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salarie et travailleur independant
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Portage salarial et indemnisation Pole Emploi
Pertinence23 août 2016 par Damian dans Actu Portage
1. Portage salarial et assurance chômage ne sont pas compatibles #1
En portage salarial, les droits à l'assurance chômage sont accordés à partir du moment où le lien de subordination entre la société de portage - l'employeur - et le salarié porté - le travailleur indépendant - est clairement établi. C'est donc faux ! Portage salarial et...
Site : http://hura-portage.com
Thèmes liés : indemnisation pole emploi portage salarial / portage salarial assurance chomage / cumul pole emploi et portage salarial / pole emploi portage salarial / cumul emploi salarie et portage salarial
Freelance indépendant : quel statut juridique choisir
PertinenceDéfinition freelance
Le terme de freelance désigne un travailleur indépendant, proposant ses services à une entreprise ou à un particulier. Ce travail indépendant réunit plusieurs types de métiers : artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, ou bien des activités de services. Cette dernière catégorie d'emplois est la plus concernée par le terme de freelance,...
Site : https://sedomicilier.fr
Consultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS ...
PertinenceConsultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS), que choisir ?
Consultant : portage salarial ou statut indépendant (TNS), que choisir ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 24/11/2014 - Mise à jour le 18/07/2017
(4 notes)55
A 1re vue, le portage salarial permet de combiner les avantages du statut de salarié et de travailleur indépendant (TNS). Vous pouvez facturer vos missions tout...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...
PertinenceCalcul de la retraite de base
a) Pour les périodes d'activités cotisées avant 1973
La retraite de base repose sur un système en points et se calcule en appliquant la formule suivante :
Pension de base = nombre total de points acquis x valeur du point de l'année
Si l'assuré n'a pas cumulé un nombre de trimestres suffisant pour toucher une retraite à taux plein, sa pension de base sera...
Site : https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / calcul retraite salarie et independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite salarie et independant
Un statut hybride pour les travailleurs de type Uber ...
PertinenceLes personnes qui travaillent pour des plateformes collaboratives en ligne type Uber pourraient bientôt bénéficier d'un statut spécifique en Suisse, une sorte d'entre-deux entre l'employé salarié et l'indépendant.
Le Conseil fédéral est prêt à envisager une troisième catégorie professionnelle entre salarié et indépendant, le "travailleur de plateforme", a-t-il annoncé jeudi en réponse...
Site : https://www.rts.ch
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant suisse / salarie et travailleur independant / salarie et independant suisse / statut salarie uber
“Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir
Pertinence"Gérant de Sarl : salarié ou TNS, que choisir ?"
Olivier Cane
19 août 2011
Comparatif entre gérant salarié et gérant non salarié dans une SARL. Encore de nombreuses idées reçues, alors que la solution du statut de Travailleur non salarié se révèle aujourd'hui la plus avantageuse. En comparant les statuts de gérant majoritaire et de gérant minoritaire de SARL, le constat aujourd'hui...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / cumul statut salarie et travailleur independant
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu'on est Freelance
PertinencePourquoi opter pour la SASU lorsque l'on est Freelance ?
Mini-sommaire :
En France, on dénombre 830 000 freelances en 2016, une population de travailleurs en augmentation de 126 % en 10 ans (Etude Malt / Ouishare 2017). Tout entrepreneur qui envisage de lancer son activité en solo a le choix entre plusieurs formes juridiques : l'entreprise individuelle classique (26 % des créations) ou la...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL | coprocess
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial se définit comme le fait pour un travailleur indépendant (par opposition à un travailleur salarié) de sous-traiter à une entreprise déterminée la gestion juridique et administrative de son activité contre rémunération, le travailleur indépendant pouvant alors consacrer l'essentiel de son temps disponible à ses prestations.
Site : http://www.coprocess.lu
Quelles règles s’appliquent à vous? - Emploi, affaires ...
PertinenceRéseau d'experts en statistiques
Quelles règles s'appliquent à vous?
En cas de déplacement dans l' UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse , vous serez toujours soumis à la législation d'un seul pays. Les organismes de sécurité sociale détermineront de quelle législation vous relevez en vertu de la réglementation de l'UE.
Consultez la base de données des organismes...
Site : ec.europa.eu
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant difference / salarie et travailleur independant
Les avantages du portage salarial | Didaxis
PertinenceLes avantages du portage salarial
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial présente un certain nombre d'avantages, quelles que soient les parties prenantes : autonomie dans la négociation commerciale, prise en charge des démarches administratives, garantie de la réalisation de la mission et bien d'autres.
Voici un décryptage des différents avantages du portage...
Date: 2017-11-26 13:06:42
Site : http://didaxis.dev.e-bizproduction.comConditions pour concourir - Passer le concours - Ministère ...
PertinenceLes concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.
Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.
Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant
Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
PertinenceLoi Madelin TNS
LoiMadelin.com > Loi Madelin TNS
La portail Loimadelin.com , consacré à l'assurance loi Madelin, détaille les types de contrats pouvant bénéficier de cette fiscalité, les avantages et inconvénients, leur traitement fiscal et social, un outil de calcul du disponible Madelin , les textes de loi, ainsi qu'une section questions-réponses sur les cas particuliers de cette...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / retraite travailleur independant salarie
Le travailleur autonome de A à Z - barreau.qc.ca
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant
avsconcept.fr Portage Salarial | AVS Concept
Pertinenceavsconcept.fr Alexa Rank History Chart
avsconcept.fr Html To Plain Text
Portage Salarial | AVS Concept Portage Salarial 4.8 stars - based on 119 reviews Votre compte Espace Client Accueil Portage Salarial Définition du Portage Salarial Activités Artisanales Consultants & Formateurs Missions Portage Portage Auto-Entrepreneur Entreprise Espace Entreprise Liquidation judiciaire et dép?t de bilan...
Site : http://avsconcept.fr.composesite.com
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2017-11-01 18:25:39
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / travailleur independant non salarie exemple
Cumul auto-entrepreneur et salarié : quelle mutuelle ...
PertinenceQuelle mutuelle choisir pour le cumul auto-entrepreneur et salarié ?
Le statut d'auto-entrepreneur est surtout avantageux pour une personne qui veut cumuler plusieurs activités Grâce à ce statut, il lui est possible de faire d'autres activités manuelles ou intellectuelles sans pour autant quitter sa fonction de salariée. En revanche, une entreprise a le droit d'imposer à ses employés un...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie
Statut du chauffeur de taxi - gtl-taxi.be
PertinenceStatut du chauffeur de taxi
Publié le : 05-12-1969
28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Version consolidée et mise à jour au 10-02-2012
Ce texte comporte aussi la modification suivante:
- Arrêté royal du 13 décembre 2001 modifiant l'article 3 de...
Site : http://www.gtl-taxi.be
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Social Maroc | CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS ...
PertinenceCE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
CE QUE PREVOIT LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE AU MAROC
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions particulières en raison de la nature de leur activité professionnelle, il s'agit des travailleurs dont l'activité ne peut s'inscrire dans le cadre de la réglementation normale du droit de...
Site : http://socialmaroc.net
Thèmes liés : statut vrp salarie non exclusif / statut vrp salarie avance sur commissions / contrat type d'agent commercial independant / statut salarie vrp exclusif / statut vrp salarie salaire minimum
Nature de la relation de travail - emploi.belgique.be
PertinenceSecteur de l'horticulture .
La présomption n'est pas applicable aux relations de travail familiales, c'est-à-dire :
aux relations de travail entre des parents et des alliés jusqu'au troisième degré inclus et entre des cohabitants légaux;
aux relations de travail entre une société et une personne physique, celle-ci étant un parent ou un allié jusqu'au troisième degré inclus ou un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant
Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...
PertinenceL'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant non salarie ou salarie
dirigeants : choisir le statut "salarié" ou "non-salarié ...
PertinenceLa question se pose à tous les mandataires sociaux (gérants ou présidents de sociétés) : quel statut choisir pour eux-mêmes : se faire salarier par sa propre entreprise ou adopter un statut de travailleur non salarié et se rémunérer sur les bénéfices, via la distribution de dividendes?
Il n'y a pas de réponse collective à cette question et chacun devrait faire examiner sa situation...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Faire travailler d'anciens salariés en statut d'auto ...
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur correspond à celui d'un travailleur indépendant ayant créé son entreprise. L'auto-entrepreneur est autonome dans la gestion de son temps de travail. Il a aussi un travail de prospection puisqu'il doit rechercher sa clientèle.
Le Code du travail est, en principe, réservé aux salariés de droit privé, et a vocation à régir leurs relations contractuelles avec...
Date: 2018-03-20 23:40:50
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travail independant salarie / travailleur independant statut juridique
Slovénie - France Diplomatie
PertinenceFormalités d'entrée et de séjour
. Contrôles d'identité renforcés aux frontières avec la Croatie
Depuis le 7 avril 2017, dans le cadre du renforcement des contrôles extérieurs aux frontières de l'Union européenne, des contrôles d'identité systématiques seront effectués, à la frontière entre la Slovénie et la Croatie.
Les délais d'attente aux postes frontières sont...
Date: 2018-03-20 21:02:33
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / salarie et travailleur independant
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2017-10-02 08:16:54
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / distinction entre salarie et travailleur independant / salarie en suisse et independant en france / prime activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Entrepreneurs et travailleurs autonomes, qui êtes-vous ...
PertinenceSource : reptaq .
Les conditions officielles pour être considéré comme travailleur autonome / indépendant :
Globalement, que vous soyez travailleur autonome ou entrepreneur, vous avez les mêmes avantages et inconvénients. Ils peuvent différer selon le régime fiscal choisi. Il faut donc étudier quel statut peut le mieux vous convenir en France et au Québec .
Veillez à vous renseigner pour bien démarrer votre entreprise au Quebec et pour trouver les organismes qui financent votre création d'entreprise en France .
En France, pour que...
Site : https://www.kiwili.com
Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant salarie / statut travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie
Indépendants : le détail des annonces d'Édouard Philippe
PertinenceIndépendants : le détail des annonces d'Édouard Philippe
le 05/09/2017 à 12:33
VIDÉOS - En déplacement à Dijon, le premier ministre a détaillé le plan d'action du gouvernement pour faciliter la vie des travailleurs indépendants, et a assuré que les mesures permettraient des gains concrets de pouvoir d'achat.
La rentrée se poursuit à un rythme élevé, pour le...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / salarie et travailleur independant / travail independant salarie
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
Travail en freelance : France vs USA - Change the work
PertinenceEnquêtes 0 Comments 5 4 min read
Le travail en freelance est de plus en plus répandu. Très populaire au sein du monde anglo-saxon, ce nouveau mode de travail se développe promptement en France sous l'impulsion d'un vent favorable venu des Etats-Unis. Découvrons en détail les principes du travail en freelance, ce qui le rend si attractif, et voyons les différences entre les Etats-Unis et la...
Site : https://changethework.com
Thèmes liés : travail independant freelance / contrat travail freelance exemple / travail independant salarie / exemple contrat de travail independant / difference entre salarie et travailleur independant
L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des ...
PertinenceTexte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter
Dernière modification : 17/05/2016
L'Urssaf estime que les chauffeurs d'Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d'euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d'être simple.
Uber s'est fait un nouvel ennemi de taille en France....
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-11-26 12:41:22
Site : http://www.onem.beThèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps
Le Trader Indépendant: fiscalité, juridique, astuces ...
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site : youtube.com
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / salarie et independant quelle charge
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Remicom
PertinenceComment passer d'un statut de salarié à celui d'indépendant ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez créer votre propre entreprise ou reprendre un commerce ?
Comment devenir travailleur indépendant en 2017
Site : http://www.remicom.com
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut de salarie independant / statut travailleur independant suisse / salarie en suisse et independant en france / statut independant suisse
Freelance c'est quoi : le guide pour devenir indépendant ...
PertinenceFreelance c'est quoi : le guide pour devenir indépendant
25 avril 2017
Vous voulez devenir Freelanceur, vous mettre à votre propre compte et ne plus avoir de boss ? Vous avez envie de devenir indépendant, maître de votre destin professionnel et unique dirigeant de votre emploi du temps ? Mais alors être freelance c'est quoi vraiment ? Si comme 2 millions de français vous avez...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : c'est quoi travailler en freelance / devenir travailleur independant freelance / devenir independant freelance / difference entre salarie et travailleur independant / comment devenir travailleur independant en france
Remicom Suisse : Achat et Reprise de Commerce et d ...
PertinenceComment passer d'un statut de salarié à celui d'indépendant ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez créer votre propre entreprise ou reprendre un commerce ?
Comment devenir travailleur indépendant en 2017
Site : http://www.remicom.com
Thèmes liés : statut travailleur independant salarie / statut de salarie independant / statut travailleur independant suisse / statut independant suisse / salarie en suisse et independant en france
Pension - Mutualité chrétienne (MC)
PertinenceLa pension et les démarches à effectuer auprès de votre mutualité vous posent question ? Consultez nos pages pour en savoir plus.
Demande de pension
Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant : vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes de pension (l'Office national des pensions pour les salariés et l'INASTI pour les indépendants) vous adresseront un courrier informant que votre droit à la pension est examiné automatiquement.
Si vous décidez de prendre une pension anticipée : vous devez introduire une demande auprès de...
Site : http://www.mc.be
Thèmes liés : salarie fonctionnaire travailleur independant / salarie et travailleur independant
LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE ET REGIME DES TRAVAILLEURS ...
Pertinence29 novembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Il est exposé dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant le régime de retraite de base obligatoire, pour les assurés relevant du régime des travailleurs indépendants.
Concernant les assurés relevant des régimes de retraites des artisans, industriels et commerçants, l'article L634-6 alinéa 1er du code de...
Site : https://www.juristes-armorique.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / cumul travailleur independant salarie
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles
PertinenceLes dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !
Le mercredi, 06 Janvier 2016
Commentaires
Dans Infos Externes
C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.
Site : http://www.cipav.info
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
La sécurité sociale au Brésil - cleiss.fr
Pertinence20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire
minimum légal
entre un minimum de 937 BRL et un maximum de
5 531,31 BRL
L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.
C. Assurance maladie maternité
1/ Prestations en nature
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...
Date: 2017-10-02 09:18:02
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Complémentaire santé : devis gratuit & rapide en ligne ...
PertinenceLes plus de l'assurance santé Allianz
Une offre sur-mesure
Vous choisissez les niveaux de remboursement qui vous conviennent le mieux.
Des partenaires santé
Vous bénéficiez de soins de qualité à tarifs négociés chez 7.500 partenaires.
Date: 2018-03-20 22:50:38
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL
Les avantages et les inconvénients de la SARL
Publié le 13 novembre 2015 dans la thématique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018
La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : travailleur independant statut juridique / travailleur independant forme juridique / distinction entre salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre / commerce independant statut juridique
SMIC 2018 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
PertinenceSMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant et emploi salarie
Travailleur indépendant, revenus non salariés caf
PertinenceComme dit dans d'autres posts, si vous êtes déjà allocataire, la Caf dispose déjà de vos ressources 2014 et vos ressources de travailleur indépendant doivent vous être indiquées en haut du tableau déclaration de ressources.
Il vous suffit de cliquer sur suivant. Il ne faut pas cocher "aucune ressources".
Vous pouvez contacter votre caf pour modifier cette information sans saisir un...
Date: 2018-03-20 18:39:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
PertinenceUn contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
9 novembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Infrastructure avec Antin IP, Ardian, Quaero Capital, InfraVia, Watson Farley, DLA Piper, Orrick, Natixis et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire...
Site : http://www.magazinedesaffaires.com
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Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
Définition - Cotisations sociales effectives | Insee
PertinenceEnsemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale...
Site : https://www.insee.fr
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