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travailleur independant non salarie
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VIADEO FREELANCE,FREELANCE,DONNEUR ORDRE - Donneur d’ordre ...
Pertinence21 sept. 2015
Est freelance « une personne qui travaille à son propre compte pour différents clients ( donneurs d'ordre ) sans contrat à long-terme ». Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.
Le freelance :...
Site : http://recruiter.viadeo.com
Thèmes liés : travailleur independant freelance / contrat independant freelance / contrat travail freelance exemple / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant statut juridique
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / gerant salarie statut cadre / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ...
PertinenceVous êtes ici : Index » Droit des sociétés » Constitution de société » Choix du statut »Choisir le statut juridique de son entreprise
Choisir le statut juridique de son entreprise
Ecrit par Thibaut Clermont le
5 janvier 2016
Choix du statut
Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d'entreprises. Il n'existe pas...
Site : http://www.entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : commerce independant statut juridique / travailleur independant statut juridique / independant statut juridique / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co
PertinenceStatut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.
Publié le 3 avril 2013.
Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.
Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...
Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.coThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / double statut salarie et travailleur independant / statut independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
PertinencePrime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse : Merlin
Prime d'activité Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais...
Date: 2018-03-20 23:03:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi ...
PertinenceJeudi 10 Mars 2016
À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...
Date: 2018-03-20 22:52:10
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant
Détachement | CCSS
PertinenceEn principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.
La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr
PertinenceDROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / contrat de travail agent commercial independant
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
PertinenceSujet: Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dim 17 Nov 2013, 12:09
Travailleurs indépendants étrangers au Maroc
Dans la plupart des cas, les expatriés au Maroc exerçant une activité professionnelle en dehors du salariat sont inscrits en qualité de travailleurs indépendants. Pour ce faire, ils ont accompli un certain nombre de démarches administratives que nous examinons...
Date: 2017-11-26 14:53:11
Site : http://jdidi.forummaroc.netThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant salarie meme temps
Des cotisations sociales sur les revenus de droits d ...
PertinenceFaut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent , la Cour de Cassation répond par l'affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d'auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s'impose.
L'impôt sur le revenu et les cotisations sociales...
Site : http://www.francoiscoppens.be
Thèmes liés : distinction entre salarie et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / distinction travailleur independant et salarie / cotisations sociales statut cadre / salarie et travailleur independant difference
Fiscalité et trading en compte propre - droitdunet.fr
PertinenceLe trading en compte propre consiste à spéculer sur les marchés financiers pour son compte et non pour le compte d'autrui. Pratiquer une telle activité de façon régulière implique de respecter quelques contraintes juridiques. Il est notamment indispensable de posséder le statut d'entreprise laquelle est soumise à une fiscalité spécifique.
Quel statut pour pratiquer le trading en...
Date: 2017-11-26 15:12:34
Site : http://www.droitdunet.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut juridique consultant entreprise / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
PertinenceLes cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des artisans et commerçants en entreprise individuelle, ou de la date d'immatriculation de la société pour les...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : definition cotisation sociale salariale / cotisations salariales et patronales definition / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Pertinence* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
PertinenceJuridique /Comptable
La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d'affaires.
Social / fiscal
Un seul formulaire de déclaration de début d'activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceNews > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce son...
Date: 2018-03-20 22:53:55
Site : https://www.izeo.beThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceCharges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Nature de la relation de travail - emploi.belgique.be
PertinenceSecteur de l'horticulture .
La présomption n'est pas applicable aux relations de travail familiales, c'est-à-dire :
aux relations de travail entre des parents et des alliés jusqu'au troisième degré inclus et entre des cohabitants légaux;
aux relations de travail entre une société et une personne physique, celle-ci étant un parent ou un allié jusqu'au troisième degré inclus ou un...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / travailleur independant et emploi salarie / salarie et travailleur independant
L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des ...
PertinenceTexte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter
Dernière modification : 17/05/2016
L'Urssaf estime que les chauffeurs d'Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d'euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d'être simple.
Uber s'est fait un nouvel ennemi de taille en France....
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
PertinenceEn tant que travailleur migrant dans l' UE -- comme salarié ou indépendant --, vous devez vous inscrire auprès du système de sécurité sociale de votre pays d'accueil.
Vous et les personnes à votre charge serez ensuite couverts par le système de sécurité sociale de ce pays. Vos prestations (maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite...
Date: 2017-10-11 07:39:43
Site : europa.euThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations
Comment demander la requalification d'un contrat de ...
PertinenceOr le travailleur est en réalité sous la subordination de la société, ce qui fait de lui un salarié et non un travailleur indépendant. Comment demander la requalification du contrat ?
Étapes de réalisation
Cette pratique est très développée et s'appelle le faux travail indépendant. Elle a pour objectif de contourner l'application des règles du droit du travail. En fait, il s'agit...
Site : commentfaiton.com
Thèmes liés : travail independant salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
PertinenceCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-11-26 13:09:39
Site : http://www.vivreenbelgique.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / statut d'independant complementaire belgique / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Démarrer une activité de freelance - guide pratique | Le ...
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-03-20 22:49:19
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
PertinenceIl y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site : http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul retraite salarie et independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cotisations sociales statut cadre
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
Fiches - Securex
PertinenceQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de frais de transport ?
Un travailleur [1] qui utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail doit recevoir une intervention payée à charge de son employeur. Cette obligation découle de la CCT n° 19 octies conclue au sein du Conseil National du Travail (CNT)....
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie et travailleur independant / travailleur independant assimile salarie
Fiches - Securex
PertinencePour avoir droit au crédit-temps, les 3 conditions suivantes doivent être remplies simultanément :
Le travailleur répond aux conditions d'âge, d'emploi et d'ancienneté
Ces conditions diffèrent selon le type de crédit-temps que le travailleur souhaite prendre et selon qu'il s'agisse d'un crédit-temps avec ou sans motif. Nous vous renvoyons donc aux fiches correspondantes.
L'entreprise...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / travailleur independant non salarie exemple / prime activite travailleur independant non salarie
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
PertinenceLe statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : exemple contrat agent commercial independant / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / exemple contrat commercial independant / travailleur non salarie travailleur independant
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceAccueil > Aide > La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une...
Date: 2017-11-26 13:15:03
Site : http://www.caf.frThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Independant Complementaire Salarie Luxembourg | BeCompta.be
PertinenceComment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Soit INDEPENDANT (Peu intéressant pour eux) soit SALARIE à DUREE DETERMINEE (Peu intéressant pour vous) . [...] Madame souhaite elle aussi s'installé à titre complémentaire on lui aurait dit qu'il n'y avait pas de problème elle pouvait utiliser son...
Date: 2017-11-03 16:02:07
Site : becompta.beOffre d'emploi - CONSULTANT RH TOULOUSE - TOULOUSE (31 ...
PertinenceNotre client - L'Employeur
Le Florian Mantione Institut a été créé en 1976 à Montpellier par Florian Mantione, président toujours en activité.
Dirigé par Augustin VALERO et Loïc DOUYERE, Directeurs associés, il est implanté à Paris, et dans les principales villes du Sud de la France. Il se positionne aujourd'hui comme un des Réseaux leader en France avec 10 Agences...
Site : http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : offre emploi consultant rh toulouse / offre d'emploi consultant rh / offre d'emploi consultant ressources humaines / offre d'emploi consultant qualite / statut travailleur independant non salarie
Formateur occasionnel - bn-entreprendre.normandie.fr
PertinenceComprise entre 177 EUR et 353 EUR
Comprise entre 354 EUR et 530 EUR
Comprise entre 531 EUR et 707EUR
Comprise entre 708 EUR et 884 EUR
Comprise entre 885 EUR et 1 061 EUR
Comprise entre 1 062 EUR et 1 238 EUR
Comprise entre 1 239 EUR et 1 769 EUR
Supérieure à 1 770 EUR
Salaire réel
Ce système est...
Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr
Thèmes liés : travailleur independant formateur / activite travailleur independant non salarie / formateur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Formateur occasionnel | Envie d'entreprendre en Champagne ...
PertinenceComprise entre 180 EUR et 359 EUR
Comprise entre 360 EUR et 539 EUR
Comprise entre 540 EUR et 719 EUR
Comprise entre 720 EUR et 899 EUR
Comprise entre 900 EUR et 1 079 EUR
Comprise entre 1 080 EUR et 1 259 EUR
Comprise entre 1 260EUR et 1 799 EUR
Supérieure à 1 799 EUR
Salaire réel
Ce système est...
Site : http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...
Thèmes liés : travailleur independant formateur / activite travailleur independant non salarie / formateur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Définitions : indépendant, indépendante - Dictionnaire de ...
Pertinencee s., des avant-gardes au
Se dit d'un travailleur non salarié qui effectue, moyennant rémunération, un travail pour autrui réalisé en toute indépendance et avec des moyens propres. (On distingue plusieurs catégories de travailleurs indépendants [artisans, professions libérales ou agricoles, professions industrielles et commerciales.)
Nom donné à divers groupes parlementaires français (et à leurs membres) constituant l'aile droite des républicains modérés, sous la IIIe et la...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : changement statut etudiant salarie securite sociale / cotisations sociales statut cadre / definition cotisation sociale salariale / definition masse salariale brute securite sociale / cotisations salariales et patronales definition
Le travailleur autonome de A à Z : s’incorporer ou non ...
PertinenceOr, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?
Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en...
Date: 2017-11-01 18:25:39
Site : barreau.qc.caThèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / travailleur independant non salarie exemple
Catégorie Avantages du portage - Optez Porté
PertinenceArticles de la catégorie Avantages du portage
Ecrit par : Bernard Béguin le 24/05/2017 - Lu : 360 fois - Commentaire : Aucun
Accueil >> Catégories >> Avantages du portage
Portage salarial ou intérim : lequel choisir ?
Plus récent et moins connu des actifs, le portage salarial est souvent comparé et/ou confondu avec l'intérim.
Pourtant ces deux formes de travail sont très différentes sur...
Formateur occasionnel | Bourse Finance Institut
PertinenceQuel est son statut social ?
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
Il dépend du régime général de la sécurité...
Site : http://www.boursefinanceinstitut.com
Thèmes liés : statut social du formateur occasionnel / formateur independant en statut liberal / travailleur independant formateur / statut formateur independant / activite travailleur independant non salarie
Devenir agent commercial indépendant
PertinenceQu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? Tout savoir avant de se lancer en indépendant !
Mini-sommaire :
Les démarches pour l'agent commercial qui crée une société ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?
L'agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats...
Site : https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / modele contrat agent commercial independant / comment devenir agent immobilier independant / modele contrat commercial independant / contrat de travail commercial independant
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul retraite salarie et independant / travailleur independant non salarie exemple
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah ...
PertinenceLe législateur a progressivement renforcé la lutte contre le travail illégal. Le travail illégal vise les cas de travail dissimulé, le prêt illicite de main-d'oeuvre, le cumul irrégulier d'emplois, l'emploi irrégulier des travailleurs étrangers et la fausse déclaration en vue d'obtenir des revenus de remplacement.
Depuis la loi du 11 mars 1997 relative au renforcement de la...
Date: 2018-03-20 23:45:19
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / travail independant salarie / travailleur independant et emploi salarie / activite travailleur independant non salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
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T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Site : http://www.onem.be
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L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
PertinenceDemain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
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Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / prime activite travailleur independant non salarie
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