre 720 EUR et 899 EUR
Comprise entre 900 EUR et 1 079 EUR
Comprise entre 1 080 EUR et 1 259 EUR
Comprise entre 1 260EUR et 1 799 EUR
Supérieure à 1 799 EUR
Salaire réel
Ce système est...
Site : http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...
Thèmes liés : travailleur independant formateur / activite travailleur independant non salarie / formateur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Statut juridique travail à domicile - revenu ...
PertinenceBienvenue sur le site dédié au travail à domicile
Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !
Statut Juridique du travailleur à domicile
Un travailleur à domicile non salarié
Le travailleur à domicile est...
Site : travail-domicile-complementaire.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Comment demander la requalification d'un contrat de ...
PertinenceOr le travailleur est en réalité sous la subordination de la société, ce qui fait de lui un salarié et non un travailleur indépendant. Comment demander la requalification du contrat ?
Étapes de réalisation
Cette pratique est très développée et s'appelle le faux travail indépendant. Elle a pour objectif de contourner l'application des règles du droit du travail. En fait, il s'agit...
Site : commentfaiton.com
Thèmes liés : travail independant salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie
Immatriculation et taxes dans l'UE - L'Europe est à vous
PertinenceImmatriculation et taxes
Séjours temporaires
Si vous continuez à résider dans votre État membre tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer d'autres taxes liées à l'...
Date: 2018-03-19 16:30:50
Site : europa.euThèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie
Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance | RH ...
PertinenceAccueil Emploi cadres Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
Marc Laliat Mar 12th, 2016 Commentaires fermés sur Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
La France compte près de 700 000 travailleurs indépendants*, en hausse de +80% par rapport à 2004. Les freelancing marketplaces (en français : « les...
Site : http://blog.rh-solutions.com
Thèmes liés : offre d'emploi mission consultant freelance / service commercial freelance travailleur independant / offre de mission consultant freelance / travailleur independant freelance / freelance independant informatique
Formateur occasionnel | Bourse Finance Institut
PertinenceQuel est son statut social ?
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
Il dépend du régime général de la sécurité...
Site : http://www.boursefinanceinstitut.com
Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur / statut formateur independant / activite travailleur independant non salarie
Les principes de l'immatriculation et de l'affiliation ...
PertinenceLes principes de l'immatriculation et de l'affiliation
Qu'il exerce son activité en qualité de travailleur indépendant ou de salarié, l'avocat, dès lors qu'il est inscrit au Tableau de l'ordre de l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer (DOM), est affilié de plein droit aux régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès de la...
Site : http://www.cnbf.fr
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / salarie et travailleur independant
Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
PertinenceStatut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.coThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Vous êtes un...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
Le portage salarial et la réforme du code du travail
Pertinence19 juillet 2017
C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.
Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.
Le portage salarial est une...
Site : https://www.harmoniajuris.com
Indépendant | CCSS
PertinenceIndépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : difference entre salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut de salarie independant / salarie et independant dans la meme entreprise
Catégorie Avantages du portage - Optez Porté
PertinenceArticles de la catégorie Avantages du portage
Ecrit par : Bernard Béguin le 24/05/2017 - Lu : 360 fois - Commentaire : Aucun
Accueil >> Catégories >> Avantages du portage
Portage salarial ou intérim : lequel choisir ?
Plus récent et moins connu des actifs, le portage salarial est souvent comparé et/ou confondu avec l'intérim.
Pourtant ces deux formes de travail sont très différentes sur...
Salarié Porté : Se Mettre à Son Compte en Toute Sécurité
PertinenceQuelles démarches pour devenir salarié porté ?
Être salarié porté : qu'est-ce que c'est ?
Le consultant en portage salarial , ou salarié porté, est un travailleur autonome exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail signé avec une société de portage. Il s'agit d'un statut spécifique dont le mode de fonctionnement se situe à mi-chemin entre le...
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / salarie et travailleur independant difference
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-03-21 00:03:32
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / exemple contrat de travail independant / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceIl s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2018-03-20 22:53:08
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie
Indemnisation, bonus/malus... : les enjeux de la réforme ...
Pertinence17/10/2017, 17:50
| 1934 mots
Montant de l'indemnisation des demandeurs d'emplois, instauration d'un bonus/malus sur les cotisations patronales en fonction de leur comportement face aux "contrats courts", financement des allocations... Gouvernement et organisations patronales et syndicales ouvrent le très délicat dossier de l'assurance chômage, l'un des chantiers de l'Acte II des...
Site : latribune.fr
Thèmes liés : cotisations salariales et patronales definition / negociation de salaire lors d'un entretien d'embauche / statut travailleur independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / parler du salaire lors d'un entretien d'embauche
Portage salarial, Brest, Vannes, Rennes - SARL PORTAGE ...
PertinencePortage salarial à Brest, dans le Finistère (29)
PORTAGE SOLUTIONS est une société de portage située à Brest, dans le Finistère (29).
Nous mettons à la disposition des particuliers et des professionnels à Vannes, Rennes, en Bretagne, partout en France et même à l'International des solutions de portages adaptés à leurs besoins.
Solution de portage pour particuliers et...
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceDans la même catégorie :
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Principe et rémunération de l'artiste intervenant
o Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Travail à domicile ou télétravail, travail en portage salarial
PertinenceMembre de la fédération nationale de portage salarial
Travail à domicile définitions
Le travail à domicile n'est pas une nouveauté !
A l'origine industriel, il coiffe de plus en plus le secteur tertiaire et recourt aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
La situation de travailleur à domicile relève
Soit de l'article L.721-1 du Code du travail :
personne exécutant seule ou avec son conjoint, pour un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié directement ou par un...
Site : http://portage-salarial-lexique.freecadre.fr
Thèmes liés : federation nationale du portage salarial / portage salarial code du travail / portage salarial travailleur independant / salarie et travailleur independant / entreprise portage salarial
Kiwili | Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET ...
PertinenceVotre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
Site : https://www.kiwili.com
Thèmes liés : cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie
Conditions d'exercice en Suisse - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Les petites entreprises françaises du bâtiment et des services sont souvent attirées par les opportunités offertes par le marché suisse. Mais, malgré ses nombreux attraits, la Suisse demeure pour beaucoup d'acteurs économiques français un pays dont l'approche parait complexe. Cela est dû principalement à :
la très large autonomie dont jouissent les...
Date: 2017-11-26 14:56:13
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie en suisse et independant en france / travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Devenir membre de l’association – Association ...
PertinencePeut devenir membre en tant que traducteur et/ou interprète salarié, toute personne physique qui :
- est embauchée en tant que traducteur et/ou interprète à temps plein ou à temps partiel dans une entreprise ou un organisme ;
- est titulaire d'un diplôme de traducteur et/ou interprète sanctionnant au moins 4 ans d'études supérieures. À défaut de diplôme de traducteur et/ou...
Site : http://www.traducteurs-interpretes.lu
Thèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / travailleur intellectuel independant luxembourg / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Demande de NIE ou de CIF | SORECO, Experts-comptables en ...
PertinenceDemande de NIE ou de CIF
Le Numéro d'Identification des Etrangers (NIE)
Il s'agit d'un numéro personnel délivré aux étrangers par la Direction Générale de la Police espagnole. Ce numéro est utilisé pour toutes les opérations effectuées par son titulaire sur le territoire espagnol : achat de parts dans une société espagnole, constitution d'une société en Espagne , devenir salarié en Espagne, devenir travailleur indépendant en Espagne,...
Site : http://www.soreco.net
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie
Le blog du Freelance - Déclarez votre indépendance
PertinenceTrouver un logement devient un réel casse-tête quand on est freelance. Le statut d'indépendant effraie bien souvent les propriétaires. Voici quelques astuces pour vous aider dans votre quête. Un revenu mensuel 3 à 5 fois supérieur au montant du loyer. Voilà ce...
Statut de collaborateur autonome : vers la fin du clivage salarié/indépendant ?
par Olivia | Oct 11, 2017 |...
Site : https://blog.freelance.com
Thèmes liés : statut independant freelance / statut travailleur independant salarie / statut de salarie independant / distinction entre salarie et travailleur independant / independant freelance france
Formateur occasionnel - Création & reprise d'entreprise en ...
PertinenceLe statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations...
Site : http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : statut consultant formateur independant / travailleur independant formateur / formateur independant en statut liberal / statut social du formateur occasionnel / statut formateur independant
Définitions : indépendant, indépendante - Dictionnaire de ...
Pertinencee s., des avant-gardes au
Se dit d'un travailleur non salarié qui effectue, moyennant rémunération, un travail pour autrui réalisé en toute indépendance et avec des moyens propres. (On distingue plusieurs catégories de travailleurs indépendants [artisans, professions libérales ou agricoles, professions industrielles et commerciales.)
Nom donné à divers groupes parlementaires français (et à leurs membres) constituant l'aile droite des républicains modérés, sous la IIIe et la...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
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