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travailleur independant non salarie
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Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut artiste non salarie pole emploi / cotisations sociales statut cadre / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut salarie pole emploi
Le portage salarial et la réforme du code du travail
Pertinence19 juillet 2017
C'est dans un contexte de prise en compte des nouvelles formes de travail qu'est né, dans le code du travail, le portage salarial en 2008.
Le régime a beaucoup évolué et n'est pas encore totalement stabilisé. Il est actuellement régi par l'ordonnance gouvernementale du 2 avril 2015, le décret du 31 décembre 2015 et codifié par la loi El Kohmry.
Le portage salarial est une...
Site : https://www.harmoniajuris.com
N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence
PertinenceEdition nr 52 du 15 avril 1999
La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales
Avocat au barreau de Liège,
Loeff Claeys Verbeke - Liège
La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.
Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : exemple contrat de travail independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / distinction entre salarie et travailleur independant
Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une ...
PertinenceRelations Commerciales
Auto-entrepreneur - Salarié : les risques d'une requalification
Notre partenaire, la société Fiducial, nous éclaire sur la frontière qui sépare le régime d'auto-entrepreneur du statut de salarié et appelle l'attention sur les risques encourus par les entreprises dans l'hypothèse d'une requalification d'une relation d'affaires avec un auto-entrepreneur en...
Date: 2017-11-28 09:35:17
Site : http://www.sdi-pme.frThèmes liés : contrat de travail commercial independant / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant requalifie en salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Comment financer sa démarche VAE ou VAP
Pertinence2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2017-05-20 08:23:24
Site : http://www.vaeguidepratique.frThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : statut vrp salarie conges payes / offre d'emploi consultant qualite / offre d'emploi consultant ressources humaines / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant
Les formateurs occasionnels - actes6.com
PertinenceIl convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.
Le formateur occasionnel :
- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ;
- ne supporte aucune forme de risque économique ;
- n'a pas à demander son immatriculation en qualité ...
Date: 2017-11-01 11:01:22
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut juridique formateur occasionnel / statut formateur occasionnel urssaf / statut formateur occasionnel / activite travailleur independant non salarie
Le statut d'auto-entrepreneur : avantages et inconvénients ...
PertinenceQuelle que soit la start-up pour laquelle tu souhaites travailler (Deliveroo, Foodora, UberEATS, Stuart...), celle-ci exigera de toi d'obtenir le statut d'auto-entrepreneur (ou plutôt de micro-entrepreneur depuis début 2016). Quelles sont les implications de ce changement de statut ? Quels sont les avantages et les inconvénients (toujours un peu subjectifs ), comparativement au statut de...
Site : http://devenir-coursier-velo.fr
Thèmes liés : changement statut salarie auto entrepreneur / statut travailleur independant non salarie / statut independant non salarie / statut travailleur independant salarie / changement de statut salarie a independant
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLa sécurité sociale au Brésil - cleiss.fr
Pertinence20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire
minimum légal
entre un minimum de 937 BRL et un maximum de
5 531,31 BRL
L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.
C. Assurance maladie maternité
1/ Prestations en nature
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...
Date: 2017-10-02 09:18:02
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut / statut travailleur independant salarie
Remboursement frais auto-entrepreneur
PertinenceSi un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
La Prime d'activité | caf.fr
PertinenceVous devez remplir les conditions suivantes :
vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
vous devez avoir 18 ans ou plus ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen)...
Site : http://www.caf.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Indépendant à titre complémentaire : tenté par l'aventure
PertinenceNous passons en revue, ci-après, les conditions et obligations requises pour vous installer - partiellement - à votre compte.
Une activité complémentaire
Pour être considéré comme indépendant à titre complémentaire, il faut, tout d'abord, tenir compte de la fonction principale :
Pour un salarié ou un intérimaire, les heures prestées dans le cadre de l'activité principale doivent...
Site : http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie et independant complementaire / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations
SMIC 2018 : salaire minimum horaire et mensuel | Net-iris
PertinenceSMIC ANNUEL Brut temps complet
17.763,20 EUR soit 17,7 K
Jeunes de moins de 17 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans
et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle
(si ancienneté supérieure, application du smic)
A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant salarie meme temps / travailleur independant non salarie exemple / travailleur independant et emploi salarie
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ...
PertinenceUn contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
9 novembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Infrastructure avec Antin IP, Ardian, Quaero Capital, InfraVia, Watson Farley, DLA Piper, Orrick, Natixis et KPMG
Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail ?
Un contrat commercial peut faire...
Site : http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / exemple contrat commercial independant / exemple contrat de travail independant
Contrat d'entreprise et contrat de travail - tripalium.com
PertinenceVous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.
" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...
Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.comThèmes liés : contrat de travail commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat type commercial independant / exemple contrat commercial independant / travail independant salarie
Statut salarié - conseil-patrimonial.com
Pertinenceaux agents commerciaux qui souhaitent avoir un contrat de travail à durée indéterminée tout en conservant la même activité.
aux agents commerciaux qui souhaitent ne plus avoir à gérer des problèmes de trésorerie liés aux caisses sociales (URSSAF...).
aux agents commerciaux qui veulent bénéficier du niveau de protection sociale des salariés : sécurité sociale, retraite, congés ...
Date: 2018-03-20 22:52:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.comPortail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / cumul emploi salarie et travailleur independant / travailleur independant et emploi salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant
Glossaire | ONEM
PertinenceAccident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-11-26 11:20:53
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie
Blog de Portage Salarial | Société de Portage Salarial
PertinenceMoins de recrutements en CDI
Moins de recrutements en CDI : le portage salarial comme alternative
Le Portage Salarial comme alternative : Si 50 % des embauches s'effectuaient en CDI il y a une trentaine d'années, force est de constater que le marché du travail a considérablement évolué. En effet, moins de 5% des recrutements s'effectuent désormais en CDI, les CDD et les contrats d'intérim...
Site : http://www.avsconcept.fr
Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...
PertinenceEric Boutin . 23-02-2012 16h46 HNE
Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE
Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...
Site : http://www.agentsolo.com
Thèmes liés : etre travailleur autonome et salarie en meme temps / etre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / salaire lors d'un entretien
Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
PertinenceLe sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de conflits menés par des salariés...
Date: 2017-11-26 15:44:29
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur autonome / difference entre salarie et travailleur independant / salarie ou travailleur independant quel est le meilleur statut
Agents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon ...
PertinenceAgents commerciaux, VRP multicartes, comment faire le bon choix ?
Dominique Balland
CV : Dominique Balland a fondé et dirigé jusqu'en mai 2011 le cabinet "Balland Consultants". Ce cabinet est spécialisé dans le recrutement des fonctions commerciales, salariées et indépendantes au niveau national.
Interview :
Vous rappelez souvent qu'il est important de ne pas se tromper de force de vente....
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat type d'agent commercial independant / contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat agent commercial independant / contrat type agent commercial independant / statut salarie vrp multicartes
Devenir indépendant au Luxembourg
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le monde de entrepreneuriat en épargnant les frais de constitution d'une structure ? Le statut d'indépendant peut être une option et vous permettra de bénéficier d'avantages sociaux dans le contexte actuel de diversification économique.
Être indépendant c'est quoi ?
Le travailleur indépendant exerce une activité économique (commerce/services, profession...
Date: 2018-03-20 21:04:44
Site : https://www.lesfrontaliers.luThèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / devenir travailleur independant au luxembourg / double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant salarie
Portage salarial : définition mise à jour 2017
PertinenceAccueil / Portage salarial
Le Portage Salarial : Définition
Le portage salarial offre une alternative à la création d'entreprise et à la prise de risque dans le lancement d'une activité professionnelle indépendante. La mission en portage salarial se définit comme une relation contractuelle entre trois partenaires économiques : la société cliente, le porté (la personne salariée) et...
Site : 2iportage.com
LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE DU SALARIE - sunuker.com
PertinenceHome ACTUALITE CONTRIBUTION LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DU SALARIE : Etendu et Limites en en droit du travail sénégalais.
November 2, 2017 James Dillinger CONTRIBUTION , Economie 0
Monsieur KONTE, cadre dans une compagnie d'assurances entre dans le bureau de son DG juste au moment où celui-ci demandait...
Site : https://www.sunuker.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul travail independant et salarie / salarie entrepreneur porte / travail independant salarie
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-03-21 00:03:32
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant salarie meme temps / etre travailleur autonome et salarie en meme temps / exemple contrat de travail independant / travail independant salarie / cumul travail independant et salarie
FAQ - Statut salarié accueillantes à domicile - Site de la ...
PertinenceFaut-il faire une DIMONA de sortie du statut sui generis et une DIMONA d'entrée du travailleur à domicile ?
Le statut de l'accueillant va changer lorsqu'il quittera le statut « sui generis » pour entrer dans le statut de l'accueillant d'enfants à domicile. Il y aura donc lieu de faire une DIMONA de sortie et une DIMONA d'entrée.
Un Service d'Accueillants d'Enfants a l'habitude...
Site : http://www.fileasbl.be
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / procedure de changement de statut salarie en mission / changement statut salarie en mission / changement statut salarie cadre
VRP MULTICARTES site de recrutement emploi commercial ...
PertinenceRecrutement VRP Multicartes - Contactez nos services au T. +33 (0)3 67 30 02 32
VRP MULTICARTES
Un commercial salarié pas comme les autres
VRP Multicartes OU Agent Commercial
Quelles différences entre un VRP multicarte et un agent commercial ?
L'agent commercial, également représentant de plusieurs sociétés pour lesquelles il visite des prospects afin de prendre des commandes, a toutefois...
Date: 2017-02-18 12:31:20
Site : http://www.vrp-multicartes.orgThèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut salarie vrp / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / rsa travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / difference entre salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant difference
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
PertinenceDéfinition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Choisir le statut juridique - piloter.org
PertinenceChoisir la bonne structure pour entreprendre
Les formalités du créateur...
Le choix du cadre juridique pour exploiter son activité indépendante n'est pas la moindre des préoccupations des créateurs d'entreprise, indépendants ou non. Il existe désormais un nombre assez conséquent de statuts juridiques potentiellement tous différents les uns des autres. Il est donc recommandé de bien les...
Site : https://www.piloter.org
Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / changement statut salarie auto entrepreneur / commerce independant statut juridique / travailleur independant statut juridique / independant statut juridique
Économie collaborative : quel impact sur l’emploi ? | Pôle ...
PertinenceÉconomie collaborative : quel impact sur l'emploi ?
Économie collaborative : quel impact sur l'emploi ?
Uber, Airbnb, Blablacar... l'économie collaborative fait-elle peser une menace réelle sur le salariat ou constitue-t-elle un nouveau gisement d'emplois ? La Dares s'est penchée sur le sujet.
Airbnb et Uber permettent-ils d'augmenter le nombre d'emplois ou transforment-ils des emplois...
Date: 2017-11-26 14:14:51
Site : http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.orgThèmes liés : travailleur independant et emploi salarie / statut salarie pole emploi / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant
Statut des conducteurs d'Uber : une piste pour ne pas trancher
PertinenceQuel statut pour les chauffeurs d'Uber ? Deux procédures ont été lancées par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société de VTC . L'une d'entre elle vise à faire reconnaître à ses chauffeurs le statut de salarié alors qu'ils sont, jusqu'ici, considérés comme des travailleurs indépendants. Difficile de délimiter cette activité, qui pourrait aussi bien faire l'objet d'un contrat de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / statut salarie uber / travailleur non salarie travailleur independant
Immatriculation et taxes dans l'UE - L'Europe est à vous
PertinenceImmatriculation et taxes
Séjours temporaires
Si vous continuez à résider dans votre État membre tout en séjournant pendant moins de six mois dans un autre pays de l'UE, vous ne devez pas faire immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays. Votre véhicule conserve l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer d'autres taxes liées à l'...
Date: 2018-03-19 16:30:50
Site : europa.euThèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie
Comment devenir freelance en France? Le guide facile - Le ...
PertinenceScroll Down
Devenir freelance, c'est pouvoir travailler en pyjama ou dans un café, ne pas avoir à supporter les ordres absurdes de son patron et ne pas être obligé de se lever à 7h le lundi. Mais avant de profiter de votre nouvelle vie de travailleur indépendant, vous allez devoir créer un statut pour pouvoir facturer en toute légalité. Et, non, ce n'est pas si compliqué que ça. Des...
Site : https://www.spotahome.com
Thèmes liés : comment devenir freelance france / devenir freelance france / freelance statut france / comment etre freelance en france / freelance statut entreprise
Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance | RH ...
PertinenceAccueil Emploi cadres Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
Marc Laliat Mar 12th, 2016 Commentaires fermés sur Les nouvelles plateformes pour les missions Freelance
La France compte près de 700 000 travailleurs indépendants*, en hausse de +80% par rapport à 2004. Les freelancing marketplaces (en français : « les...
Site : http://blog.rh-solutions.com
Thèmes liés : offre d'emploi mission consultant freelance / service commercial freelance travailleur independant / offre de mission consultant freelance / travailleur independant freelance / freelance independant informatique
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Vous êtes un...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : cumul activite salarie et travailleur independant / salarie et travailleur independant quelles cotisations / activite travailleur independant non salarie / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
Pertinence- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site : http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / contrat type d'agent commercial independant / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / salarie et travailleur independant difference
Types de congés pour parents - Luxembourg
PertinenceLa Chambre des salariés Luxembourg vous renseigne en détail sur le congé de maternité (questions-réponses).
Congé de paternité
Le congé de paternité passe de de 2 à 10 jours à partir de janvier 2018. La demande devra être soumise à l'employeur au moins deux mois avant la date de naissance présumée. Une fois accordé, les futurs pères sont tenus de profiter de ces dix jours de...
Date: 2017-11-24 09:18:25
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : salarie independant luxembourg / salarie fonctionnaire travailleur independant / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
PertinenceSur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Les premières demandes ont pu s'effectuer à partir du 12 janvier pour un premier versement en février. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une...
Site : https://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / rsa travailleur independant non salarie
Conditions d'exercice en Suisse - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Les petites entreprises françaises du bâtiment et des services sont souvent attirées par les opportunités offertes par le marché suisse. Mais, malgré ses nombreux attraits, la Suisse demeure pour beaucoup d'acteurs économiques français un pays dont l'approche parait complexe. Cela est dû principalement à :
la très large autonomie dont jouissent les...
Date: 2017-11-26 14:56:13
Site : http://www.ulam.infoThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / salarie en suisse et independant en france / travailleur independant non salarie exemple / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
Devenir membre de l’association – Association ...
PertinencePeut devenir membre en tant que traducteur et/ou interprète salarié, toute personne physique qui :
- est embauchée en tant que traducteur et/ou interprète à temps plein ou à temps partiel dans une entreprise ou un organisme ;
- est titulaire d'un diplôme de traducteur et/ou interprète sanctionnant au moins 4 ans d'études supérieures. À défaut de diplôme de traducteur et/ou...
Site : http://www.traducteurs-interpretes.lu
Thèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / travailleur intellectuel independant luxembourg / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Demande de NIE ou de CIF | SORECO, Experts-comptables en ...
PertinenceDemande de NIE ou de CIF
Le Numéro d'Identification des Etrangers (NIE)
Il s'agit d'un numéro personnel délivré aux étrangers par la Direction Générale de la Police espagnole. Ce numéro est utilisé pour toutes les opérations effectuées par son titulaire sur le territoire espagnol : achat de parts dans une société espagnole, constitution d'une société en Espagne , devenir salarié en Espagne, devenir travailleur indépendant en Espagne,...
Site : http://www.soreco.net
Thèmes liés : travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie exemple / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie
Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...
PertinenceSanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire
Introduction
Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...
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Travailleur autonome... et salarié | Jacinthe Tremblay ...
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Comment devenir Moniteur d'Equitation - Formation BPJEPS
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Le diplôme BPJEPS est un diplôme de niveau IV reconnu au niveau national. Grace au choix de la spécialité Éducateur sportif mention Activités Équestre, vous pourrez devenir moniteur d'équitation. Cette formation s'étend sur une année, en alternance. Vous pourrez aborder
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