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statut independant non salarie
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Portage salarial international - creation-societe-offshore ...
PertinenceEn revanche, pour un indépendant résident en France, être porté par une société de portage salarial du Luxembourg pour réaliser une mission en France, c'est déroger à la règle d'imposition des résidents pour les prestations réalisées dans leur propre pays. Le résident français qui facture ses prestations réalisées en France par une société de portage salarial immatriculée en Suisse, au Luxembourg, à Andorre... commet une fraude fiscale (risque de contrôle fiscal), mais surtout une fraude sociale (risque contrôle URSSAF). Certes, il est difficile de prouver où la prestation a été réellement réalisée, en France, au...
Site : http://www.creation-societe-offshore.info
Portage salarial au Luxembourg - webrankinfo.com
PertinenceAnnuaire > Entreprises > Emploi > Portage salarial
Astriger Services Luxembourg
Société Luxembourgeoise proposant des solutions d'optimisation fiscale pour les société et les indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié Luxembourgeois.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 9 ans (2008).
Portage salarial au...
Site : webrankinfo.com
Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...
PertinenceDéjà plus de 98 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?
Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : salarie et independant dans la meme entreprise / prime activite travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul activite salariee et travailleur independant
Autrement10 Portage Salarial
PertinenceLes profils
Le portage salarial est destiné à toutes les professions proposant des prestations de service.
Le statut de salarié porté est destiné à tous les profils pour une activité régulière ou ponctuelle, à temps plein, à temps partiel.
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur notre page « le portage salarial »
L'éventail des activités éligibles au...
Site : http://autrement10-portage-salarial.fr
Thèmes liés : statut salarie en portage salarial / portage salarial consultant formateur / statut consultant portage salarial / statut cadre portage salarial / salarie en portage salarial
Le vrai coût du portage salarial - Le nouvel Economiste
PertinenceLe vrai coût du portage salarial
Comprendre les différentes charges et commissions pour bien choisir sa société de portage
Avec une croissance régulière, le portage salarial est un mode d'emploi qui explose. En proposant à des experts de bénéficier du salariat, cette activité, à cheval entre deux statuts, a mis du temps à se structurer. Résultat, les politiques commerciales des...
Offre d'emploi - CONSULTANT RH TOULOUSE - TOULOUSE (31 ...
PertinenceNotre client - L'Employeur
Le Florian Mantione Institut a été créé en 1976 à Montpellier par Florian Mantione, président toujours en activité.
Dirigé par Augustin VALERO et Loïc DOUYERE, Directeurs associés, il est implanté à Paris, et dans les principales villes du Sud de la France. Il se positionne aujourd'hui comme un des Réseaux leader en France avec 10 Agences...
Site : http://www.florianmantione.com
Thèmes liés : offre emploi consultant rh toulouse / offre d'emploi consultant rh / offre d'emploi consultant ressources humaines / offre d'emploi consultant qualite / statut travailleur independant non salarie
LICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN ...
PertinenceLICENCIEMENT DU GARDIEN ET SUPPRESSION DU POSTE EN COPROPRIETE
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Posté par @dm1n
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass. soc. 1er février 2017, n° 15-26853 F+B) a décidé qu'un syndicat des copropriétaires n'étant pas une entreprise au sens de l'article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement de l'un de ses salariés,...
Site : http://guegan-avocat-immobilier.com
Thèmes liés : salaire lors d'un entretien / statut independant non salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant
Devenir travailleur Indépendant de la Conduite - Ornikar
PertinenceJuridique /Comptable
La micro-entreprise est un statut simplifié. Vous n'avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de comptabilité (bilan et compte de résultat), simplement de déclarer votre chiffre d'affaires.
Social / fiscal
Un seul formulaire de déclaration de début d'activité suffit pour vous déclarer auprès de toutes les instances administratives sociales et fiscales...
Site : https://www.ornikar.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / travailleur independant non salarie
Salarié ou indépendant? | Paperjam News
PertinenceDüsseldorf directement reliée à Luxembourg
En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, beaucoup de dirigeants s'interrogent sur le statut à adopter. Être salarié ou indépendant? Comment s'enregistrer auprès du CCSS et quelles ressources déclarer?
Maître Jacquotte, quel est le statut du dirigeant d'entreprise au regard du droit des sociétés et du droit du travail?
Date: 2017-11-26 15:32:19
Site : http://paperjam.luThèmes liés : cumul travail independant et salarie / exemple contrat de travail independant / contrat de travail commercial independant / salarie et independant quelle charge / statut independant non salarie
Faire travailler d'anciens salariés en statut d'auto ...
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur correspond à celui d'un travailleur indépendant ayant créé son entreprise. L'auto-entrepreneur est autonome dans la gestion de son temps de travail. Il a aussi un travail de prospection puisqu'il doit rechercher sa clientèle.
Le Code du travail est, en principe, réservé aux salariés de droit privé, et a vocation à régir leurs relations contractuelles avec...
Date: 2018-03-20 23:40:50
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : exemple contrat de travail independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travail independant salarie / travailleur independant statut juridique
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cumul retraite salarie et independant / cumul emploi salarie et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / cumul statut salarie et travailleur independant / cumul travailleur independant salarie
Freelance : quel statut juridique adopter - CREADS
PertinenceFreelance : quel statut juridique adopter ?
Par Lea - 19.06.15
Freelance : quel statut juridique adopter ? 4.89/5 | 9 votes
Alors que les indépendants sont au coeur des débats politiques, que Nathalie Kosciusko-Morizet veut reformer le statut de travailleur indépendant , nous nous devions de reparler de statuts juridiques. Que vous soyez graphiste, webdesigner, ou encore...
Site : creads.fr
Thèmes liés : statut juridique graphiste freelance / freelance statut juridique / travailleur independant statut juridique / graphiste independant statut juridique / commerce independant statut juridique
VRP MULTICARTES : COTISATIONS PATRONALES 2013 – Bulletins ...
PertinenceBulletins paie 2013 : taux de la cotisation VRP au 1er janvier 2013 :
En 2012 le taux de la part patronale des cotisations plafonnées dues à la CCVRP est de 6.22%. Il se compose de 6.15% assurance vieillesse et 0.07% Fnal. En 2013 , le taux sera de 6.55% et le détail sera connu courant janvier 2013. Le taux est fixé par arrêté du 20 décembre 2012 p. 20405
Quelle est la différence...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : statut salarie vrp multicartes / contrat de travail agent commercial independant / statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des ...
PertinenceTexte par Sébastian SEIBT Suivre techf24 sur twitter
Dernière modification : 17/05/2016
L'Urssaf estime que les chauffeurs d'Uber n'ont pas un statut de travailleur indépendant. L'organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d'euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d'être simple.
Uber s'est fait un nouvel ennemi de taille en France....
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Création de Société en Espagne: quelle forme juridique ...
PertinenceOn retrouve en Droit des Sociétés Espagnol quasiment les mêmes formes juridiques de sociétés qu'en France et ailleurs : SARL, SA et Travailleur indépendant. Les caractéristiques de celles-ci sont assez similaires à celles de leurs homologues françaises.
Le processus de constitution de société est cependant plus long qu'en France et il convient de bien s'informer avant d'entreprendre...
Site : http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Devenir membre de l’association – Association ...
PertinencePeut devenir membre en tant que traducteur et/ou interprète salarié, toute personne physique qui :
- est embauchée en tant que traducteur et/ou interprète à temps plein ou à temps partiel dans une entreprise ou un organisme ;
- est titulaire d'un diplôme de traducteur et/ou interprète sanctionnant au moins 4 ans d'études supérieures. À défaut de diplôme de traducteur et/ou...
Site : http://www.traducteurs-interpretes.lu
Thèmes liés : statut de travailleur independant luxembourg / travailleur intellectuel independant luxembourg / cumul statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie
Catégorie Avantages du portage - Optez Porté
PertinenceArticles de la catégorie Avantages du portage
Ecrit par : Bernard Béguin le 24/05/2017 - Lu : 360 fois - Commentaire : Aucun
Accueil >> Catégories >> Avantages du portage
Portage salarial ou intérim : lequel choisir ?
Plus récent et moins connu des actifs, le portage salarial est souvent comparé et/ou confondu avec l'intérim.
Pourtant ces deux formes de travail sont très différentes sur...
Statut juridique du cadre dirigeant | Actoba.com
PertinenceStatut juridique des cadres dirigeants
Il est parfois difficile de déterminer si un salarié dispose ou non du statut de cadre dirigeant. En vertu des dispositions de l'article L 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III du même code, relatifs à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, aux repos et jours fériés.
Sont considérés comme ayant la qualité de cadres dirigeants, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, habilités...
Site : http://www.actoba.com
Thèmes liés : statut salarie cadre / avocat salarie statut cadre / independant statut juridique / statut independant non salarie
Prime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
PertinencePrime d activité pour commerçante, gérante, non-salariée
Merlin - 1 févr. 2016 à 15:11 - Dernière réponse : Merlin
Prime d'activité Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Cela fait plus d'une semaine que je tourne en rond concernant la prime d'activité. J'ai eu plusieurs techniciens de la caf, très sympas mais...
Date: 2018-03-20 23:03:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : prime activite travailleur independant non salarie / statut travailleur independant non salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Questions sur le volontariat | PFV
PertinenceQuestions sur le volontariat
Questions sur le volontariat
Le statut des bénévoles (ou volontaires) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits et devoirs des bénévoles mais aussi les obligations des organisations qui les accueillent. Vous retrouvez le décryptage de cette loi ici .Néanmoins, certaines questions plus complexes ne...
Date: 2018-03-20 22:34:46
Site : http://www.levolontariat.beThèmes liés : activite travailleur independant non salarie / difference entre salarie fonctionnaire et travailleur independant / statut independant non salarie / statut travailleur independant non salarie
Portage salarial au Luxembourg - webrankinfo.com
PertinenceAnnuaire > Entreprises > Emploi > Portage salarial
Astriger Services Luxembourg
Société Luxembourgeoise proposant des solutions d'optimisation fiscale pour les société et les indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié Luxembourgeois.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 10 ans (2008).
Portage salarial au...
Site : webrankinfo.com
Portage salarial – le feuilleton juridique, saison 4
PertinenceCréation d'entreprise
Portage salarial - le feuilleton juridique, saison 4
Une - nouvelle - nouvelle loi devrait bientôt venir consolider et assouplir le statut du portage salarial en janvier prochain
Apparu en France au milieu des années 1980, le système du portage salarial est resté longtemps confidentiel. Grâce à une reconnaissance semi-officielle par la loi de modernisation du...
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Pertinence. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : consultant statut auto entrepreneur / cumul activite salariee et travailleur independant / cumul activite salarie et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / contrat de travail commercial independant
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Pertinencedans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : definition masse salariale d'une entreprise / statut consultant retraite / taux charges salariales statut cadre / definition masse salariale fonction publique / salarie et independant dans la meme entreprise
HANDICAP & PORTAGE SALARIAL - Régie Portage
PertinenceHANDICAP & PORTAGE SALARIAL
3 Mar, 2017
Entreprendre avec un handicap est devenu plus avantageux grâce au portage salarial puisqu'il permet de garder le statut salarié, de bénéficier du statut de télétravailleur, d'accéder aux aides AGEFIPH (et de choisir comment les utiliser) et de bénéficier d'une prévoyance Sans Questionnaire de Santé.
Le portage salarial a été légiféré en Avril 2015 et concerne aujourd'hui plus de 100.000 salariés indépendants en France. Contre 8% de Frais de Gestion en moyenne, l'Entreprise de Portage Salarial s'occupe de l'administratif, du...
Site : http://www.regie-portage.fr
Thèmes liés : avantages du portage salarial pour l'entreprise cliente / avantage du portage salarial pour l'entreprise / avantage du portage salarial pour l'etat / statut juridique du travail portage salarial / contrat travail portage salarial
Les formateurs occasionnels - actes6.com
PertinenceIl convient de distinguer le statut social du formateur occasionnel (qui est très proche de celui du salarié) de celui du formateur indépendant.
Le formateur occasionnel :
- exerce son activité sous la subordination juridique d'un employeur ;
- ne supporte aucune forme de risque économique ;
- n'a pas à demander son immatriculation en qualité ...
Date: 2017-11-01 11:01:22
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : statut social du formateur occasionnel / statut juridique formateur occasionnel / statut formateur occasionnel urssaf / statut formateur occasionnel / activite travailleur independant non salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : double statut salarie et travailleur independant / statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / travailleur independant statut juridique / statut travailleur independant belgique
Législation du portage salarial - AUTONOMIA - Portage ...
PertinenceL'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.
L'ordonnance du 2 avril 2015, rédigé, sans concertation des sociétés et des syndicats de portage, donne enfin un cadre juridique au portage salarial...
Comment devenir Moniteur d'Equitation - Formation BPJEPS
Pertinencedata-ad-client= »ca-pub-4159394873734485"
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Le diplôme BPJEPS est un diplôme de niveau IV reconnu au niveau national. Grace au choix de la spécialité Éducateur sportif mention Activités Équestre, vous pourrez devenir moniteur d'équitation. Cette formation s'étend sur une année, en alternance. Vous pourrez aborder
l'aspect théorique au centre de formation...
Site : http://www.formation-bpjeps.com
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Faut-il s'installer en profession libérale ? - L'Express L ...
PertinenceQui peut l'adopter, qui en est exclu" Etat des lieux d'un statut en crise de croissance
Conseil financier et en gestion de patrimoine, agent privé de recherches, expert en qualité, traducteur, graphiste... tous ces noms de métiers, parfois ésotériques, appartiennent désormais au secteur libéral, lequel recouvre environ 600 000 personnes et près de 200 professions employant 800 000...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : formateur independant en statut liberal / formateur independant quel statut choisir / commerce independant statut juridique / traducteur independant statut juridique / graphiste independant statut juridique
Statut des conducteurs d'Uber : une piste pour ne pas trancher
PertinenceQuel statut pour les chauffeurs d'Uber ? Deux procédures ont été lancées par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société de VTC . L'une d'entre elle vise à faire reconnaître à ses chauffeurs le statut de salarié alors qu'ils sont, jusqu'ici, considérés comme des travailleurs indépendants. Difficile de délimiter cette activité, qui pourrait aussi bien faire l'objet d'un contrat de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / statut travailleur independant salarie / activite travailleur independant non salarie / statut salarie uber / travailleur non salarie travailleur independant
Qu’est-ce que le portage salarial ? | Dreamteam Portage
PertinenceQu'est-ce que le portage salarial ?
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. FAQ (Foire Aux Questions).
Le portage salarial est un mode de travail qui associe les avantages du salariat et la liberté d'entreprendre. Ce peut être une solution pérenne...
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
PertinenceChoisir le capital fixe : Avantages et inconvénients
Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : portage salarial creation d'entreprise / portage d'entreprise definition / rsa travailleur independant non salarie / portage salarial ou statut d'auto entrepreneur que choisir / activite travailleur independant non salarie
2ème Pilier - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceQuelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Date: 2017-11-26 09:51:53
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : statut independant non salarie / changement de statut salarie a independant / statut de salarie independant
Cours de LSF | Académie de Langues des Signes Française
PertinencePlanning cours du soir 2017/2018
Module A1.1 et A1.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Module A1.3 et A1.4 -> Mardi (début des cours : 19 septembre 2017)
Module A2.1 et A2.2 -> Lundi (début des cours : 18 septembre 2017)
Tous les cours du soir ont lieu de 18h à 20h
30 cours de 2 heures dans l'année scolaire = 60 heures de septembre 2017 à juin 2018
Site : http://www.languedessignes.fr
Thèmes liés : statut travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / activite travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Salarié ou travailleur autonome | Conseils fiscaux TurboImpôt
PertinenceSuis-je salarié ou travailleur autonome? La réponse à cette question est simple et complexe à la fois. Il ne faut pas croire qu'en demandant un nom d'entreprise auprès du Registraire des entreprises vous serez automatiquement un travailleur autonome ou indépendant.
Le critère numéro un pour déterminer si vous êtes un salarié est de savoir qui a autorité sur votre...
Site : https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : etre salarie et travailleur autonome / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie exemple / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
RSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
PertinenceRSI et activité salariée dans une SCI à l'IS
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Ma question :étant avant tout salarié, et donc cotisant au régime général (cadre du secteur privé à temps plein), dois-je m'affilier ou non au RSI du fait de ma nouvelle situation de...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cumul activite salariee et travailleur independant / activite travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant quelles cotisations / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie
Le Guide du Portage | Pearltrees
PertinenceLe portage salarial, un véritable tremplin pour différentes professions, catégories sociales ou catégories d'âges. Les personnes optant pour le portage salarial sont aussi bien des jeunes diplômés que des personnes partant à la retraite, des artistes du spectacle ou des coiffeuses à domicile ou encore des traducteurs. Les entreprises montrent un intêret croissant pour cette forme de...
Site : http://www.pearltrees.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
PertinenceChiffres clés de la protection sociale
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-20 20:36:45
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : cotisations sociales statut cadre / statut salarie cadre / statut independant non salarie
Remboursement frais auto-entrepreneur
PertinenceSi un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de l'auto-entrepreneur
Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...
VRP - Définition
PertinenceVRP DEFINITION
Définition de VRP
"VRP" est le sigle de "Vendeur, Représentant et Placier" dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail lorsque l'intéressé a un statut de travailleur salarié et par le Code de commerce lorsqu'il travaille d'une manière indépendante. Dans ce dernier cas, il est dit "exclusif" ou "monocarte" lorsqu'il ne travaille...
Site : dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de travail agent commercial independant / contrat de travail commercial independant / statut vrp salarie non exclusif / statut travailleur independant non salarie / statut vrp salarie conges payes
CSAS 18.06.2003 | CCSS
Pertinence1) Mme X..., née le... , demeurant à ... ,
2) Mme Y... née le ... , demeurant à ... ,
3) S...s.à r.l, ayant son siège social à... , appelantes, défaillantes;
le Centre commun de la Sécurité sociale, dont le siège est à Luxembourg, représenté par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul Hansen, docteur en droit, demeurant à Fentange,
défaillant.
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : activite travailleur independant non salarie / travailleur non salarie travailleur independant / travailleur independant non salarie ou salarie / statut travailleur independant non salarie / travailleur independant non salarie
Choisir le statut juridique - piloter.org
PertinenceChoisir la bonne structure pour entreprendre
Les formalités du créateur...
Le choix du cadre juridique pour exploiter son activité indépendante n'est pas la moindre des préoccupations des créateurs d'entreprise, indépendants ou non. Il existe désormais un nombre assez conséquent de statuts juridiques potentiellement tous différents les uns des autres. Il est donc recommandé de bien les...
Site : https://www.piloter.org
Thèmes liés : changement de statut etudiant a salarie auto entrepreneur / changement statut salarie auto entrepreneur / commerce independant statut juridique / travailleur independant statut juridique / independant statut juridique
Le portage salarial, nouvelle forme d'emploi salarié ...
PertinenceUne nouvelle attestation Pole Emploi spécifique au portage salarial
Suite à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 24 juin 2010, le 24 mai 2013 dernier, l'Unédic, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage en France, a publié une nouvelle circulaire complémentaire de celle émise en novembre 2011, comportant des mises à jour de l'attestation...
Site : http://www.emploi-2-0.com
Thèmes liés : attestation relative au portage salarial pole emploi / attestation pole emploi portage salarial / pole emploi portage salarial / portage salarial allocation chomage / portage salarial assurance chomage
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