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travailleur independant non salarie exemple
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi
SMIC 2018 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
PertinenceSMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant et emploi salarie
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
graphiste au chômage, une offre de mission ponctuelle ...
Pertinence- Pouvez-vous me conseiller un organisme de portage salarial précis (selon vos retours d'expériences) ?
D'avance merci pour toutes vos contributions pour m'éclairer sur ce cas précis.
créativement,
même réponse qu'ici >> http://www.kob-one.com/viewtopic.php?topic=17077
portage > non
AE > à voir, le plus simple
MDA > le plus adapté pour une activité de graphiste créatif
donc à voir si...
Site : http://forum.kob-one.com
Thèmes liés : portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / difference entre statut auto entrepreneur et portage salarial / societe portage salarial pas cher / mission ponctuelle portage salarial / societe de portage salarial avis
Remboursement frais auto-entrepreneur
PertinenceSi un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euUn contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
PertinenceUn contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
9 novembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Infrastructure avec Antin IP, Ardian, Quaero Capital, InfraVia, Watson Farley, DLA Piper, Orrick, Natixis et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire...
Site : http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
PertinenceLe sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de conflits menés par des salariés...
Date: 2017-11-26 15:44:29
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salaire lors d'un entretien
Comment devenir freelance en France? Le guide facile - Le ...
PertinenceScroll Down
Devenir freelance, c'est pouvoir travailler en pyjama ou dans un café, ne pas avoir à supporter les ordres absurdes de son patron et ne pas être obligé de se lever à 7h le lundi. Mais avant de profiter de votre nouvelle vie de travailleur indépendant, vous allez devoir créer un statut pour pouvoir facturer en toute légalité. Et, non, ce n'est pas si compliqué que ça. Des...
Site : https://www.spotahome.com
Thèmes liés : comment devenir freelance france / devenir freelance france / freelance statut france / comment etre freelance en france / freelance statut entreprise
Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon ...
PertinenceAgents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon choix ?
Dominique Balland
CV : Dominique Balland a fondé et dirigé jusqu'en mai 2011 le cabinet "Balland Consultants". Ce cabinet est spécialisé dans le recrutement des fonctions commerciales, salariées et indépendantes au niveau national.
Interview :
Vous rappelez souvent qu'il est important de ne pas se tromper de force de vente....
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / statut salarie vrp multicartes
LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
PertinenceHome ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
Site : https://www.sunuker.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / salarie entrepreneur porte / travail independant salarie
Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance | RH ...
PertinenceAccueil Emploi cadres Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
Marc Laliat Mar 12th, 2016 Commentaires fermés sur Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
La France compte près de 700 000 travailleurs indépendants*, en hausse de +80% par rapport à 2004. Les freelancing marketplaces (en français : « les...
Site : http://blog.rh-solutions.com
Thèmes liés : offre d'emploi mission consultant freelance / service commercial freelance travailleur independant / offre de mission consultant freelance / travailleur independant freelance / freelance independant informatique
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Vous êtes un...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinencedes titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2017-11-28 07:59:39
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Pertinenceles titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / travailleur independant embauche salarie / travailleur independant salarie meme temps / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie exemple
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / salarie et travailleur independant difference
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Demande de NIE ou de CIF | SORECO, Experts-comptables en ...
PertinenceDemande de NIE ou de CIF
Le Numéro d'Identification des Etrangers (NIE)
Il s'agit d'un numéro personnel délivré aux étrangers par la Direction Générale de la Police espagnole. Ce numéro est utilisé pour toutes les opérations effectuées par son titulaire sur le territoire espagnol : achat de parts dans une société espagnole, constitution d'une société en Espagne , devenir salarié en Espagne, devenir travailleur indépendant en Espagne,...
Site : http://www.soreco.net
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie
Fiches - Securex
PertinenceIl y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / definition cotisation sociale salariale / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant
Travailleur indépendant : mes conseils pour réussir
PertinenceDevenir freelance : un choix
Je pense qu'il est nécessaire de rappeler cela pour commencer : se mettre à son compte et tourner le dos au salariat n'est jamais un acte anodin, c'est un choix mûrement réfléchi ayant des répercussions à la fois sur le plan professionnel et personnel, en particulier si vous avez un job stable avec une bonne rémunération.
Une affaire d'aspirations et...
Site : http://www.maxschleiffer.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant freelance / service commercial freelance travailleur independant / travailleur independant freelance / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec
PertinenceTweeter sur twitter
Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light
Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...
Site : jeparsaucanada.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / difference entre salarie et travailleur autonome / etre salarie et travailleur autonome / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie
Devenir freelance : les 8 questions à se poser pour bien ...
PertinenceDevenir freelance est une belle aventure, mais qui nécessite d'être bien préparée. Voici les bonnes questions à vous poser pour vous lancer en toute sérénité.
Avertissement : être freelance ne consiste pas (uniquement) à mettre son Mac sur une table en bois et à boire un joli café instagrammable.
Vous êtes attiré(e) par le freelancing mais ce mode de travail reste flou à vos yeux ?...
Site : posetadem.com
Indépendant à titre principal ou complémentaire - ucm.be
PertinenceLe montant des revenus perçus en tant que travailleur indépendant ne détermine pas la nature de votre assujettissement.
Exemple : si vous exercez une activité salariée au moins à mi-temps et que vous percevez des revenus de 40.000 EUR en tant qu'indépendant, votre assujettissement sera retenu à titre complémentaire car vous avez déjà une couverture sociale dans un autre régime de...
Date: 2017-11-26 13:12:48
Site : http://www.ucm.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et independant complementaire / travailleur independant non salarie exemple
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
PertinenceFiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site : http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut juridique consultant entreprise / statut independant non salarie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
PertinenceGuide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2018
Rechercher:
13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...
Site : http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie
Prefecture Melun numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Site : http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Hérault numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Rhône numero et informations
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Prefecture Lille numero et informations
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